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Déliberation - 2023 081 Convention utilisation du stand de tir de Tarascon Beaucaire
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Convention utilisation du stand de tir de Tarascon Beaucaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
DELIBERATION ID : 030-213002124-20230928-2023_081-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
None de L’an deux mille vingt-trois, et le vingt-huit septembre le conseil municipal
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice
19 12 14
qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 22 septembre 2023
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Stéphane MATEO, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc
Objet : VINCENT, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES ue Absents : N'Fissa BENSAID, Cécile FABRE, Frédéric VALOT, Elma PIRAZZI, Eric Convention pour l'utilisation du GONSSARD
stand de tir de Tarascon- . 4 : Absents représentés: Corinne LEFEBVRE (procuration à Stéphane MATEO),
Beaucaire par le service de police | Laure ZEROUALI (procuration à Nicolas CARTAILLER) municipale de Remoulins Secrétaire de séance : Stéphane MATEO
Vu le Code de la sécurité intérieure, partie réglementaire articles R112-1 0 Annexe 4;
Vu l’article R511-21 du code susmentionné qui précise que le Préfet du département peut suspendre l'autorisation de port d'arme d'un policier municipal qui n'a pas suivi les séances d'entraînement réglementaires, jusqu'à l'accomplissement de cette obligation ;
Considérant qu'il n’y a aucun stand de tir sur la commune de Remoulins ;
Considérant que le club de Tir Tarascon-Beaucaire régit par loi sur les associations 1901 peut mettre à disposition de la police municipale de Remoulins les installations de son stand de tir de Tarascon ;
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le projet de convention d'utilisation du stand de tir proposée définit les modalités d'utilisation et les responsabilités de chacune des parties pour la période du 1-"septembre au 31 août de l’année suivante. Il précise que le coût de s’élèverait à 230 € par agent.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'utilisation stand de tir de Tarascon-Beaucaire.
- PRECISE que le coût s'élève à 230 € par agent par période du 1* septembre au 31 août de l’année
suivante.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Stéphane MATEO Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD