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Arrêté - Arrêté N 1000 interdiction de stationner avenue Pierre Semard le 28.08.24 pour évacuation
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1000 interdiction de stationner avenue Pierre Semard le 28.08.24 pour évacuation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE / MILLAU ARRETE N° 2024 / 1000 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement www.millau.fr Services Techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de M. CREBASSA Alain -SGC de l'Aveyron - Sous Préfecture de Millau -— 39 avenue de la République 12100 Millau effectuant l’évacuation d'archives. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents : ARRETE ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le Stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Sur les 4 places de stationnement, précédant le stationnement GIG -GIC, avenue Pierre Sémard, le 28/08/24 de 8h à 19h. ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. Fait à Millau le 8 Août 2024