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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 3 FEVRIER 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bourguébus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 3 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 février 2022
Le trois février deux mil vingt-deux à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis à la salle des fêtes de Bourguébus, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Sébastien FRANCOIS, Maire
Présents : M. FRANCOIS Sébastien, Maire, SAMAIN Christelle, LEMEUNIER Valérie, LOCHARD Florence, Mrs BRAEM Laurent, adjoints, Mmes POULIQUEN Sylviane, LEFORESTIER Sandrine, MARTEL Séverine, Mme PROD’HOMME Sandrine, Dominique BENARD, Mrs MACIEJEWSKI Bruno, CAREL Cédric, GANCEL David, MONTONI Jean-Philippe.
Absents excusés : Mme MACIEJEWSKI Nathalie, Mrs LAMY Laurent, JEAN PIERRE Alain, LUKAWSKI Yaneck, BALHAWAN Olivier.
Mme MACIEJEWSKI Nathalie donne procuration à M. MACIEJEWSKI Bruno, M LAMY Laurent donne pouvoir à Mme LOCHARD Florence,
M. JEAN PIERRE Alain donne pouvoir à M. CAREL Cédric,
M. BALHAWAN Olivier donne pouvoir à Mme Sylviane POULIQUEN.
Secrétaire de séance : Mme Dominique BENARD
1 – Attribution d’une aide
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la carte de vœux distribuée à la population cette année a été créée par Emilie VOISIN, habitante de Bourguébus et étudiante dans une école de dessin à Rennes.
Afin de la remercier pour ce travail, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une aide de 250,00 (deux cent cinquante) euros qui lui permettra d’acquérir du matériel nécessaire à ses études.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- d’accorder une aide de 250 (deux cent cinquante)euros à Emile Voisin
2 – Revalorisation de la participation communale à la mutuelle santé des
agents
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bourguébus verse aux agents adhérant à une mutuelle labelisée une participation mensuelle. Cette participation instaurée par délibération en date du 18 février 2013 s’élève à - 13 euros pour les adhérents,
- 8 euros pour les conjoints,
- 7 euros par enfant.
Considérant que ces montants n’ont pas été revalorisés depuis cette date, après avis de la commission du personnel, Monsieur le Maire propose que ceux-ci, à compter du 1er mars 2022 soit portés à
- 15 euros pour les adhérents,
- 10 euros pour les conjoints,
- 9 euros par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- De revaloriser, à compter du 1er mars 2022 la participation communale à une mutuelle santé labelisée de la façon suivante :
o 15 euros pour les adhérents,
o 10 euros pour les conjoints,
o 9 euros par enfant.
3 – Mise en place de la participation communale à la prévoyance santé des
agents
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
• Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,
• Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signée après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé
Pour les agents, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l’allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en demi-traitement ou le recours à des soins coûteux, entraîne des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains. L’objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale.
S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, ...) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, l’agent concerné perd la moitié de son salaire et, au- delà de douze mois, la totalité.
- La couverture des risques en matière de « prévoyance » concerne : L’incapacité de travail : maintien de rémunération pendant la période de demi- traitement pour maladie,
- L’invalidité : maintien de rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d’invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, - L’inaptitude : poursuite de l’indemnisation après l’invalidité, par un complément de retraite sous forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ à la retraite,
- Le décès : indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute en cas de décès en activité.
Au vu de tous ces éléments le Maire propose , à compter du 1er mars 2022, et après avis du Comité Technique, d’accorder une participation financière de 10 euros aux agents ayant souscrits à un contrat de prévoyance santé labélisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’accorder, après avis du Comité Technique, une participation financière de 10 euros aux agents qui ont souscrit un contrat de prévoyance santé labelisée et ce à
compter du 1er mars 2022.
La séance est levée à 20 heures 15.