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Déliberation - 1774600023 delib 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1774600023 delib 2026 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
| 23 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/07
COMMUNE DE SARDENT
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, TERRACOL Sandra, THELIOL Angélique, VINCENT
Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David part à 18h55, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Était absent et excusé :
M David CHASSAGNE donne pouvoir à M Jérôme AUGUSTYNIAK
Secrétaire de séance : Angélique THELIOL
Objet : Détermination des taux pour les indemnités de fonction
Arrondissement : GUERET
Canton : AHUN
Commune de SARDENT
Population au 01/01/2026 : 778
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2123-20-1
Le montant de l'enveloppe globale autorisé concernant la strate de la population comprise entre 500 et 999 habitants est
Pour le Maire :
> Taux maximal 44,3% de l'indice brut 1027
Pour les Adjoints :
> Taux maximal 11,77% de l'indice brut 1027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les indemnités
de fonction comme suit :
Indemnités allouées :
1 Maire :
M AUGUSTYNIAK Jérôme : taux maximal 44,3% de l'indice brut 1027 1°" Adjoint au Maire :
M DUGUET Pierre : taux maximal 11,77% de l'indice brut 1027
2ère Adjointe au Maire :
Mme CADILLON LAPORTE Fanny : taux maximal 11,77% de l'indice brut 1027
3ème Adjoint au Maire :
M CANDORET Jérôme : taux maximal 11,77% de l'indice brut 1027
4ème Adjointe au Maire :
Mme ANGELINI Patricia : taux maximal 11,77% de l'indice brut 1027
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, le 20/03/2026
Publié, le 27/03/2026
Transmis, le 23/03/2026
Certifié exécutoire
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Angélique THELIOL
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