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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 leadergal delib p34)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
17
du
Membres
présents
55
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
23
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
11
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gülbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoirà M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p34bis-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 34ème
QUESTION
Proposition
de
projet
de
coopération
LEADER
avec
deux
Groupes
d’Actions
Locales
(GAL)
italiens
et
un
GAL
espagnol
: Projet
«
PARTE
DE
MI
» - Renforcer
les
partenariats
rural-urbain
{DELIBERATION
n°
2025-232)
Saint-Louis
Agglomération
travaille
conjointement
avec
le PETR
du
Pays
du
Sundgau
à la mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
sur
le territoire
du
GAL
Sundgau-3F.
L'un
des
fondamentaux
de
ce
programme
est
le développement
d’un
projet
de
coopération.
Il conditionne
l'octroi
des
aides
européennes.
Le GAL
Sundgau-3F
a ainsi
été
contacté
par
le GAL
italien
Risorsa
Lomellina
(Lombardie)
qui
recherche
des
territoires
partenaires
pour
un
projet
de
coopération
axé
sur
les
partenariats
rural-urbain.
Ce
projet
réunissant
deux
GAL
italiens,
un
GAL
espagnol
et
le GAL
Sundgau-3F
a
pour
mission
d'analyser
la situation
de
chaque
territoire
impliqué
et
d'identifier
les
enjeux
complémentaires
qu’il
partage
avec
la ville située
à proximité.
Conformément
à
la convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre
conjointe
de
la stratégie
de
développement
local
LEADER
2023-2027
du
GAL
Sundgau-3Frontières
signée
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
Saint-Louis
Agglomération
le
30
novembre
2023,
«
les
deux
structures
se
partagent
également
à parts
égales
les
dépenses
liées
à des
actions
intéressant
le territoire
du
GAL,
en
particulier
les projets
de
coopération
qui
feront
l'objet
d’un
accord
spécifique
».
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
de
coopération
s'étale
de
janvier
2026
à fin
2027
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
|
|
-
RESSOURCES
h
: Montants
Nature
des
dépenses
TTC
(€)
Financeurs ,
:
Montants
(€)
Frais
d'étude
37
000
€
LEADER
38
800
€
Communication
500
€
Saint-Louis
4
850
€
Agglomération
Actions locales
5 000 €
PETR du Pays du
4 850 €
Sundgau
Frais
de
mission
1 000
€
Organisation
de
l'événement
5 000
€
final TOTAL
:
48
500
€
TOTAL
48
500
€
Le
coût
prévisionnel
est
de
48
500
€, mais
une
enveloppe
LEADER
de
38
800
€ est
disponible
pour
les
projets
de
coopération,
soit
un
reste
à charge
pour
le GAL
Sundgau
3F
de
9 700
€,
à
répartir
à parts
égales
entre
le Pays
du
Sundgau
et Saint-Louis
Agglomération.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
le projet
de
coopération
« PARTE
DE
Mi
» et son
budget
prévisionnel
;
-
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant à
signer
l'accord
de coopération
relatifà ce projet
avec
les GAL
partenaires
impliqués
dans
le projet
et tout
acte
y afférent.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p34bis-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Saint-Louis,
le
19
A
e séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIYGER
Jean-Marc
D
Pour
extrait
ere
e,
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p34bis-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025