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Arrêté - N13297 Modification circulation boulevard de Toulh
Arrêté - N13528 Modification temporaire stationnement Parki
Arrêté - N13340 Modification stationnement avenue de Gaulle
Arrêté - N13339 Modification temporaire stationnement et ci
Arrêté - N13298 Modification acces petit port concert 1er aout 2024
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13298 Modification acces petit port concert 1er aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE ARRETE
MUNICIPAL
N°
13298
DU
15
MAI
2024
OBJET
:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
PETIT
PORT
EN
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
MUSIQUE
:
|
à
Bi
+
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11
;
Vu
la
demande
faite
par
le
service
Culture
Communication
de
la
mairie
de
LARMOR-PLAGE, Considérant
que
la
mairie
de
LARMOR-PLAGE
organise
un
concert
le
1°
août
2024
sur
le
petit-port
de
Port
Maria
et
qu’il
importe
d’y
réglementer
lPaccès,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
jeudi
1%
août
2024
de
14h00
à
23h00,
l’accès
au
petit
port
sera
réglementé.
La
commune
organise
un
concert.
Seul
le
podium,
ainsi
que
les
barnums
et
régie
sont
autorisés
à
s’installe.
De
plus,
les
véhicules
de
secours,
des
services
municipaux
de
la
commune
ainsi
que
les
véhicules
de
l’organisation
et
ceux
concernés
par
l’installation
des
activités
et
stands
sont
autorisés
à
circuler. ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d’infraction.
L’enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière
peut
être
ordonné
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90km/h.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
FAIRE,
P.VALTON
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.