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Déliberation - D 2023.A.05 convention gendarmerie utilisation stand tir
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.A.05 convention gendarmerie utilisation stand tir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_05-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2023 A 05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 janvier 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 janvier 2023 s'est réuni le Lundi 23 janvier 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés : BOURBON Jean-Claude, BORDERIE Sophie, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, PERALI Valérie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à Valérie GUILBAUD, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEŸRIT Jean-Claude, de
PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG
Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine.
A.05
Convention avec la Gendarmerie Nationale d'utilisation d'un stand de tir
Dans le cadre de la formation continue armement catégorie B1 organisée par le CNFPT de
Bordeaux, deux séances de tirs obligatoires par an doivent être effectuées par les policiers
municipaux de la Ville de Marmande détenteurs de port d'armes.
C'est pourquoi, il convient de renouveler la convention d'utilisation d'un stand de tir situé au
it dit «Levant de Saubole » à FOURQUES SUR GARONNE appartenant à la Gendarmerie
Nationale au profit de la Police Municipale de Marmande afin d'effectuer ces entrainements
obligatoires. Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Délibération 2023.A.04 Regu en préfecture le 31/01/2023
S'LOT Publié le
ID : 047-214701575-20230124-DELIB_2023_A_05-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de renouveler la convention d'utilisation d'un stand de tir avec la
Gendarmerie Nationale.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 janvier 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Jean-Claude FEYRIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24/04 {223 et de sa transmission opespiae de légalité le 34./04 12023
j Le Secré
Jean-CJfudelPE RIT PA |