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Déliberation - 20 QDA convention Gd T 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20 QDA convention Gd T 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
IN°/24/05]20
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 mai 2024
Date du
Conseil Municipal
29 MAI 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 4 JUIN 0 Publié 12024
& JUIN 20 Certifié 1,228
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-neuf mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ QUAI DES ARTS — SAISON 2024/2025 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE _ L’ETABLISSEMENT__ PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE {(EPCC) LE GRAND T ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Quai des Arts propose de reconduire le partenariat mis en place entre Quai des Arts et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T.
Ce partenariat porte sur plusieurs opérations menées dans le cadre de la saison 2024/2025 de Quai des Arts.
1- L'accueil à Quai des Arts de trois spectacles programmés par Le Grand T et décentralisés dans le département, à des conditions très avantageuses. L'objectif est de favoriser la programmation de spectacles de théâtre pour faciliter l'accès aux œuvres par le grand public.
Pour ces spectacles, Le Grand T prend à sa charge l’ensemble des cachets, frais de déplacements et d'accueil des équipes artistiques et refacture, uniquement pour les séances tous publics, un montant forfaitaire très avantageux calculé au prorata de la jauge de Quai des Arts. Sur ces séances tous publics, Quai des Arts met à disposition du Grand T un quota de 30 places vendues directement par Le Grand T dans le cadre de ses abonnements par ses services de billetterie et selon sa propre grille tarifaire. L'intégralité de ces recettes encaissées par Le Grand T sera ensuite reversée à Quai des Arts. Des séances scolaires sont également programmées. IN°/24/05]/20|
2/3
2- Quai des Arts est partenaire de l'opération « L'école du spectateur / T au Théâtre » mise en place par Le Grand T.
Des visites du théâtre sont organisées et des représentations sont réservées exclusivement aux collégiens participant à l'opération « T au théâtre ». Dans le cadre de l'opération «T au théâtre », Quai des Arts s'engage également à réserver un quota de places pour des classes de collégiens sur les représentations des spectacles objets du partenariat pour un tarif de 7 € par place. Sur ces représentations (scolaires et tout public) la billetterie est gérée par Quai des Arts et les places seront facturées directement aux établissements scolaires partenaires de T au Théâtre.
3- Quota de places réservé pour les abonnés de Quai des Arts sur un spectacle exceptionnel du Grand T.
Le Grand T est en travaux toute la saison prochaine et ne proposera donc pas de spectacles dans ses murs.
4- Adhésion au Réseau des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA). La convention prévoit également la participation de Quai des Arts au Réseau des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA) dont les missions sont de favoriser la diffusion et la création artistique sur la Loire-Atlantique, mais aussi développer les résidences d'artistes, les projets participatifs et l'éducation artistique et culturelle en Loire-Atlantique. L'adhésion saisonnière 2024/2025 collectée par le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 1 500 € TTC.
5- Participation au Fonds pour la création et la diffusion artistique. La convention prévoit enfin la participation de Quai des Arts au Fonds pour la création et la diffusion artistique qui a pour but de financer des projets d'artistes du Département en cours de création et de leur permettre une diffusion sur la Loire- Atlantique. La participation saisonnière 2024/2025 collectée par le Grand T est fixée pour la Ville de Pornichet au montant de 633 € TTC (dont TVA 5.5%).
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités d'intervention respectives du Grand T et de la Ville de Pornichet et précise les implications et responsabilités de chaque structure ainsi que les tarifs qui s'appliquent et les échanges financiers susceptibles d'intervenir entre les partenaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat et ses six annexes entre Le Grand T et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 22 mai 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat et ses annexes entre l'EPCC Le Grand T et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution. N°124/05/20.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Le secrétaire de séance,
_ Antéihe DONNE À
#
, SLT 2 , . . La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excéS. de’ pouvoif devant le tribunal administratif de
Nentes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
3/3 NS2L.-0$.20
Vu pour être annexé à la
DS 0 d'a MAT Mg Pal
Le Grand —T Jean-Cie qe El LETEUR
Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le
Publié le
Certifié exact, À 4 JUIN 202
Le Maire,
Théâtre
de Loire—Atlantique
Jean-Claude PELLETEUR
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
et
Le Grand T — EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT..fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119
Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T
La Ville de Pornichet
Hôtel de Ville — 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet Numéro de S.ILR.E.T : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020 accordées à L. CHOHIN par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Article 1 : Objet
Dans le cadre du Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA), Le Grand T programmera en partenariat avec Le Théâtre lors de la saison 2024-2025, les spectacles mentionnés ci- après dont il dispose du droit de représentation dans le cadre de contrats passés avec les producteurs.
Article 2 : Spectacles accueillis par Le Théâtre
« Simple » - un projet de Ayelen Parolin - RUDA
Lieu des représentations : Quai des Arts
Dates des représentations :
" Jeudi 12 décembre 2024 à 20h
Le lieu sera mis à disposition à partir du Mardi 10 décembre 2024 en après-midi
La jauge est fixée à : 450 places
Le nombre d'artistes et ou techniciens participant à ce spectacle est estimé à : 6
Taux de TVA sur billetterie : 2,10%
Ce spectacle est Tout public à partir de 9 ans
68 rue du Général Buat leGrandT.fr Siret 798 868 717 000 17 CS 30111 — 44001 Nantes Cedex 1 02 51 88 25 25 RCS Nantes « Grand Pays » — Idée originale Nolwenn Le Doth et Anna Pabst - Texte de Faustine Noguëès ! Collectif Le Bleu d’Armand
Lieu des représentations : Quai des Arts
Dates des représentations :
“m Mardi 4 février 2025 à 20h
Le lieu sera mis à disposition à partir du dimanche 2 février 2025 au soir La jauge est fixée à : 450 places
Le nombre d'artistes et ou techniciens participant à ce spectacle est estimé à : 7 Taux de TVA sur billetterie : 2,1%
Ce spectacle est Tout public
« Starting block » - Une création de La Collective Ces Filles-là
Lieu des représentations : Quai des Arts
Dates des représentations :
" Jeudi 13 mars 2025 à 9h45 et 13h45 (séances présentées dans le cadre de « T au Théâtre ! » et à destination des collégiens)
" Vendredi 14 mars 2025 à 13h45 (séance présentée dans le cadre de « T au Théâtre ! » et à destination des collégiens)
"Vendredi 14 mars 2025 à 20h30 (représentation tout public)
Le lieu sera mis à disposition à partir du Mercredi 12 mars 2025 au matin La jauge est fixée à : 180 places pour les représentations scolaires et pour la représentation tout public.
Le nombre d'artistes et ou techniciens participant à ce spectacle est estimé à : 8 Taux de TVA sur billetterie : 2,1%
Ce spectacle est Tout public à partir de 11 ans
Article 3 : Billetterie — Prix des places - Invitations
Les Partenaires assureront chacun auprès de leur public, la vente de places pour les représentations prévues dont la répartition des places a fait l'objet d’un accord préalable entre les partenaires. Chaque partenaire assurera l'édition des billets pour son public et fournira un exemplaire type de billet pour reconnaissance par les contrôleurs.
Le placement dans la salle du Théâtre est libre et se fait selon l'ordre d'arrivée à la salle. Les billets
donnant accès aux spectacles du Théâtre émis par Le Grand T devront mentionner cette information et permettront l'entrée directe dans la salle.
Pour chaque spectacle :
oO
O
Ventes dans le cadre de l'abonnement :
" Afin de ne pas perturber les habitudes de son public, chaque partenaire usera de la tarification qui lui est propre pour un type de spectacle équivalent. " Pour Le Grand T, la grille tarifaire applicable est la suivante : — Tarif Plein : 13€ (personnes de + 26 ans)
— Tarif Très Réduit : 6€ (personnes de moins de 26 ans, intermittents du spectacle, bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH), aux personnes ayant un quotient familial égal ou inférieur à 900€ et aux détenteurs de la carte CartS et de la Carte Blanche Ville de Nantes). "Pour Le Théâtre, la grille tarifaire applicable sera fonction de ses tarifs qu'il pratique habituellement.
Vente hors abonnement, à l'unité :
=“ Pour Le Grand T, la grille tarifaire applicable est la suivante : — Pour les spectacles avec un minimum garanti à 85% :
e Tarif plein : 16€
e Tarif très réduit: 12€
— Pourles spectacles avec un minimum garanti à 65% :
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 2 sur 18 e Tarif plein : 14€
°e Tarif très réduit : 8€
"Pour Le Théâtre, la grille tarifaire applicable sera fonction de ses tarifs qu'il pratique habituellement.
* Pour les places de spectacles vendues dans le cadre du dispositif « T au Théâtre ! » (Hors 4211km et Starting block en représentations scolaires), les places seront
exclusivement vendues par Le Théâtre selon la grille tarifaire suivante : — Tarif pour les collégiens : 7€
o Invitations :
" 10 places en invitation pour les représentations Tout Public (sauf Sfarting block) et 6 places en invitation pour les représentations scolaires et les représentations Tout Public de Sfartina block seront réservées par Le Théâtre sur propre contingent dont la répartition sera directement gérée par Le Grand T et transmise au Théâtre avant les représentations {invitations pour les artistes et invitations protocolaires).
© Invitations Le Grand T:
= _« Simple » : 2 places sur la représentation tout public
“ _« Grand Pays » : 2 places sur la représentation tout public
“ «Starting block » : 2 places sur la représentation tout public
Ces places seront réservées pour le personnel du Grand T souhaitant assister à la représentation. Elles seront remises en vente si le quota n'est pas utilisé.
Article 4 : Modalités financières :
Conformément aux règles applicables au sein du RIPLA, Le Théâtre s'engage à verser au Grand T à l'issue de chaque représentation et sur présentation de factures :
o Pourles spectacles hors-coréalisation :
"Un minimum garanti contractuel correspondant à :
— 65% de la jauge de la salle ou de la jauge du spectacle, chaque place étant valorisée
au tarif de 10€ TTC pour les spectacles dont le cout d'exploitation (cession, frais
d'approche, frais technique et droits d'auteur) pour le Grand T est inférieur à
10.000,00€ HT.
— 85% de la jauge de la salle ou de la jauge du spectacle, chaque place étant valorisée
au tarif de 15€ TTC pour les spectacles dont le cout d'exploitation (cession, frais
d'approche, frais technique et droits d'auteur) pour le Grand T est supérieur à
10.001,00€ HT.
o Pour les spectacles en coréalisation :
“Pour les représentations Jeune Public :
— Pourles représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : une facture correspondant
à 100% du coût d'exploitation de la représentation spectacle.
o Pour les représentations à destination des collégiens dans le cadre de « T au Théâtre ! » : " Le GrandT s'acquittera de l'ensemble des frais d'organisation de la représentation (cession, hébergement, voyage, frais technique et droits d'auteur).
Article 5 : Recettes de billetterie et droiîts d'auteur
Pour chaque représentation :
o Pour les spectacles hors-coréalisation :
" La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera intégralement conservée par Le Théâtre.
" La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) sera intégralement reversée au Théâtre, accompagnée du bordereau de recettes correspondant
sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée.
o Pour les spectacles en coréalisation :
"Pour les représentations dans le cadre de la programmation tout public : la recette globale TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera intégralement
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 3 sur 18 reversée par Le Théâtre au Grand T, accompagnée du bordereau de recettes
correspondant sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée. Pour les représentations Jeune Public :
— Pour les représentations scolaires (hors T au Théâtre !) : la recette globale de
billetterie TTC encaissée par Le Théâtre (abonnements, location, bureau) sera
intégralement conservée par Le Théâtre, qui transmettra au Grand T le bordereau de recettes correspondant sur lequel figureront les chiffres de fréquentation payante et exonérée.
o Droits d'auteur :
Pour toutes les représentations, Le Grand T assurera la déclaration et le paiement des droits d'auteurs auprès des organismes concernés. Pour ce faire, Le Théâtre communiquera au Grand T le bordereau de recettes global de ses ventes en remplissant le document envoyé
par Le Grand T (places payantes et exonérées) pour chaque représentation mentionnée dans la convention de partenariat.
o Taxe fiscale :
Dans le cas où les spectacles et/ou compagnies ne bénéficieraient pas d’un subventionnement public, Le Grand T prendra en charge le règlement de la taxe parafiscale sur les spectacles auprès de l'ASTP.
Article 6 : Téléchargement des factures via le portal Chorus Pro
Pour permettre la mise en œuvre des dispositions prévues par l'Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques a lancé le portail de facturation Chorus Pro, opérationnel depuis le 1er janvier 2017. Le Grand T, en tant qu'Établissement Public, y dispose d'un espace dédié.
6.1 : Factures émises par Le Grand T au Théâtre pour le minimum garanti, la cotisation RIPLA et le Fonds de création et de diffusion artistique
Si Le Théâtre dispose d'un espace sur le portail Chorus Pro :
Libellé : QUAI DES ARTS PORNICHET
N° identifiant 21 440 132 500 086
Conformément au fonctionnement du portail, une notification est envoyée au Théâtre suite au dépôt d’une facture du Grand T à leur intention. Le Théâtre doit ensuite télécharger la facture via le portail Chorus Pro.
Si Le Théâtre ne dispose pas d’un compte sur le portail Chorus Pro : Le Grand T adressera ses factures au Théâtre par voie postale ou mail.
6.2 : Factures émises par Le Théâtre au Grand T pour le reversement de la recette
Si Le Théâtre dispose d’un espace sur le portail Chorus Pro :
La facture émise par Le Théâtre à l'attention du Grand T devra être déposée sur le portail en utilisant :
o Soit le numéro d'identifiant du Grand T (correspondant au numéro SIRET) : 798 868 717 000 17
© Soit le libellé du Grand T : LE GD T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE Conformément au fonctionnement du portail, une notification est ensuite envoyée au Grand T suite au dépôt de la facture par Le Théâtre (I! est inutile d'envoyer un exemplaire papier des factures).
Si Le Théâtre ne dispose pas d’un compte sur le portail Chorus Pro : Le Théâtre adressera sa facture au Grand T par voie postale ou mail.
Article 7 : Obligations des partenaires
o Le GrandT :
Sera responsable de la contractualisation avec la compagnie, de l'organisation de
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 4 sur 18 l'hébergement, du transport et de la restauration de l'équipe artistique et réglera l'ensemble des frais générés par l'accueil du spectacle présenté, y compris les droits d'auteurs, à
l'exception des frais mis à la charge du Théâtre à l'article 7.
" Sera responsable de la conception et de l'édition du programme de salle qui sera distribué le soir des représentations.
"Sera responsable de la coordination technique. En fonction des demandes liées à la fiche technique, Le Grand T prendra à sa charge la location éventuelle de matériel technique (éclairage, son...) complémentaire aux équipements fournis par Le Théâtre.
" Les spectacles comprendront les décors, costumes, meubles et accessoires, et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Grand T en
assurera le transport aller et retour.
o Le Théâtre :
"Selon les prescriptions de la fiche technique et du responsable technique du Grand T, il mettra à disposition sa salle en ordre de marche, y compris l'équipe permanente ou personnel intermittent nécessaire aux déchargements et chargements, aux montages et démontages et au service des répétitions et des représentations du spectacle accueilli,
ces éléments restant à la charge de la structure accueillante.
* Mettra à disposition des équipes techniques un système élévateur conforme aux normes
de sécurité permettant l'accès au point d'accroche de la salle.
“ _ Garantit la présence d'au moins un responsable susceptible d'effectuer ou d'autoriser les branchements électriques de puissance et la conformité de son lieu de représentation avec les règles de sécurité concernant les ERP.
" _ Assurera pour chaque représentation des spectacles accueillis dans son lieu, l'accueil du public (contrôle des billets à l'entrée de la salle, placement des spectateurs et distribution des programmes) et la billetterie en mettant à disposition son personnel permanent et son
équipe d'accueil 1 heure avant le début des représentations.
o Obligations communes :
"Chaque partenaire sera responsable pour les collaborateurs qu'il salarie des obligations sociales et fiscales afférentes et en effectuera les opérations de déclaration et de liquidation.
“Chaque partenaire favorisera la mise en œuvre de l'opération en mettant à disposition ses
ressources propres et ses réseaux pour sensibiliser les publics.
" Chaque partenaire mettra à disposition ses moyens matériels et humains pour
l'organisation pratique des représentations mentionnées à l'article 2. "Chaque partenaire assurera, pour l'ensemble des spectacles programmés, la billetterie auprès de son public selon les modalités fixées à l’article 3, excepté pour les représentation scolaires des spectacles 421 1km et Starting block pour lesquels Le Grand T assurera la totalité des opérations de billetterie, l'encaissement et la comptabilité des recettes (7€ la place et invitation pour les accompagnateurs), par l'intermédiaire du Pôle Public et Communication (Caroline Urvoy - tel: 02 28 24 28 17 - email: urvoy@leGrandT.fr)
Article 8 : Accueil de l’équipe artistique et accueil du public
Accueil de l’équipe artistique
o Le Théâtre mettra à disposition de l'équipe artistique un local propre et chauffé permettant d'installer une où plusieurs loges.
Cet espace devra comprendre au minimum :
* Un point d'eau, du savon...
"Un miroir, un éclairage confortable permettant aux comédiens de se maquiller (ne pas
hésiter à prévoir un éclairage d'appoint : halogène, lampe sur pied.….). " Un lot de serviettes propres, des portants à costumes équipés de cintres.
" Des bouteilles d'eau, café, thé, tasses, sucre, petites cuillères. " Les comédiens ne dînant généralement qu'après le spectacle, Le Théâtre mettra à leur disposition une petite collation (charcuterie, pain, petits gâteaux, fruits secs et frais, boissons diverses.….).
o À l'issue du spectacle, Le Théâtre organisera et prendra en charge un dîner pour l'ensemble des équipes membres de la compagnie (artistes, techniciens, personnel administratif). Ce dîner devra
Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 5 sur 18 comprendre au minimum une entrée, un plat chaud et un dessert, et tenir compte des éventuels régimes alimentaires de certaines personnes. Il pourra être organisé dans l'enceinte du Théâtre ou à l'extérieur.
Pour une meilleure convivialité, la participation au dîner d'un représentant du théâtre est souhaitée.
o Dans le cadre de la programmation « T au Théâtre ! », seule une collation devra être prévue dans les loges (petits gâteaux, fruits secs et boissons chaudes et froides, ….).
Accueil du public
o Le Théâtre pourra assurer le cas échéant un service de bar. Il fera dans ce cas son affaire des autorisations éventuelles, de l'organisation pratique et de l’encaissement des recettes qui resteront sa propriété.
En qualité d'employeur, Le Théâtre assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ses
personnels d'accueil, de contrôle et de bar.
Article 9 : Planning d'intervention technique
Anthony Pécaud, régisseur général du Grand T (contact : 06 48 45 85 83 - pecaud@legrandt.fr} prendra contact avec Le Théâtre afin de définir d’un commun accord les modalités pratiques des montages et des démontages des spectacles cités à l'article 2.
Article 10 : École du spectateur
Visites du Théâtre :
o Le Théâtre :
" _ Organisera et recevra pour une visite du Théâtre Quai des Arts les classes de 4ème et 3ème des collèges qui participent à l'opération « T au Théâtre ! » la semaine du 27 au 31 Janvier 2025 sur 3 créneaux.
" _ S'engage à mettre à disposition 2 techniciens de son équipe pour l'animation des visites de son théâtre, organisées en collaboration avec l'équipe du Grand T. La présence du directeur du Théâtre ou d’une personne des relations publiques est également souhaitée pour la présentation orale de la structure aux élèves en préambule à la visite technique et la
coordination de la visite fabsence de l'équipe du Grand T).
o Le GrandT:
* Fournira via son Pôle Public et Communication tous les éléments d'informations nécessaires à ces visites.
Spectacles —T au Théâtre Niveau 1 — 2 — 3:
o Le Théâtre
" Accueillera sur le spectacle Starting block les classes des collèges qui participent à
l'opération « T au Théâtre ! » selon la répartition suivante :
— T'au Théâtre Niveau 1 : 64 places sur la représentation du Jeudi 13 mars 2025 à 9h45, 64 places sur la représentation du Jeudi 13 mars 2025 à 13h45 et 128 places sur la représentation du Vendredi 14 mars 2025 à 13h45
— T'au théâtre Niveau 2 : 128 places sur la représentation du Jeudi 13 mars 2025 à
9h45, 128 places sur la représentation du Jeudi 13 mars 2025 à 13h45 " _S'engage à prévoir le personnel nécessaire à l'accueil et au placement des élèves (les effectifs réels seront communiqués en septembre 2024 par le Pôle Public et Communication) “ Renverra les enseignants vers la plateforme Pearltrees (htips:/www.pearltrees.com/legrandt_loire_atlantique) pour avoir des informations complémentaires sur le spectacle
“ Organisera et à animera un bord de scène avec l'équipe artistique des spectacles.
Article 11 —- Communication
Pour l'exploitation des spectacles, chaque partenaire décidera seul en fonction de sa charte graphique et de ses orientations de communication, de la nature et de l'image de la publicité faite pour les spectacles, dont il assumera les frais.
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 6 sur 18 Chaque partenaire assurera de même les relations avec la presse et les médias régionaux ou nationaux (information, séances photos, générale de presse...) et veillera dans toutes ses démarches d'information,
de promotion et de publicité, à préserver au mieux l’image des coproducteurs.
Le Théâtre :
o Veillera à ce que sur tous ses documents de communication afférents au spectacle soient cités les noms de l'équipe artistique du spectacle dans l'ordre alphabétique ainsi que les mentions obligatoires communiquées par Le Grand T.
o Fera mention sur tous ses documents de communication de la présente opération de partenariat avec la mention obligatoire : « Un spectacle en partenariat avec Le Grand T, théâtre de Loire- Atlantique » accompagné du logo du Grand T.
o Fera mention sur tous ses documents de communication du soutien du Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique pour le spectacle retenu avec la mention obligatoire : « Avec le soutien du Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique ».
Le Grand T :
o Le Grand T fournira un jeu de photos, un dossier de presse, des affiches et des programmes pour
l'ensemble des spectacles mentionnés à l’article 2.
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle devra faire l'objet d’un accord particulier.
Article 12 : Assurances
Chacune des parties contractera les assurances nécessaires à la couverture des risques relevant de ses obligations particulières telles que définies dans le présent contrat (personnes, matériels, éléments corporels
de production, responsabilité civile etc..….).
Article 13 — Annulation du contrat
13-1 Force majeure
Le contrat sera considéré comme nul et non avenu et chacune des deux parties sera dégagée de ses obligations au cas où le présent contrat serait empêché par un cas de force majeure, c’est-à-dire des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d'origine extérieure, d'un caractère imprévisible et insurmontable qui ne peuvent être empêchés par les cocontractants tels que catastrophe naturelle, guerre, insurrection, incendie, grève des services publics, fermeture administrative.
Dans ce cas, aucune somme ne sera due par Le Grand T au Théâtre, excepté, le cas échéant les frais de déplacements, d'hébergement et de repas engagés et justifiés à la date de la décision d'annulation qui feront l'objet d'un partage à part égale, aucune des deux parties n'étant responsable.
13-2 Maladie
Au cas où la maladie dûment constatée de l'un des artistes empêcherait une représentation d'avoir lieu aucun dédit ne sera exigible par l'une ou l'autre des parties. Seules les représentations effectuées et les frais d’approche afférents seront payés par Le Grand T qui se réserve le droit de faire contre-visiter l'artiste malade ou blessé. En cas d'annulation de toutes les représentations, les acomptes éventuellement versés au Théâtre seront restitués au Grand T.
13-3 Défauts
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat, la non-conformité des décors aux normes de sécurité imposées par la règlementation, le changement de distribution par rapport à celle figurant au présent contrat sans accord formalisé entraîneraient sa résiliation de plein droit pour inexécution d'une clause jugée essentielle du présent contrat. Dans ce cas, aucune somme ne sera due par l'organisateur au producteur qui restituera les acomptes éventuellement versés: En outre le producteur remboursera à l'organisateur les frais éventuellement engagés par ce dernier pour l'accueil du spectacle (locations, transport, hébergement.….).
13-4 Autres cas
Dans tous les autres cas, toute annulation provoquée par l’une des parties entraînera, pour la partie
défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité pour rupture contractuelle.
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 7 sur 18 En ce qui concerne le producteur, l'indemnité perçue correspondra au maximum au coût de cession. En ce qui concerne l'organisateur, elle correspondra aux frais engagés et justifiés pour l'accueil du spectacle (locations, transport, hébergement...)
Tout acompte perçu le cas échéant par la partie défaillante sera immédiatement restitué.
Article 14 — Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre, après épuisement des voies amiables, à l'appréciation des tribunaux compétents de Nantes, la loi applicable étant la loi Française.
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre
Pour le Maire
Dominique LE PAPE
Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique
Pour Le Grand T
Marie BELLEVILLE
Directrice administrative et financière
Le Grand —T
. Marie Belleville
Directrice administrative et financière
Page 8 sur 18 ANNEXE N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Grand T —- EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT.fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119
Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T
et
La Ville de Pornichet
Hôtel de Ville —- 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet Numéro de S.ILR.E.T : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020
accordées à L. CHOHIN d par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Objet : Programmation hors coréalisation
+ Spectacle : « Simple » - un projet de Ayelen Parolin - RUDA e Date de représentation : Jeudi 12 décembre 2024 à 20h
Article 1 —- Sommes dues par Le Grand T au Théâtre
La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) est intégralement reversée au Théâtre.
Accompagné du bordereau de recettes et après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture, le montant dû par Le Grand T sera versé par virement sur le compte du Théâtre.
Coordonnées bancaires du Théâtre :
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiement des quittances elc.….)
identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Dornicitiation
10071 44000 00002000826 25 TPNANTES
identifiant international de compte bancaire - IBAN ‘
IBAN (International Bank Account Number)
BIC (Bank Indentifier Code)
FR76 | 1007 | 1440 | o0oo |] oo20o | ovs2 | 625 ] TRPUFRP1
TITULAIRE DU COMPTE :
REGIE QUAI DES ARTS PORNICHET REGIE DE RECETTES
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 9 sur 18 Article 2 —- Sommes dues par Le Théâtre au Grand T
* Le Théâtre s’acquittera du minimum garanti contractuel lié à la représentation tout public, soit 1
représentation x 450 places x 65% x 10€ = 2.925,00 € TTC.
Le taux de TVA applicable est de 2,1% ou 5,5% (plus de 140 représentations) pour les minimums garantis assimilés à des recettes de billetterie.
Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T au plus tard huit jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture.
Coordonnées bancaires du Grand T
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVÉE AU DESTINATAIRE DU RELEVÉ
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appetés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...)
identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet MN compte cé Domiciliation 10071 44000 00001002358 69 TPNANTES
IBAN {international Bank Aceount Number) eme . FR76 | 4007 | 1440 | 0000 [ 0010 0235 869 _BIC (Bank Identifier Code)
TRPUFRP1 Titulaire du compte
EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE
68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111
44001 NANTES CEDEX 01 + FRANCE
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre Pour Le Grand T
Pour le Maire Marie BELLEVILLE Dominique LE PAPE Directrice administrative et financière Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand —T
| . Marie Belleville
Directrice administrative et financière
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 10 sur 18 ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
et
Le Grand T - EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT.fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119
Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T
La Ville de Pornichet
Hôtel de Ville — 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet Numéro de S.LR.E.T : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020
accordées à L.CHOHIN par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Objet : Programmation hors coréalisation
Spectacle : « Grand Pays » — idée originale Nolwenn Le Doth et Anna Pabst — Texte de
Faustine Noguës / Collectif Le Bleu d’Armand
Date de représentation : Mardi 4 février 2025 à 20h
Article 1 - Sommes dues par Le Grand T au Théâtre
La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) est intégralement reversée au Théâtre.
Accompagné du bordereau de recettes et après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture, le montant dû par Le Grand T sera versé par virement sur le compte du Théâtre.
TRESOR PUBLIC
Coordonnées bancaires du Théâtre :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre es\ destiné à étre remis à vos créanciers où débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiement de quitiances etc...)
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 44000 00002000826 25 TPNANTES |
Identifiant international de compte bancaire - IBAN _ :
IBAN (International Bank Account Number)
[BIC (Bank Indentitier Gode)
FR76 _| 1007 | 1440 | 0000 | oo2o |] o082 | 625 | | rrPurrP:
TITULAIRE DU COMPTE
REGIE QUAI DES ARTS PORNICHET REGIE DE RECETTES
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 11 sur 18 Article 2 — Sommes dues par Le Théâtre au Grand T
Le Théâtre s'acquittera du minimum garanti contractuel lié aux représentations, soit 1 représentation x 450 places x 65% x 10€ = 2.925,00 € TTC.
Le taux de TVA applicable est de 2,1% ou 5,5% (plus de 140 représentations) pour les minimums garantis assimilés à des recettes de billetterie.
Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T au plus tard huit jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture.
Coordonnées bancaires du Grand T
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RÉSERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers où débi teurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes {virements, paiements des quittances, etc...)
identifiant national de compte bancaire - RIB LL
Code banque Code guichet N compte Clé Domiciliation 10071 44000 060001002358 69 _TPNANTES
IBAN (Internationat Bank Account Number) . ER7é Ÿ 1007 À 1440 | 0000 | 0010 0235 869 pm TRPUFR
Titulaire du compte
EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE
68 84 RUE OU GAL BUAT BP 39111
44001 NANTES CEDEX O1 : FRANCE
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre Pour Le Grand T
Pour le Maire Marie BELLEVILLE Dominique LE PAPE Directrice administrative et financière Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand —T
| . Marie Belleville
| Directrice administrative et financière
Le GrandT, théâtre de Loire-Atlantique Page 12 sur 18 ANNEXE N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Grand T —- EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT.fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA Intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119
Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T
et
La Ville de Pornichet
Hôtel de Ville — 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet Numéro de S..R.ET : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020
accordées à L CHOHIN par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Obiet : Programmation hors coréalisation
° Spectacle : « Starting block » - Une création de La Collective Ces Filles-là
+ Date de représentation : Vendredi 14 mars 2025 à 20h30
Article 1 - Sommes dues par Le Grand T au Théâtre
La recette globale de billetterie TTC encaissée par Le Grand T (abonnement) est intégralement reversée au Théâtre.
Accompagné du bordereau de recettes et après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture, le montant dû par Le Grand T sera versé par virement sur le compte du Théâtre.
Coordonnées bancaires du Théâtre :
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, trançais ou ÉtenQers. appelés à faire inscrire des opérations à votre compile {virements, paiement des quittances ic...)
identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet N° de compte Cié RIB Domiciliation
10071 44000 00002000826 25 TPNANTES
Identifiant international de compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
Bic {Bank indentifier Code)
FR76 | 1007 |] 1440 ] #oovo ] oo2o |] oo | 625 ] TRPUFRP1
TITULAIRE DU COMPTE :
REGIE QUAI DES ARTS PORNICHET REGIE DE RECETTES
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 13 sur 18 Article 2 — Sommes dues par Le Théâtre au Grand T
Le Théâtre s’acquittera du minimum garanti contractuel lié aux représentations, soit 1 représentation x 180 places x 65% x 10€ = 1.170,00€ TTC.
Le taux de TVA applicable est de 2,1% ou 5,5% (plus de 140 représentations) pour les minimums garantis assimilés à des recettes de billetterie.
Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T au plus tard huit jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture.
Coordonnées bancaires du Grand T
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANÇAIRE
PARTIE RESERVÉE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des Quittantes, etc...)
identifiant national de compte bancaire - RIB
} Code banque Code guichet N compte Cté Domiciliation 10071 44000 000010072358 69. TPHANTES
IBAN {International Bark Account Number) . Jde 'FR76 | 1007 | 1440 | 0000 | 0010 | 0235 865 BIC (Bank Identifier Code}
TRPUFRP1 Titulaire du compte
EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE
68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111
44001 NANTES CEDEX O1 - FRANCE
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre Pour Le Grand T
Pour le Maire Marie BELLEVILLE Dominique LE PAPE Directrice administrative et financière Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand —T
. Marie Belleville
| Directrice administrative et financière
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 14 sur 18 ANNEXE N°4 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
et
Le Grand T —- EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT.fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119 Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville
Et ci-après dénommé Le Grand T
La Ville de Pornichet
Hôtei de Ville — 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet Numéro de S.I.R.E.T : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z
N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020 accordées à L. CHOHIN par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Objet : Cotisation d’adhésion au Réseau des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA)
La participation au RIPLA repose sur une adhésion saisonnière versée au Grand T par Le Théâtre selon un barème calculé en fonction de la masse financière du partenaire (Source : DGCL, 2016 et Insee, Recensement de la population, 2014 — Population légale en vigueur au 1 janvier 201 7)
Masse Financière Taux | Cotisation
Moins de 1 000 000€ 30% 450 €
Entre 1 000 000€ et 1 500 000€ 40% 600 €
Entre 1 500 001€ et 2 000 000€ 50% 750 €
Entre 2 000 001€ et 3 000 000€ 60% 900 €
Entre 3 000 001€ et 5 000 001€ 70% 1 050 €
Entre 5 000 001€ et 7 000 000€ 80% 1 200 €
Entre 7 000 001€ et 9 000 000€ 90% 1 350€
LC Plus de 9 000 000€ 100% 1 500€
Par son adhésion, Le Théâtre s'engage à respecter les principes du RIPLA qui visent à favoriser la diffusion et la création artistique sur la Loire-Atlantique, mais aussi développer les résidences d'artistes, les projets participatifs et l'éducation artistique et culturelle en Loire-Atlantique par :
©
©
©
©
O
©
©
La mutualisation des moyens financiers, techniques et humains afin de faire ensemble ce qu'on ne
ferait pas tout seul (risque artistique, coûts élevés).
Le soutien aux compagnies départementales et régionales.
La garantie aux habitants d’une offre artistique de haut niveau qui participe à l'attractivité des territoires.
L'intégration, dans le cadre des Projets Culturels de Territoire (PCT) initiés par le Département, de projets imaginés à l'échelle d'un territoire, qui conjuguent spectacles, résidences, participation des habitants et actions culturelles.
Le développement d'actions de médiation et d'un travail de proximité visant à toucher un public non initié.
Les dispositifs T au Théâtre ! avec les communes ou communautés de communes.
Le développement d'initiatives territoriales pour favoriser la circulation des publics.
Pour la saison 2024/2026, la cotisation du Théâtre s'élève à : 1.500,00 € TTC.
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 15 sur 18 Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T au plus tard huit jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture.
Coordonnées bancaires du Grand T
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers, appetés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...)
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Ï Code banque | Code guichet N compte cé l Domiciliation 10071 44000 00001002358 63 TPNANTES
TBAN {international Bank Account Number)
FR76 | 1007 | 1440 I 0600 | 0010 0235 869 BIC (Bank Identifier Code)
TRPUFRP1
Titulaire du compte
EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE
68 B4 RUE DU GAL BUAT BP 30111
44001 NANTES CEDEX 01 - FRANCE
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre Pour Le Grand T
Pour le Maire Marie BELLEVILLE Dominique LE PAPE Directrice administrative et financière Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand —T
| . Marie Belleville
Directrice administrative et financière
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 16 sur 18 ANNEXE N°5 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Grand T —- EPCC
68 rue du Général Buat
CS 30111 44001 Nantes Cedex 1
Téléphone : 02.51.88.25.25 — Mail : renaudin@leGrandT.fr
SIRET : 798 868 717 000 17 - Code APE : 9001Z
TVA intracommunautaire : FR 03 798 868 717
Licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004116 / 004118 / 004119
Représenté par sa directrice administrative et financière, Marie Belleville Et ci-après dénommé Le Grand T
et
La Ville de Pornichet
Hôtel de Ville — 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet Numéro de S.L.R.E.T : 214 401 325 000 11 - Code APE/NAF : 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d’entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020 accordées à L. CHOHIN par délégation.
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Et ci-après dénommée Le Théâtre
Objet : Cotisation au Fonds Ripla pour la création et la diffusion artistique
Afin de consolider le travail en réseau des salles du département de Loire-Atiantique, de favoriser la mise en commun des moyens de production qu'elles accordent aux équipes artistiques départementales et de soutenir la diffusion des spectacles coproduits, le RIPLA (Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique) met un œuvre un dispositif pour soutenir, de façon mutualisée, la création et la diffusion artistique des compagnies du Département de Loire-Atlantique : le Fonds pour la création et la diffusion artistique.
Ce fonds est financé par l'ensemble des membres du RIPLA proportionnellement au budget artistique des salles et selon le principe ci-dessous :
° 400€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage,
transport, frais technique et droits d'auteur) inférieur à 50.000€.
° 600€ par an pour les salles ayant un budget artistique (cachet, hébergement, repas, voyage,
transport, frais technique et droits d'auteur) supérieur à 50.000€.
Les principes du Fonds pour la création et la diffusion artistique reposent sur :
© Une cotisation annuelle versée au Grand T par les salles au mois de janvier de chaque année. > Le choix collégial par l'ensemble des membres du Ripla d’un seul projet artistique par saison lors
de la réunion annuelle de programmation en novembre.
© Une charte signée par l'ensemble des membres du RIPLA support de leurs engagements en faveur de la création et de la diffusion artistique.
Pour la saison 2024/2025, la cotisation du Théâtre s'élève à : 600,00 € HT, soit 633,00 € TTC (TVA à 5.5%).
Le montant dû au Grand T interviendra par virement sur le compte EPCC du Grand T au plus tard huit jours après téléchargement de la facture correspondante via le portail Chorus Pro ou réception de la facture.
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique Page 17 sur 18 Coordonnées bancaires du Grand T
TRESOR PUBLIC RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE
Le relevé ci-contre est destiné à être remis à vos créanciers où débiteurs, français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre comptes (virements, paiements des quittances, etc...}
identifiant national de compte bancaire - RIB
: Code banque Code guichet N tompte
10071 44000 00001002358
IBAN {International Bank Account Number) |
© FR76 À 1007 Î 1440 | 0600 ? 0010 | 0235
Titulaire du compte
EPCC LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE AGENCE COMPTABLE
68 84 RUE DU GAL BUAT BP 30111
44001 NANTES CEDEX 01 - FRANCE
Fait en deux exemplaires originaux,
Pour Le Théâtre
Pour le Maire
Dominique LE PAPE
Adjointe à la culture, au patrimoine et au jumelage
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique
BIC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1
Pour Le Grand T
Marie BELLEVILLE
Directrice administrative et financière
Le Grand —T
Marie Belleville
Directrice administrative et financière
Page 18 sur 18 RAR ET TR et TT
PV ACTES : contrôle de
légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_05_20
Objet : 20.[Quai des Arts - Saison 2024/2025 - Convention de
partenariat entre l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T et la Ville de
Pornichet - Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2024-05-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.103 - autres
identifiant unique : 044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 20-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 20-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 172.6 Ko
Nom original : 20_QDA_convention Gd T.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24 05 20-DE-1 -1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 739.5 Ko
Nom original : 20. Convention Grand T.pdf
Nom métier :
99 DE-044-214401 325-20240529-DELIB_24_ 05 20-D E-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2024 à 15h04min20s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2024à 15h04min23s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 4 juin 2024 à 15h04min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2024 à 15h04min30s Reçu par Le Mi le 2024-06-04
Page 2