Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - AP sign├®
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis cplmt signe
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis signé
Arrêté - Préfecture - Guyane - 4 Avis OFB
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS carrière latérite Sin
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS carrière latérite Sin
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis sign├®
Document publié le Lundi 4 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - avis sign├®)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Lin » ga » Era
RÉPULIQUR FLANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE A ENREGISTREMENT
Code de l'Environnement, Titre I du Livre V parties législative et réglementaire,
(Articles R.512-46-11 à R.512-46-15)
NATURE DE L'INSTALLATION : installation d'exploitation des bois immergés de la retenue de Petit Saut, commune de Sinnamary 97315 en Guyane.
RUBRIQUES installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et installations, ou-
vrages, travaux et aménagements (IOTA):
° rubrique ICPE 2410-B (enregistrement) - Travail du bois et matériaux combustibles analogues :
>250KW
° rubrique ICPE 1532 (enregistrement) - stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues :
> 20 000m° mais < 50 000m°
+ rubrique IOTA 2.1.5.0 (déclaration) — rejets d’eaux pluviales : > surface > 1 ha mais < 20 ha
COMMUNES CONCERNEES PAR LA CONSULTATION : Sinnamary et Saint-Élie.
DEMANDEUR : Société TRITON RESOURCES INC, représentée par son président M. David BEHNKE. Le siége social C/O ADC DOM se situe au 1897 route de Montjoly, résidence Manc’ia 97354 Rémire-Montjoly.
EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : route de Petit Saut, commune de Sinnamary, 97315.
DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du 4 février 2019 au 4 mars 2019 inclus.
LE DOSSIER EST DISPONIBLE :
A la mairie de SINNAMARY, hôtel de ville, 1 avenue Elie Castor, 97315 Sinnamary - 0594 3451 22 — ouver-
ture des bureaux du lundi au vendredi de 7 h 30 à 14 h 30.
A la mairie du bourg de SAINT-ELIE, 0594 33 90 08 — adresse: CS 36026 - 97312 Saint-Élie -
mairie. stelie@orange.fr — ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures.
A la mairie annexe de SAINT-ELIE située rue du Docteur Gippet— BP 9026 - ou CS 36026- 97300 Cayenne 0594 28 10 46 — ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8 heures à 13 heures et jeudi après-midi de 15 heuresà 17 heures.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet ef-
fet à la mairie de Sinnamary, à la mairie du bourg de Saint-Elie et à la mairie annexe de Saint-Elie.
Le dossier est également consultable sur les sites sinternets de la préfecture et de la DEAL : www.guyane.-
pref.gouv.fr et www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public — enquêtes publiques 2019) dossier d'enregistement TRITON.
Le public pourra également, avant la fin de la consultation du public, adresser toute correspondance, par voie
postale à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, rue Carlos Fineley, impasse Buzaré, CS76003, 97306 CAYENNE cedex, ou par voie électronique remd.deal-guyane{@developpement- durable.gouv.fr
A l'issue de la procédure, le Préfet de la Guyane peut prendre un arrêté de refus ou d’enregistrement, éventuelle-
ment complété de prescriptions particulières (article R.512-46-17 du code de l’environnement).