Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal du 16062021
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1714457980
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1744096866
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1742570891
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1734337249
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1750321435
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1782116381
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1754293286
Compte-Rendu - 03+ +2022+Séance+du+6+avril+2022?t=1774950263
Procès Verbal - PV CONSEIL 6 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 6 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mélanie BAGATTIN, Maire de VERRIERES.
Etaient présents : Mme BAGATTIN Mélanie, M. SCHEPENS Sébastien, Mme VAILLOT Isabelle, M. REMEN Franck, Mme RICHARD Céline, M. LUISE Dominique, Mme BLOUIN Stéphanie, M. STAIGER Jean-Marie, Mme BOUVARD Amandine, M. BOUTIER Thierry, M. BRIAND Jérôme, Mme RICHÉ Céline, M. ROYER Stéphane, Mme BOUCHOT Chantal, M. BERTIN Michel formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mme DENIZOT Élodie pouvoir à Mme BOUVARD Amandine, Mme FILLOT Sophie pouvoir à Mme VAILLOT Isabelle,
Absents : M. E SILVA Paul, Mme MOREAU Martine
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
M. Sébastien SCHEPENS a été désigné secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Madame le Maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil en date du 23 février 2022
Monsieur BERTIN prend la parole et fait une observation : il n’a jamais dit qu’il ferait un article sur la bibliothèque, Mme le Maire lui répond qu’il avait proposé que dans le prochain mag soit fait un article sur la bibliothèque. Elle précise que cette tâche ne lui sera pas demandée.
Approbation du compte rendu du 23 février 2022 : à l’unanimité
1-COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- APPROBATION :
Madame le Maire laisse la parole à M. Franck REMEN, adjoint en charge des finances pour présenter le compte administratif de 2021. Il expose les montants des prévisions et des réalisations de l’exercice comptable 2021 par section, par chapitre, souligne les points importants et répond aux questions de l’assemblée sur certains articles.
M. BERTN regrette de n'avoir eu les chiffres à disposition plus tôt.
M. REMEN explique que des données ne sont arrivées que le 1er avril et que le budget doit être voté pour le 15 avril. Cette année, une seule semaine entre la commission Finance et le conseil municipal était trop juste pour répondre à cette attente. Il indique également prendre note et s’organiser autrement la prochaine fois.
Pour la partie budget d’investissement, M. REMEN présente un tableau retraçant les restes à réaliser 2020, le budget 2021, le réalisé 2021 et le reste à réaliser 2021. Chaque chapitre est expliqué en détail.
Pour la partie fonctionnement, M. REMEN explique les principales dépenses et recettes pour chaque chapitre- Céline RICHE : Lors de la mise en place du PEDT, une baisse du personnel encadrant avait été envisagée, pourquoi le nombre d’encadrants a-t-il été maintenu ?
M. SCHEPENS répond qu’une réduction avait été effectivement envisagée, mais la hausse de fréquentation du centre nous oblige à maintenir le taux d'encadrement actuel.
M. REMEN explique les différences entre le réalisé 2021 et ceux des deux années précédentes. La situation sanitaire à fait baisser les dépenses sur certains postes et constater une hausse sur d’autres.
Madame le Maire quitte ensuite la séance, laissant la présidence à M. REMEN Franck,
3°" adjoint, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer, ne prenant ainsi pas part aux délibérations et vote.
La vue d’ensemble de la section de fonctionnement se présente comme suit :
Chapitre Crédits ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES 1 814 033,57 1 314 934,11
011 Charges à caractère général 731 882,11 431 376,96
012 Charges de personnel 682 259,88 639 349,23
014 Atténuation de produits 145 712,00 145 712,00
65 Autres charges gestion courante 84 108,72 69 152,44
66 Charges financières 16 500,00 13 334,74
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 1 656,74
042 Opérations d’ordre / 14 352,00
022 Dépenses imprévues 120 000,00 /
023 Virement à la section d’investissement 23 570,86 /
TOTAL RECETTES 1 249 152,00 1 426 123,83
013 Atténuation de charges 10 000,00 14 481,88
70 Produits des services, domaine et ventes 98 698,00 120 322,98
73 Impôts et taxes 813 498,00 816 988,94
74 Dotations et participations 294 558,56 413 290,44
75 Autres produits de gestion courante 29 741,44 39 488,54
76 Produits financiers 50,00 4,95
77 Produits exceptionnels 2 606,00 7 694,10
79 Transfert de charges / /
042 Opérations d’ordre / 13 852,00
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 564 881,57
La section de fonctionnement est approuvée par chapitre, à l’unanimité des membres présents (par16. voix pour dont 2 pouvoirs), le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part aux délibérations et vote. Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES
Nature Crédits Mandats RAR au 31/12
ouverts émis
+RAR
TOTAL 1 192 106.15] 1 032 914,79 96 085,98
Dépenses d’équipement 1 103 669,48 938 593,09 96 085,98
Dépenses financières 80 000,00 72 033,03 /
16 Emprunt 80 000,00 72 033,03 /
165 Dépôts et cautionnements / / /
020Dépenses imprévues / / /
Opérations réelles total 1183 669,48] 1 010 626,12 /
041 Opérations patrimoniales 8 436,67 8 436,67 f
040 Opérations d’ordre fl 13 852,00 /
Déficit Investissement ex. n-1 67 264,50 À f
RECETTES :
Nature Crédits Titres émis RAR au 31/12
ouverts+ RAR
TOTAL 1 259 370,65 601 448,76 645 629,78
Recettes d'équipement 1 035 965,57 418 616,22 615 629,78
13 Subventions 695 965,57 78 616,22 615 629,78
16 Emprunts et dettes assimilées 340 000,00 340 000,00 /
10. Dotations fonds divers et 59 411,37 34 257,69 30 000,00
réserves (hors 1068)
Compte 1068. Excédent capitalisé 125 786,18 125 786,18 /
024. Produits des immobilisations 6 200,00 / /
Recettes financières 191 397,55 160 043,87 30 000,00
Recettes réelles 1 227 363,12 578 660,09 645 629,78
021 Virement de la section de
fonctionnement 23 570,86 / /
041 Opérations patrimoniales / / /
040 opérations ordre transfert entre 8 436,67 8 436,67 /
sections / 14 352,00 /
Recettes d’ordre 32 007,53 22 788,67 Excédent Investissement ex. n-1 / / Vue d’ensemble de la section d’investissement :
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES :
N° Intitulé Crédits Réalisations RAR au 31/12
ouverts-RAR
Total dépenses 1 103 669,48 938 593,09 96 085,98
équipement
10001 Zone artisanale / /
10003 Chapelle / / /
10004 Groupe scolaire 24 262,62 15 044,88 4 262,92
10005 Equipements incendie
25 000,00 23 160,00 !
10006 Terrains et Bois 2 280,00 0,00 913,25
10008 Mairie 33 618,00 18 051,54 2 000,00
10009 Espaces verts 115 340,00 67 770,57 36 620,00
réseaux voiries
10010 Autres immeubles
communaux 903 168,86 814 566,10 52 289,81
Dépenses 80 000,00 72 033,03 /
financières
16 Emprunts 80 000,00 72 033,03 /
020 Dépenses imprévus / / /
041 Opérations 8 436,67 8 436,67 /
patrimoniales
040 Opérations 8 436,67 13 852,00 /
d’ordre
TOTAL 1 259 370,65 1 032 914,79 96 085,98 DETAIL DES RECETTES :
Art. Libellé Crédits Titres émis RAR au 31/12
ouverts-RAR
TOTAL 1 259 370,65 601 448,76 645 629,78
10222 F.C.T.V.A. 30 000,00 30 000,00
10223 Taxe locale
d’équipement / / /
10226 Taxe
d'aménagement 29 411,37 34 257,69 /
1321 Etat Subventions 12 531,00 / 10 811,00
1322 Régions 141 259,00 37 899,73 103 359,27
1323 Départ. 239 940,57 22 693,00 217 248,00
1328 Autres 129 629,00 18 023,49 111 605,51
1341 DETR 172 606,00 / 172 606,00
1641 Emprunts 340 000,00 340 000,00 /
041 opérations
patrimoniales / / /
040 opérations
d’ordre / 14 352,00 /
13248 Autres
communes / /
2031 Frais d'études 8 436,67 8 436,67 /
2033 Frais d'insertion / /
238 Avances versées
sur commandes / / /
d'immobilisation
œ1 Virement de la
section de 23 570,86 / /
fonctionnement
024 Produits de 6 200,00 / /
cession
1068 Excédent de
fonct capit. 125 786,18 125 786,18 /
Résultat
reporté N-1 / / / /
La section d’investissement est approuvée par opération, par chapitre à l’unanimité des membres présents (par16 voix pour dont 2 pouvoirs), le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part aux délibérations et vote).
Il ressort du compte administratif 2021 un excédent de fonctionnement de 111 189,72 euros, un déficit d'investissement de 431 466,03. Euros et un excédent des RAR 2021 de 549 543,80. (Voir document budgétaire CA2021).
Le résultat de fonctionnement reporté sera donc de 676 071,29 €
L’excédent de fonctionnement 2021 (111 189,72) auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement N-1 (564 881,57) RESULTAT D’EXERCICE 2021 :
DEPENSES RECETTES Résultat
global
Fonctionnement : 1 314 934,11 1 426 123,83 111 189,72
Résultat n-1 564 881,57
Résultat n (excédent) 111 189,72
Investissement : 1 032 914,79 601 448,76| - 431 466,03
Résultats n-1 67 264,50
Résultat n (excédent) -_431 466,03
Résultat 2021
RAR 2021 96 085,98 645 629,78 549 543,80
Déficit sur RAR - _
Résultat global 2021
Excédent de fonctionnement 676 071,29
à reporter
2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2021 : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le compte de gestion du receveur retrace les opérations effectuées par le Comptable du Trésor au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité du receveur, tenue en partie double (débit et crédit simultanés), se présente sous la forme proche
d’un bilan d’entreprise et résume, notamment, la situation patrimoniale de la commune (actif et passif, soit immobilisations, dettes et comptes de tiers).
Il s’agit en fait de vérifier la concordance des écritures passées par le comptable et l’ordonnateur.
Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal est en tout point en accord avec le compte administratif de la commune de VERRIERES pour l’exercice 2021, Qu'il reprend tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, (par17 voix pour dont 2 pouvoirs) :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget communal pour l’exercice 2021,
DE DECLARER que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, 3-AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021 :
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Mélanie BAGATTIN, maire de VERRIERES (Aube),
M. Franck REMEN, adjoint aux finances présente cette délibération
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Considérant les besoins recensés pour l’année 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement à Résultat de Restes à Solde des Chiffre à
CA 2020 la section | l'exercice 2021 | réaliser 2021 restes à prendre en
fonction- réaliser compte pour
nement l'affectation
de résultat
Investissement - 211 847,07 € 0€] -431466,03€ | 96 085,98 € | 549 543,80 € € 645 629,78 €
Fonctionnement 203 124,81 € 0€ 111 189,72 € 676 071,29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (par 17 voix pour dont 2 pouvoirs),
DECIDE D’AFFECTER le résultat, comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 676 071,29 € 31/12/2021
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP / (c/1068)
Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 676 071,29 € Total affecté au c/1068 /
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 /
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
4-IMPOTS LOCAUX 2022 - VOTE DES TAUX :
Monsieur REMEN Franck, adjoint aux finances est nommé rapporteur.
Les bases d’imposition prévisionnelles de 2022 mentionnées dans l’état 1259 concernent les taxes foncières du bâti et du non bâti.
Elles augmentent globalement d’environ 3,414 % par rapport aux bases d’imposition effectives de 2021.
Soit :
1 189 781 à 1 231 000
67494à 69200
Taxe foncière
Taxe foncière non bâti
Monsieur REMEN Franck rappelle que les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés depuis 2008, sauf la TFPB de 1 point en 2018. Cette année, il n’est pas prévu une hausse des taux.
Il est donc proposé, à l’assemblée délibérante, de fixer le taux de chaque taxe cette année comme suit : taux identiques à 2021
Taxe d’habitation de NA
Taxe foncière bâti de 41,42 % (soit 22,00 % + 19,42 % taux départemental 2021)
Taxe foncière non bâti de 22,41 %
Cela représente un produit de 525 388 Euros.
La commune doit par ailleurs reverser la somme de 145 712 euros au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources comme collectivité « gagnante » de la réforme.
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE ces taux pour l’année 2022.
5-SUBVENTIONS COMMUNALES - ANNEE 2022 :
Madame le Maire donne la parole à Monsieur REMEN Franck, 3°"° adjoint, afin qu’il présente les propositions de subventions pour l’année 2022, examinées en Commission « Communication et Associations ».
ECOLES :
Maternelle - Coopérative scolaire 1.000,00 Euros
Primaire - Coopérative scolaire 1.500,00 Euros
Primaire : Subvention classe de mer ou classe de neige 0 Euro
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES :
A.S.V. (Cyclo - Tennis - Foot - Gym) 3 500,00 Euros
CALVA 450,00 Euros
Compagnie des Sapeurs -Pompiers 700,00 Euros
(Subvention annuelle 450 euros + 250 euros subvention spécifique)
Danse passion 100,00 Euros
La Chasse Verrichonne 250,00 Euros
Verrières Animations Loisirs (Echecs -Scrabble) 600,00 Euros
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTRA-COMMUNALES :
Clique Musique Cérémonie 90,00 Euros
Les Croqueurs de Pommes 28,00 Euros
Visiteurs Hospitaliers 105,00 Euros
Le CCT10, l’APEV, bulle de Créa’s, la compagnie S. TRELLA, l’ADMR, FOOT2000 et le
comité du personnel n’ont pas fait de demande.
AUTRES SUBVENTIONS :
C.C.AS. 200,00 Euros
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, par 17 voix pour dont 2 pouvoirs.
8 ACCEPTE la répartition ci-dessus énoncée, à inscrire au budget primitif 2022 pour un montant de 8 333,00 Euros au compte 6574 et 200 Euros au compte 657362.
6-BUDGET PRIMITIF 2022 - VOTE :
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur REMEN Franck, adjoint aux finances qui présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2022.
M.REMEN rappelle le contexte budgétaire et présente en détail les principales dépenses et recettes de chaque chapitre.
Il précise que la construction budgétaire intègre une évolution générale des prix sur les postes d’énergie, carburants et d’autres postes de dépenses sujets à une hausse conséquente.
Madame le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à présenter leurs interrogations ou leurs observations.
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée suite à la présentation du budget primitif.
Ce document qui a fait l’objet d’un exposé détaillé lors de la commission des Finances du 30 mars 2022, présente une balance générale comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
V | CREDITS DE
O | FONCTIONNEMENT VOTES AU 2 119 563,57 1 443 492,28
T | TITRE DU PRESENT BUDGET
E
+ + +
R | RESTES A REALISER (RAR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT
P
O | 002 RESULTAT DE
R | FONCTIONNEMENT REPORTE 676 071,29
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE 2 119 563,57 2 119 563,57
FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
V_ | CREDITS D’INVESTISSEMENT
O | VOTES AU TITRE DU PRESENT 519 843,00 401 765,23
T | BUDGET (y compris le compte
E |1068)
+ + +
R
E | RESTES A REALISER (RAR) DE 96 085,98 645 629,78
P |L’EXERCICE PRECEDENT
O
R
T | 001 RESULTAT DE 431 466,03
S | L'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION 1 047 395,01 1 047 395,01
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET 3 166 958,58 3 166 958,58
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Propositions Vote
TOTAL DEPENSES 2 119 563,57 2 119 563,57
011 Charges à caractère général 914 378,76 914 378,76
012 Charges de personnel 710 850,00 710 850,00
014 Atténuation de produits 145 712,00 145 712,00
65 Autres charges gestion courante 107 940,98 107 940,98
66 Charges financières 13 000,00 13 000,00
67 Charges exceptionnelles 14 000,00 14 000,00
042 Opérations d’ordre ji /
022 Dépenses imprévues 120 000,00 120 000,00
023 Virement à la section d’investisst 93 681,83 93 681,83
RECETTES 1 443 492,28 1 443 492,28
70 Produits de sces, domaine et vtes directes 119 198,00 119 198,00
73 Impôts et taxes 832 859,00 832 859,00
74 Dotations et participations 420 861,00 420 861,00
75 Autres produits de gestion courante 47 464,08 47 464,08
013 Atténuation de charges 20 000,00 20 000,00
76 Produits financiers 50,00 50,00
77 Produits exceptionnels 3 060,20 3 060,20
79 Transfert de charges f /
042 Opérations d’ordre / /
002 Excédent de fonctionnement ex. n-1 676 071,29 676 071,29
TOTAL RECETTES 2 119 563,57 2119 563,57
La section de fonctionnement est votée par chapitre, à la majorité, par 15 voix pour dont 2 pouvoirs et 2 abstentions
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 2 119 563,57 Euros, avec un excédent reporté du budget 2021 de 676 071,29 Euros. Vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES :
Nature RAR Proposition Vote du conseil Total
Dépenses d’équipement 96 085,98 433 793,00 433 793,00] 529 878,98
Individualisées en 96 085,98 433 793,00 433 793,00| 529 878,98
opérations
Dépenses financières 86 050,00 86 050,00 86 050,00
Emprunts 85 000,00 85 000,00 85 000,00
Autres dépenses 1 050,00 1 050,00 1 050,00
Dépenses imprévues
Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section
Total dépenses 96 085,98 519 843,00 519 843,00| 615 928,98
d’investissements
Report résultat 431 466,03 431 466,03 431 466,03
d’investissement 001
Total dépenses 96 085,98 951 309,03 951 309,03 | 1 047 395,01
d’investissements
OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
N° Intitulé RAR N-1 Proposition Vote Total
TOTAL 96 085,98 519 843,00] 519 843,00 615 928,98
10001 |Zone artisanale - - -
10002 | Eglise ST Pierre - - -
10003 | Chapelle St Aventin - - -
10004 | Groupe scolaire 4 262,92 62 636,00 62 636,00 66 898,92
10005 | Equipement incendie - 11 700,00 11 700,00 11 700,00
10006 |Terrains et bois 913,25 400,00 400,00 1313,25
10007 | Equipements sportifs - - -
et de loisirs
10008 |Mairie 2 000,00 21 065,00 21 065,00 23 065,00
10009 | Espaces verts, 36 620,00 333 822,00| 333 822,00 370 442,00
réseaux, voiries
10010 | Autres immeubles 52 289,81 4 170,00 4 170,00 56 459,81
communaux
Total |Investissements 96 085,98 433 793,00| 433 793,00 529 878,98
réels
OPFI | Remboursement 85 000,00 85 000,00 85 000,00
emprunt
OPFI Autres opérations Fi - 1 050,00 1 050,00 1 050,00
11 RECETTES :
Nature RAR N-1 Proposition Vote Total
Recettes d’équipement 615 629,78 269 577,78 269 577,78 885 207,56
13 Subventions 615 629,78 269 577,78 269 577,78 885 207,56
d’investissement
16 Emprunt et dettes / / / /
assimilés
Recettes financières 30 000,00 36 105,62 36 105,62 66 105,62
10 Dot fond divers hors 30 000,00 35 000,00 35 000,00 65 000,00
1068 Excédents fonct / / / /
capitalisé / / /
165 Dépôts et caution. / 1 105,62 1 105,62 1 105,62
Opérations réelles 645 629,78 305 683,40 305 683,40 951 313,18
Virement de la section 93 681,83 93 681,83 93 681,83
de fonctionnement
024 Cession d’immos / 2 400,00 2 400,00 2 400,00
Opération d’ordre -041 / / /
Opération patrimoniales
Total 645 629,78 401 765,23 401 765,23 1 047 395,01
Total recettes investissements cumulées 1 047 395,01
OPERATIONS VOTEES - RECETTES :
N° Intitulé RAR N-1 Recettes nouvelles Total
TOTAL 645 629,78 308 083,40 953 713,18
10001 |Zone artisanale - -
10002 | Eglise ST Pierre - -
10003 | Chapelle St Aventin - -
10004 | Groupe scolaire 10 811,00 - 10 811,00
10005 | Equipement incendie - -
10006 |Terrains et bois - -
10007 | Equipements sportifs et - -
de loisirs
10008 |Mairie - -
10009 | Espaces verts, réseaux, - -
voiries
10010 | Autres immeubles 604 818,78 269 577,78 874 396,56
communaux
OPFI |Cessions d’immos 2 400,00 2 400,00
OPFI |Opérations Financières 30 000,00 36 105,62 66 105,62
La section d’investissement (dépenses et recettes) est votée par chapitre, avec une présentation par opération à la majorité, par 15 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 abstentions.
La section d’investissement s’équilibre pour un montant de 1 047 395,01 Euros dont un déficit reporté du budget 2021 de 431 466,03 Euros.
12 7-TARIFS APPLICABLES A L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE
VERRIERES EN JUILLET 2022 ET TARIFS CAMP D'ÉTÉ :
Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur les tarifs du centre de loisirs pour sa période de fonctionnement en juillet et août, le conseil n’ayant pas statué lors de sa séance du 15 décembre 2021 et propose de reconduire les tarifs de l’année précédente.
Le tarif facturé pour la semaine sera donc égal au coût journalier, avec ou sans repas et en fonction du quotient familial, multiplié par le nombre de jours de fonctionnement du Centre de Loisirs dans la semaine, chaque journée pouvant être avec ou sans repas.
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les tarifs de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement de juillet 2022 comme suit :
Quotient familial Habitant Extérieur
commune commune
Centre loisirs | Inférieur à 301€ 2,45 2,80
journée Inférieur à 501€ 2,94 3,36
Inférieur à 701€ 3,53 4,03
Inférieur à 901€ 4,23 4,84
Inférieur à 1101€ 5,08 5,81
Supérieur ou égal à 1101€ 6,10 6,97
Centre loisirs | Inférieur à 301€ 5,00 5,00
journée + repas | Inférieur à 501€ 6,00 6,90
Inférieur à 701€ 7,20 8,97
Inférieur à 901€ 8,64 10,76
Inférieur à 1101€ 10,37 12,92
Supérieur ou égal à 1101€ 12,44 15,50
PAI 7,45 7,50
Pénalités montant forfaitaire (1) 5,00 5,00
1) : accueil des enfants en plus des horaires habituels de fonctionnement du centre de loisirs et de la cantine ou sans inscription préalable. S’applique pour chaque cas, est cumulatif pour plusieurs pénalités sur une même journée et en plus du repas s’il y a lieu (hors cas de force majeure).
Il est précisé que les familles qui ne transmettront pas leur numéro d’allocataire (CAF ou autre organisme) se verront appliquer le tarif tranche haute (supérieur à 1101€).
Un tarif dégressif est appliqué aux familles de 3 enfants fréquentant la structure communale (50 % de réduction à partir du 3°" enfant) hormis les pénalités.
TARIFS CAMP D'ÉTÉ
Les tarifs sont les suivants :
-Pour les verrichons : 160€ la semaine
-Pour les enfants extérieurs à Verrières : 200€ la semaine
13 8-ORGANISATION D’UN VIDE-GRENIERS :
Madame VAILLOT informe l’assemblée qu’il y a lieu de prendre toute disposition pour l’organisation du vide-greniers qui sera de nouveau organisé cette année par la commune de Verrières pour répondre au souhait des administrés.
En effet dans le cadre de la réglementation des ventes au déballage à laquelle est soumise le vide- greniers, il y a lieu de prévoir l’organisation de cette manifestation en fixant les points suivants :
Le jour,
Les horaires d’ouverture au public,
Le lieu de la manifestation et sa surface,
Le nom du responsable de l’organisation et son titre.
Considérant que cette manifestation répond à la demande de la population locale nombreuse à réclamer l’organisation d’un vide-greniers annuel,
Considérant qu’elle contribue également à redonner vie à cette occasion au centre de Verrières qui ne regroupe que quelques commerces,
Aucune remarque n’est faite, aucune question n’est posée.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’organiser un vide-greniers le dimanche 3 juillet 2022 de 8 heures à 18 heures,
DIT que la manifestation aura lieu :
Pour les particuliers :
- Cour de l’école primaire et la cour de l’école inaternelle (ZV 107 ZL 111) - Place René RENAULT (ZL42)
- Cour arrière-mairie : (ZL28)
- Cour salle des fêtes : (ZL81) sur environ 100m?
Soit une surface de 2 500 m°.
Pour les professionnels :
e Cour salle des fêtes : parcellée ZL81, d’une surface d’environ 100 m?°,
Formant un espace total réservé aux exposants du vide-greniers d’une surface totale de 2600 m°
DESIGNE Madame VAILLOT Isabelle, 2è"° adjointe, qui est nommée régisseur de recettes
des fêtes et cérémonies, responsable de l’organisation du vide-greniers,
GARANTIT que l’emplacement destiné à la manifestation n’a pas été affecté à une ou des opérations de vente au déballage, foire, braderie, vide-greniers, brocante pendant une durée maximale de deux mois au cours de l’année civile,
DIT que les recettes ont été définies par délibération du conseil municipal de Verrières lors de l'institution d’une régie de recettes le 3 mai 2002 et qu’elles seront affectées au compte 70323 (Redevances d’occupation du domaine public) du budget primitif 2022.
PRECISE :
- que le tarif du mètre linéaire applicable aux particuliers, fixé dans la délibération du conseil municipal du 28/05/2009, n’est pas modifié et sera donc de 2 euros 50 centimes le ml. (voir fiche d’inscription pour conditions d’inscription et renseignement complémentaire).
14 - que le tarif applicable aux professionnels sera le droit de place occasionnel institué par délibération du Conseil Municipal du 22/11/2018 (tarif journée sans branchement individuel) et par arrêté n° 16/2008 du 24/04/2008.
INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Mélanie BAGATTIN
Les élections présidentielles
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les consignes pour les élections qui auront lieu ce dimanche. Le port du masque est recommandé, il y aura à disposition du gel hydroalcoolique à l'entrée. Les personnes tenant les bureaux doivent arriver 10 min avant pour le rappel des consignes.
Vendredi 8 avril 2022, les bureaux de vote seront installés, toute aide est la bienvenue.
Un agent en renfort au secrétariat
Une personne a été embauchée en CDD à raison de 19h30 par semaine pour renforcer l’équipe du secrétariat de mairie.
Voisins vigilants
Une réunion aura lieu après les élections.
Sébastien SCHEPENS
Cirque :
L'école souhaite réaliser une classe cirque en 2023 : il y a des difficultés pour trouver l’emplacement du chapiteau.
Michel BERTIN
Une commission de sécurité avait été évoquée lors du dernier conseil. Elle n’a pas été mise en place.
Mme RICHARD répond que la commission sera convoquée dans l’année.
Isabelle VAILLOT
Mme VAILLOT recherche des volontaires pour participer à la préparation des projets suivants : Décoration de pâques
Une décoration devant la mairie est prévue.
Chasse aux œufs le 18 avril 2022
Elle sera organisée dans le square.
Vide grenier
Le vide grenier est prévu le dimanche 3 juillet 2022.
Fête de la musique 21 juin 2022
Concert sous la grange avec un groupe local.
15 Elle précise que toutes les associations de Verrières ont été sollicitées pour proposer des animations ce jour-là.
Feu d’artifice le 13 juillet 2022
Le feu d'artifice sera tiré de la plage.
Une retraite aux flambeaux ira de la rue des abeilles à la rue St Martin
Fin de la séance 21h57
Le Maire
16