Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2025 2688 sg Scopp Bcpe du 18 décembre 2025 ,Accordant l’ agrément au titre de la protection ,de l’environnement à l’association « Agence de Recherche ,pour la Biodiversité à la Réunion » (ARBRE)

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DE LA RÉGION

RÉUNION Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Service de la coordination des

politiques publiques

Bureau de la coordination

et des procédures environnementales

Arrêté n° 2025-2688/SG/SCOPP/BCPE du 18 décembre 2025

Accordant l’ agrément au titre de la protection

de l’environnement à l’association ) Agence de Recherche

pour la Biodiversité à la Réunion , (ARBRE)

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous- préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant que préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l’activité générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;

Vu la demande d’agrément au niveau départemental et régional présentée par l’association 9 Agence de Recherche pour la Biodiversité à la Réunion : (ARBRE) en date du 27 juin 2025 ;

Vu l’avis favorable de la procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis en date du 22 août 2025 ;

Vu l’avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 11 décembre 2025 ;Considérant que l'association « Agence de Recherche pour la Biodiversité à la Réunion » (ARBRE) a démontré une compétence reconnue dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, et qu'elle remplit toutes les conditions réquises pour bénéficier d'un agrément au titre de la protection de l'environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1” : Il est accordé à l'association « Agence de Recherche pour la Biodiversité à la Réunion » (ARBRE) sise Appt E 04, Résidence Grand Cap/ 34, avenue de la Grande

Ourse, 97434 Saint Gilles les Bains, l'agrément au titre de la protection de

l'environnement au niveau départemental et régional.

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du

présent arrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de

l'agrément en cours de validité.

Article 3 : L'association adressera chaque année au préfet les documents énoncés à l’article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprennant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et

leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses

frais.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de La Réunion et sur le site internet des services de l'État.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au président du tribunal judiciaire concerné.

Popir le préfet et paf délégation,

Lé secrétaire généräl,

Laurent

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.