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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
C- 6-04-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 04 avril 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 11 avril 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Valérie BELY-VOLLAND à Bastien MARCHIVE, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Anne-Sophie GUICHET à Nadia JAUZELON, Florent JARRIAULT à Alain CANTEAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à Anne-Lydie LARRIBAU, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Corinne RIVET BONNEAU à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Cédric BOUCHET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 6-04-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 11 AVRIL 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu les délibérations des 28 septembre 2020, 16 novembre 2020 et 14 décembre 2020, relatives à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de NIORT du 14 décembre 2021, relative à la désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VALLANS du 17 décembre 2021, relative à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de BESSINES du 20 janvier 2022, relative à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA FOYE MONJAULT du 18 février 2022, relative à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant,
Par délibération du 27 juin 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celui-ci prévoit que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération. Chaque conseil municipal propose, par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant.
Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de NIORT a procédé à la nomination d’un nouveau délégué titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de NIORT. Le conseil municipal de NIORT a désigné la personne suivante comme membre titulaire de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre titulaire : Monsieur Dominique SIX ;
Par délibération du 17 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de VALLANS a procédé à la nomination de nouveaux délégués de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de VALLANS.
Le conseil municipal de VALLANS a désigné les personnes suivantes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre titulaire : Monsieur Christian BRUCHIER ;
- Membre suppléant : Monsieur Cédric BOUCHET ;
Par délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de la commune de BESSINES a procédé à la nomination de nouveaux délégués de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation de nouveaux membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de BESSINES.
Le conseil municipal de BESSINES a désigné les personnes suivantes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre titulaire : Monsieur Marcel BŒUF ;
- Membre suppléant : Monsieur Roland LE DREO ;
Par délibération du 18 février 2022, le conseil municipal de la commune de LA FOYE MONJAULT a procédé à la nomination d’un nouveau délégué suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de LA FOYE MONJAULT.
Le conseil municipal de LA FOYE MONJAULT a désigné la personne suivante comme membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre suppléant : Monsieur Pascal ADAM ;
Les autres membres de la CLECT désignés par délibérations du Conseil d’agglomération du 28 septembre 2020, du 16 novembre 2020 et du 14 décembre 2020 restent inchangés.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne ces personnes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué