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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2025 2642 sg Scopp Bcpe du 12 décembre 2025 ,portant renouvellement de l’agrément ,au titre de la protection de l’environnement,de l’association « Groupe Chiroptères Océan Indien »
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n° 2025 2642 sg Scopp Bcpe du 12 décembre 2025 ,portant renouvellement de l’agrément ,au titre de la protection de l’environnement,de l’association « Groupe Chiroptères Océan Indien »)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
EX Secrétariat général
PRÉFET | nn DE LA RÉGION Service de la coordination des
RÉUNION politiques publiques
Liberté
Égalité Bureau de la coordination
Fraternité et des procédures environnementales
Arrêté n° 2025- 2642/SG/SCOPP/BCPE du 12 décembre 2025
portant renouvellement de l'agrément
au titre de la protection de l’environnement
de l'association « Groupe Chiroptères Océan Indien »
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1 et suivants, R1411 et
suivants ;
Vu le décret n°2011-832 du 12juillet 2071 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet,
en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant que préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 20711 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020- 3588/SG/DRECV du 14 décembre 2020 portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association «Groupe Chiroptères Océan Indien» au titre de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature pour l’activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément au niveau départemental et régional présentée par l'association « Groupe Chiroptères Océan Indien » en date du 12 juin 20285 ;
Vu l'avis favorable de la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis en date du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 11 décembre 2025; Considérant que l'association « Groupe Chiroptères Océan Indien » a démontré une compétence reconnue dans le domaine de la protection de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L'agrément de l'association « Groupe Chiroptères Océan Indien » sise 180 chemin de Ligne - 97422 La Saline, est renouvelé au niveau départemental et régional, au titre des articles L141- et suivants et R141-1 et suivants du code de l'environnement, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : L'association adressera chaque année au préfet les documents énoncés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprennant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et sur le site internet des services de l'État.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au président du tribunal judiciaire concerné.
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.