Compte-Rendu - 1645517474 Compte rendu CM du 3 Fevrier 2022

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Compte-Rendu - 1645517474 Compte rendu CM du 3 Fevrier 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Chaise-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1645517474 Compte rendu CM du 3 Fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Transports, Conseil municipal du 3 Février 2022

Etaient présents :

André Brivadis, Fabien Blanchefort, Stephane Gibert, Armelle Savinel, Yannick Laverroux, Pascale Sciortino, Pierre philipon, Gérard Specel, Olivier Marion, Bernard Vialaneix

Absent : Stéphane Wenger

Pouvoir :

Thierry faivre donne son pouvoir à Pierre Philipon

Paul Philbée donne son pouvoir à André Brivadis

Secrétaire de séance : Yannick Laverroux

1) Désignation des délégués à la commission de contrôle des listes électorales. En vue des élections à venir, les listes électorales doivent être vérifiées. Mmes Armelle Savinel et Pascale Sciortino sont élues à l’unanimité.

2) Renouvellement d’adhésion à la convention assistance progiciels du centre de gestion. Cette convention permet l’assistance sur tous les logiciels informatiques du secrétariat et la formation des secrétaires à leur utilisation. Le coût est de 660€ par an.

Vote à l’unanimité.

3) Choix du panneau d’information lumineux et de son implantation. Compte tenu du tarif élevé des différents modèles, le choix se porte sur le modèle le moins cher de 2 m2 au tarif de 14548.8TTC subventionné à 50% par la communauté d’agglomération. L’emplacement est prévu place de la gare pour avoir une bonne visibilité et limiter les frais de raccordement électrique.

Votes : Pour 11, Abstention 1

4) Recrutement d’un surveillant de baignade pour le plan d’eau pour l’été prochain. La préfecture nous imposant la surveillance de la baignade du plan d’eau, il convient de préparer une offre de recrutement. A savoir qu’il n’est pas nécessaire que la surveillance soit effective tous les jours et à toute heure, donc une seule personne devrait suffire. Ce recrutement se fera uniquement sur Juillet/Aout, si possible sur un temps partiel de 24h/semaine ou temps complet, pour une surveillance le week-end et les après-midis avec un ou 2 jours sans surveillance. Possibilité de proposer un logement au camping pour rendre l’offre plus attrayante. Ce type d’emploi est rémunéré entre 1400 et 1500 € brut. Mr Brivadis se renseigne sur les conditions de travail relatives à ce type d’emploi, à savoir qu’il est nécessaire de posséder au moins un de ces diplômes : BNSSA, BESAN, BPJEPS.

5) Protection sociale complémentaire.

Actuellement les employés municipaux peuvent bénéficier d’un contrat de prévoyance collectif, avec une prise en charge de 12€ par mois du socle de base par la commune. Une loi va prochainement imposer à la commune d’étendre ce système avec la proposition aux agents d’une complémentaire santé collective et une prise en charge d’un minimum de 50% du socle de base, cela pourrait représenter une somme d’environ 15€ / mois / agent.

6) Poste d’adjoint technique occupé par Mr Denis Daurat.

Le centre de gestion vient de confirmer qu’il n’est pas nécessaire de créer un poste, Mr Daurat va être tout prochainement nommé stagiaire et pourra être titularisé dans un an.7) Service unifié, indemnité de régisseur suppléant à l’accueil de loisirs. Actuellement seul le régisseur principal touche une indemnité de régie. L’indemnité sera partagée en fonction du nombre de remises de devises entre le titulaire et le suppléant. (Un seul suppléant est possible).

Vote à l’unanimité.

8) Service unifié, tarif des veillés à l’accueil de loisirs.

De plus en plus de veillées sont proposées aux enfants du centre de loisirs. Il n’y a pas de tarif voté pour l’instant pour ce type de prestation. Le service unifié propose de fixer un tarif unique de 5€ pour les veillées (avec ou sans repas).

Vote : Pour 10, Abstention 2.

9) Délégué au camping

Mr Brivadis rappelle que suite au départ de Mr Faivre du poste de délégué au camping, il a assuré l’intérim. Il souhaite savoir s’il y a des volontaires pour reprendre cette mission. Aucun volontaire ne se signalant, Mr Brivadis continuera ce travail.

10) Adhésion aux Petites Cités de Caractères.

Lors de la visite de la délégation du label « Petites cités de caractères », notre commune a été maintenue dans la catégorie « commune éligible » avec une série de préconisation pour pouvoir décrocher le label. L’adhésion à cette association étant relativement élevée 1500€/an, un débat s’est tenu pour savoir si ce label est réellement utile pour notre commune. Mmes Savinel, Sciortino, et Mr Vialaneix se pencheront sur le rapport remis après la visite, et verront quelle suite nous devrons donner à ce dossier.

11) Règlement du cimetière et reprise des concessions.

Une commission « cimetière » a travaillé sur la création d’un règlement intérieur au cimetière de La Chaise Dieu. Après une petite modification le règlement est voté à l’unanimité.

Le Cimetière étant complet, et comme beaucoup de tombes se trouvaient dans un état d’abandon, un travail de recensement et d’avertissement a été effectué depuis 4 ans pour identifier 29 concessions totalement abandonnées. Fort de ce travail effectué dans un cadre réglementaire très précis, le conseil municipal donne le pouvoir au maire de signer un arrêté de reprise pour ces 29 concessions.

Vote à l’unanimité.

Ces reprises vont demander des travaux, à savoir la remise en état de l’ossuaire et du caveau communal, l’excavation des tombes, le transfert des ossements à l’ossuaire, la remise en état des concessions… Un devis de 27000€ a été fait pour l’ensemble de ces travaux. Il a été décidé dans un premier temps d’effectuer la remise en état de l’ossuaire et du caveau communal et d’effectuer le travail de reprise sur 15 concessions et de les mettre en vente, ce qui correspond environ à la demande actuelle.

Les travaux de réfection des allées devraient aussi être lancés cette année. La commune a validé un contrat avec l’entreprise Simplicime pour effectuer une cartographie précise du cimetière et un référencement de toutes les concessions, en lien avec une application qui permettra une gestion beaucoup plus fluide par nos secrétaires. Le coût de la cartographie est de 2268€TTC avec des frais d’hébergement des données de 76€/an.

12) Cantine à 1€.

Lors du dernier conseil municipal, le dispositif cantine à 1€ avait était présenté, cela a un coût qui n’est que partiellement pris en charge par le gouvernement, avec un reste à charge de 0.72€ par repas pour la commune contre 0.1€ actuellement.

Une proposition est faite pour mettre en place ce dispositif avec 3 tranches de tarification selon le quotient familial, une tarification à 1€ pour les faibles revenus, une tarification à 4.62€ (tarif actuel) pour les revenus intermédiaires, et une facturation à 4.72€ (prix coutant) pour lesrevenus plus élevés. Les débats montrent une inquiétude par rapport au coût de la mesure, par rapport au fait que l’état puisse se désengager, et que nos concitoyens perçoivent mal cette tarification multiple.

Vote : Pour 4, Abstention 2, Contre 6

Questions diverses :

-Mr Brivadis informe qu’une séance de cinéma en extérieur (probablement Cyrano de Bergerac) aura lieu place Lafayette le 29 Juillet en soirée par l’association « un écran, des étoiles » La municipalité est en lien avec l’association « ensemble c’est tout » pour une animation à cette occasion.

-Un salon du livre aura lieu le dimanche 10 Juillet dans les salles Casadéennes.

- L’inauguration de la variante de la « Via Averna, les chemins de Compostelle » aura lieu le 29 Mai. Des animations sont à prévoir à cette occasion.

- Mr Marion signale un banc en mauvais état au signal de St Claude.

- Interrogation concernant le pot de départ en retraite de 3 agents l’année dernière, Mr Brivadis précise que ces festivités ont été reportées en raison de la situation sanitaire.

-L’analyse du trafic routier sur la route D906 dans la Chaise Dieu a montré qu’il y avait peu d’excès de vitesse et une circulation importante, plus de 2000 véhicules /jour.

- Un rapport a confirmé une qualité d’eau de baignade excellente au plan d’eau de la Tour l’été dernier.

- Point sur la dernière réunion du syndicat mixte présenté par Mr Philipon et Mr Gibert. Le département propose de fournir les matériaux pour améliorer la place Lafayette en attendant que le syndicat mixte effectue les travaux de restructuration de cette place qui lui incombent. La commune s’est engagée à maintenir propres les abords du site.

Les travaux sont au ralenti, pour cette année création de toilettes dans le site, travaux de sécurité incendie, et essayer de régler des problèmes d’humidité dans la salle des tapisseries, chaufferie.

Il y a des inquiétudes par rapport au fonctionnement du syndicat mixte, suite à la démission de la directrice, un remplaçant va être engagé, des discussions sont en cours pour une direction commune avec le Festival de La Chaise Dieu.

Mr Philipon fait part de sa surprise lors d’un article paru dans l’éveil le 1er Février indiquant tout un planning de travaux qui serait réalisé cette année lors d’une interview de Mr Brivadis. Mr Brivadis précise que c’est une erreur, c’est une programmation de travaux pour les années à venir et pas seulement pour 2022, en respectant le plan d’investissements voté par le conseil municipal.

La séance est levée vers 23h.