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Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrete approbation TRI 2025
Document publié le Jeudi 21 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Arrete approbation TRI 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité e èFais y
\2 40h ARREÊTE n°
établissant la liste des Territoires à Risque important d'inondation (TRI)
du bassin de la Guyane et portant abrogation de l'arrêté n°204 du 21 novembre 2013 Use mg dudit
LE PRÉFET
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.213-7 L.566-1 et suivants, R.213-16,
R.566-5, relatifs à l'identification ds territoires dans lesquels il existe un risque important
d'inondation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État
en Guyane ;
VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de
l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 06/11/12 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un
risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n°204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane ;
Considérant La nécessité de préciser la nature des aléas auxquels sont exposés les territoires à
risque important d'inondation sur le bassin hydrographique de la Guyane ;
Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État;
ARRÊTE :
Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 204 du 21 novembre 2013 arrêtant la liste des
territoires à risque important d'inondation du bassin hydrographique de la Guyane.
Article 2 : L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque
important d'inondation tel que définis à l’article L.556-£5.11 du code de l'environnement.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Guyane.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 4 Article 4 : La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général des territoires et
de la mer (DGTM) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Antoine POUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 5 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe
Liste des territoires du bassin de la Guyane dans lesquels il existe un risque important
d'inondation tel que défini à l'article L.556-5.II du code de l'environnement
Dénomination du territoire à
risque important d'inondation
Liste des communes
concernées
Types d’inondation
Île de Cayenne Cayenne
Rémire-Montjoly
Matoury
Débordements de cours d’eau
Submersion marine
Ruissellement pluvial
Cayenne, le 2} mars 2025
Antoine ? OUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-24-00008 - Arrêté établissant liste TRI bassin Guyane et portant abrogation arrêté n°204 du 21 novembre 2013 6