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Arrêté - Arrêté N 529 interdiction de circulation rue du mouton courronné pour évacuation le 12.06.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 529 interdiction de circulation rue du mouton courronné pour évacuation le 12.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024 / 0529
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE : Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SCP VERGELY et GARCIA-LASMAYOUS 8 place du Mandarous
BP 60225- 12102 MILLAU Cedex effectuant l'évacuation d'archives au moyen d'une benne.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux
d'évacuation.
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue du Mouton Couronné (travaux au droit du n°1) le 12 juin 2024 de 08h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la
durée de son application.
ARTICLE 11! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE V1 : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 29 awfil 2024
ar délégatié)de Mme la Maire
Etudes et Travaux Neufs
néral des Services Techniques