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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 31. QDA convention Athanor 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
IN°/23/06/31A,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 juin 2023
Date du
Conseil Municipal
28 JUIN 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --——- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Û 4 Jui. 2023
0 à JUIL, 2023 / Certifié exact,
Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-huit juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31/ QUAI DES ARTS — SAISON 2023/2024 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC _ATHANOR __/__ VILLE __ DE _GUERANDE __— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
Athanor pour la Ville de Guérande et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent mettre en place, lors de la saison 2023/2024, un partenariat basé notamment sur des échanges autour des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s'associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre la Ville de Guérande et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2023/2024.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. IN°/23106/ 314]
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Athanor - Ville de Guérande et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
œ Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission Culture, animations, sport et vie associative en date du 21 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de partenariat entre Athanor — Ville de Guérande et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Dominique GILLET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Reçu à là sous-préfecture de Saint- Nazaire te { b JUIL
2023 Publié le
NC 23.C6. 34 À
tr ess 0 4 JUIL. ns Z GE Vu fout 8tre annexé à La délibärats
Le Maire
«/ f Mr Le Maire
Hôtel de Ville - 128: av- du Général de Gaulle- 44380 Pornichet Téléphone 33. (0)2.28.55.99.45 Fax 33.(0)2.28.55.99.49 E-mail quaidesarts@mairie-pornichet.fr Jean-Claude PELLETEUR Numéro de S.LR.E.T 214 401 325 00011 Code APE/NAF 8411 Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25
Licences d'entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2020-004530 / 004541 / 004542 du 24/07/2020. Représentée par Jean-Claude Pelleteur, en sa qualité de Maire de Pornichet Ci-après dénommée "Quai des Arts" d'une part.
ET
VILLE DE GUERANDE - ATHANOR SERVICE CULTUREL
Centre culturel Athanor, 2 avenue Anne de Bretagne, C.S. 85219 44352 GUERANDE Cedex Téléphone : 02 40 24 73 30 / Fax : 02 40 62 04 01
Courriel : athanor@ville-cquerande.fr
N° Siret 214 400 699 00143 Code APE/NAF 8411Z
TVA intra-communautaire FR 56 21 44 00 699 00119
N° Licence 1075839 (1) 1075840 (2) 1075841 (3)
Représentée par Catherine Lacroix, en sa qualité d'adjointe au Maire en charge de la Culture et du Patrimoine
Ci-après dénommé « Athanor » d'autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - ATHANOR et QUAI DES ARTS s'associent dans le cadre de leur offre culturelle sur la saison 2023/2024 afin de convenir d'un principe de réciprocité sur l'accès à certains spectacles à des tarifs préférentiels et/ou à des conditions particulières au bénéfice des abonnés de chaque structure.
Article 2 - Les spectacles concernés par cet accord sont :
Spectacle proposé par Athanor :
Waï waï — Erwan Martinerie Style : BD concert manga
Date : Samedi 13 avril 2024
Heure du spectacle : 20h30 — placement libre
Tarif: abonné 10 € - tarif réduit 6 € (étudiant et scolaires, -25 ans, demandeurs d'emploi, RSA) Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : ATHANOR — 2 Av. Anne de Bretagne 44 350 Guérande
Spectacle proposé par Quai Des Arts :
Affaires sensibles, Combats de femmes Style : théâtre
Date : jeudi 11 janvier 2024
Heure du spectacle : 20h00 — placement libre
Tarif abonné : 19 € - tarif abonné réduit : 15 € (Etudiants et scolaires — de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA, PMR bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou ayant une carte d'invalidité à 80% ainsi que l’'accompagnateur)
Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : QUAI DES ARTS — 2, avenue Camille Flammarion 44380 PORNICHET
Le taux de TVA applicable sur la billetterie est de 2,1% ou 5,5 % (si plus de 140 représentations).
Article 3 — Principe du partenariat.
Il est proposé aux abonnés d’ATHANOR de bénéficier de places aux tarifs de l'abonnement pour les spectacles de la programmation de QUAI DES ARTS tel que défini dans la présente convention. Il est proposé aux abonnés de QUAI DES ARTS de bénéficier de places aux tarifs de l'abonnement pour les spectacles de la programmation d'ATHANOR tel que défini dans la présente convention.
Article 4 —- Modalités du partenariat - billetterie
Chaque partenaire assurera la vente des places et l’édition des billets pour son public, fournira « un bon à tirer » et un exemplaire type de billet pour reconnaissance par les contrôleurs.
ATHANOR mettra en vente sa billetterie à partir du 1er septembre 2023. Quai des Arts mettra en vente sa billetterie à partir du 29 juin 2023.
Un point des ventes sera fait fin octobre afin d'ajuster les quotas mis à disposition de chacun des partenaires.
Chaque partenaire fournira, au plus tard 15 jours avant la première représentation, un bordereau récapitulatif des ventes, afin de permettre la facturation au partenaire du montant de la billetterie à reverser. Ce montant comprendra uniquement les places vendues. Les places non vendues seront rendues.
La confirmation s'effectuera par l'envoi par fax ou email d'une liste nominative des personnes ayant achetées un ou plusieurs billets sur laquelle figurera également le tarif appliqué. Cette liste sera réputée définitive et constituera la base de la refacturation des billets. Au-delà de ces dates butoirs, le quota de places non réservées sera restitué à la structure accueillant le spectacle en question et rendu à nouveau disponible à la vente.
A l'issue de chaque spectacle concerné par la présente convention, la recette TTC encaissée par la structure accueillie sera intégralement reversée à la structure accueillante sur présentation d'une facture. Le taux de TVA applicable sera celui de la billetterie correspondante (2,10% ou 5,5%). Il est donc clairement entendu entre les parties que cette transaction financière sera la seule à intervenir entre ATHANOR et Quai des Arts.
Article 5 —- Communication
QUAI DES ARTS annoncera le spectacle d'ATHANOR dans sa plaquette de saison. ATHANCOR annoncera le spectacle de Quai des Arts dans sa plaquette de saison.
Article 6 — Conditions particulières
Le placement pour les spectacles d'ATHANOR et de QUAI DES ARTS est libre. Les places assises attribuées aux abonnés ne sont donc pas numérotées, le placement se faisant selon l'ordre d'entrée dans la salle. Les billets émis par les billetteries respectives permettent l'entrée directe dans la salle.
Article 7 - Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d'avenants.
Article 8 — Durée et résiliation
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et engage les parties pour la saison 2023-2024.
Il'est expressément convenu que les parties se réservent le droit de résilier par lettre recommandée, la présente convention pour les motifs suivants :
- en cas de manquement, par l'un des partenaires, aux obligations énoncées dans la présente convention, - dans l'hypothèse où les crédits correspondants ne seraient pas retenus au titre des budgets locaux annuels successifs.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de force majeure ou cessation de l’activité du partenaire
Fait, en 2 exemplaires,
A Guérande, le A Pornichet, le
Athanor Quai des Arts Pour le Maire, Pour le Maire, L'adjointe au Maire en charge de la Culture L'adjointe à la culture, au patrimoine Et du Patrimoine et au jumelage
Catherine Lacroix Dominique LEPAPE 377 HELUIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_06 31A
Objet : 31.0Quai des Arts — Saison 2023/2024 - Convention de
partenariat avec Athanor / Ville de Guérande -
Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2023-06-28 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9.3 -autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230628-DELIB_23_06 31A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20230628-DELIB_ 23 06 31A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 119.2 Ko
Nom original : 31. QDA_ convention Athanor.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230628-DELIB_23_06_31A-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 151.2 Ko
Nom original : 31. Annexe DCM 31.pdf
Nom métier:
73_CO-044-214401325-20230628-DELIB_23 06 _31A-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juillet 2023 à 10h48min24s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juillet 2023 à 10h48min26s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 4 juillet 2023 à 10h48min30s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 4 juillet 2023 à 10h53min41s Reçu par le MI le 2023-07-04
Page 2