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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 04 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT LA ROCHENARD
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c06-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 6-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT LA ROCHENARD
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 13 février 2017 de la Commune de La Rochénard adoptant le plan de financement pour la rénovation de la mairie,
La Commune de La Rochénard a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 31 214 € au titre du PACT pour la rénovation de la mairie. Le coût total des travaux s’élève à 266 789 € HT qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Etat, réserve parlementaire, Département). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 84 567,68 €.
Ce projet consiste à restructurer la mairie afin de créer de bonnes conditions de travail et assurer un meilleur accueil pour le public en prenant en compte la question de l’accessibilité. Il répond aux enjeux de modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public, d’efficacité énergétique et d’accessibilité tels que définis dans l’article 2 du règlement du PACT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 31 214 € au titre du PACT à la Commune de La Rochénard,
Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c06-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Lan
Accusé
de
réception
en préfectur re
079-217902295-20170214-DELIB-7-2017-DE
|
Date
de
télétransmission: 24/C2/2017
|
Date
de
réception
préfecture:
24/02/2017
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
treize
février,
le conseil
dûment,
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Mme
DEBOEUF
Sylvie,
Le
Maire
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux :
Sylvie
DEBOEUF,
Francis
BENAZZOUZ,
Grégory
BOISSON,
Rodolphe
GUILLOT,
Pascale
PAVAGEAU,
Sylvie
ROBREAU
GABORIT,
Mélodie
ROSSARD
Patricia
ROSSARD,
Alain
SABOUREAU,
Jean-Luc
BAMBERGER,
Absente
excusée
: Mme
Geneviève
COUTINOT
Absents
: Hervé
DURY,
Nicolas
SPINGAT
Convocations
du
conseil
: 9
février
2017
Secrétaire:
Patricia
ROSSARD
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
13
- PRÉSENTS
: 10
- VOTANTS
: 10
Nous
avons
reçu
un
appel
puis
une
confirmation
par
mail
des
services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
que
notre
dossier
PACT
ne
pouvait
être
accepté
que
si
nous
demandions
que
la somme
pour
la
période
de
2016
à 2018
de
..3121400€ Nous
devons
à nouveau
délibérer
pour
le plan
de
financement.
Ce
nouveau
plan
de
financement
est
le suivant :
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c06-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309365
DEPENSES
HT
| Coût total
266 789 € HT
RECETTES
HT DETR
(État)
74 336,00 €
TEPCV
s
nomme
ue
ns
ta
2
1
811,00
€
PACT
FINANCIER
CAN
31
214,00
€
CAP
79
(Département)
37
740,00
€
Aide
à la décision
….
|
2 322,50
€
FSIL
|
9797,82 €
Sénateurs
5 000,00
€
COMMUNE
84
567,68
€
””
AUTOFINANCEMENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représenté : ADOPTE
le
nouveau
plan
de
financement
pour
le
dossier
de
la
subvention
PACT
attribuée
par
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Luce
Sylvie
DEBOEUF
0
7
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c06-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017