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Arrêté - N13275 Modification temporaire stationnement pointe des Blagueurs et petit port du 6 au 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13275 Modification temporaire stationnement pointe des Blagueurs et petit port du 6 au 13 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°13275
DU
02 MAI
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Windsurfer
l’article
L.
2211-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Du
lundi
06/05
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Au
lundi
13
mai
2024
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
qu’il
importe
d’interdire
l’accès,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’ensemble
du
petit
Port,
ARRÊTE
Article
1°
: A
partir
du
lundi
06
mai
2024
de
08h00
au
lundi
13
mai
2024
à
14h00,
le petit
Port
/ Pointe
des
Blagueurs
sera
interdit
au
stationnement
des
véhicules
sur
la totalité
du
site.
Seul
l’organisateur
sera
autorisé
exceptionnellement
à circuler
et à stationner
afin de mettre
en
place
la
manifestation
«
Windsurfer
».
Un
podium,
une
benne,
des
stands
dit
« Vitabris
»
seront
mis
en place
sur
le petit
Port.
Article
2
: Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d’infraction.
L’enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière,
sera
susceptible
d’être
ordonné
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
à
l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
Article
3
: La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
(02-97-86-45-50)
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d’anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des jours
de présence.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
eo
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.