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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20130017 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, PME, commerce et artisanat,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.154.D
COMC-20130017 - SEMAINE DE L'ARCHITECTURE / COMMERCANTS DU VOLCAN - INDEMNISATION / DANGEROSITE DU TROTTOIR ENTRE LE 86 ET LE 96 DE L'AVENUE DU 8 MAI 1945 / COURS DE LA REPUBLIQUE - TRAMWAY - FOIRE SAINT MICHEL - SECURISATION / SECURISATION RUES ADELE ROBERT ET SOCRATE - COMMUNICATIONS.-
M. le Maire : Je rappelle que les questions diverses doivent être formulées en une minute maximum et qu’elles ne donnent pas lieu à débat.
M. LOGIOU : Je vais essayer de poser 3 questions en une minute.
SEMAINE DE L’ARCHITECTURE
Concernant la première, j’ai été contacté sur la semaine de l’Architecture pour laquelle des demandes de subventions ont été déposées et comme je ne les ai pas vues passer, je m’inquiète un peu. J’espère qu’il n’y aura pas de soucis.
RIVERAINS DU VOLCAN - DEMANDE DE SUBVENTION
Ma deuxième question porte sur les commerçants situés autour du Volcan. Ils m’ont demandé si un système un peu équivalent à celui qui avait été mis en place dans le cadre du tramway verrait le jour. A cause des travaux autour du Volcan, ils commencent à voir leur chiffre d’affaires baisser, notamment ceux qui travaillent dans le domaine de la restauration. Ces commerçants ont une vraie interrogation par rapport à cela.
TROTTOIR CAUCRIAUVILLE – DANGEROSITE
Et enfin, ma troisième question porte sur la voirie. J’ai en effet été sollicité par les habitants de Caucriauville, par rapport à la dangerosité du trottoir situé entre le 86 et le 96 de l’avenue du 8 mai 1945. A vrai dire, des poteaux métalliques, qui sont normalement placés aux extrémités, ont été retirés et jetés sur le bas côté, ce qui permet aux voitures d’emprunter le trottoir, de stationner et même de pratiquer des « rodéos » en fin de journée. Voitures, scooters et quads font la course juste à cet endroit là. Il y a une dizaine de jours, une mère de famille a eu assez peur en traversant et visiblement cette situation perdure. Les habitants ont sollicité la Police, ont contacté des élus et les poteaux n’auraient toujours pas été remis. Si vous pouviez aller voir, je crois qu’il y a là une vraie inquiétude de la part des riverains.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je réponds à vos trois questions en vous disant que pour la dernière, à Caucriauville, nous allons regarder cela extrêmement vite.
Concernant la deuxième, pour les commerçants du Volcan, je suis heureux que vous les ayez rencontrés. Cela tombe bien, moi aussi. On ne pourra pas mettre en place une procédure aussi lourde que la commission d’indemnisation, car il faut désigner trois magistrats, il y a uneinstruction par la Chambre de commerce… C’est un processus assez lourd. En droit, d’ailleurs, l’indemnisation est beaucoup plus complexe. On est sur du domaine public et il s’agit d’une indemnisation liée à la non occupation des terrasses. Or, il n’existe pas de droit acquis à l’occupation du domaine public. Mais, je reconnais bien volontiers que pour ceux qui avaient l’habitude d’exploiter une terrasse, et ils ne sont d’ailleurs pas très nombreux dans ce cas là, les travaux les empêchent de pouvoir le faire. Il y a donc un vrai préjudice économique, pas tellement pendant le printemps qui a été assez moche, mais pendant les deux mois d’été, et c’est assez incontestable.
Je les ai rencontrés et nous allons regarder ce qu’il est possible de faire. Je suis extrêmement sensible au fait que nous montions un dossier qui soit inattaquable. Il ne s’agit pas de placer ces commerçants dans une situation qui serait différente ou plus favorable, ou moins favorable d’ailleurs, que les autres. Simplement, on ne peut pas comparer la situation avec le processus d’indemnisation de la commission, qui avait été mise en place lors des travaux du tramway. Mais, nous allons regarder si nous pouvons procéder à une indemnisation en reprenant les principes édictés par ladite commission, mais en allégeant la procédure, car la mécanique n’est pas adaptée pour deux ou trois commerçants qui sont potentiellement concernés.
Concernant votre première question (la semaine de l’Architecture), j’ai les chiffres en tête, cela m’arrive : la ville du Havre versait traditionnellement une subvention de 14 000 euros à l’association et nous étions le principal financeur. En comparaison, la ville de Rouen, certes beaucoup plus petite, versait 6 700 euros. Nous étions donc devenus le principal financeur et nous avions expliqué qu’il y avait là quelque chose d’un tout petit peu déséquilibré. Nous allons continuer à financer pour l’année 2014, il n’y a pas de soucis là-dessus. A quelle hauteur ? Nous verrons, mais en tout cas, nous allons continuer à contribuer à la mise en place de cette manifestation, car c’est une manifestation assez intéressante et qui prend bien au Havre.
SECURISATION MARCHE - COURS DE LA REPUBLIQUE
Mme NAIL : Je voulais attirer votre attention sur la dangerosité de la proximité de la foire Saint-Michel (qui a dû déménager) le long de la ligne de tramway sur le cours de la République. Les commerçants sont installés le long du tramway et il n’y a pas de barrière. On a frôlé la catastrophe il y a quelques jours avec un enfant, et donc si on pouvait installer des barrières les jours de marché, ce serait une précaution utile.
M. le Maire : Nous allons regarder parce qu’il est vrai que la proximité d’un marché, qui est évidemment source, non pas de désordre, mais de concentration de population, engendre des difficultés. C’est compliqué, mais je suis d’accord avec vous. Nous allons regarder ce que nous pouvons faire.
SECURISATION RUE ADELE ROBERT ET RUE SOCRATE
Mme AUZOU : De nouveau, je pose la question de la sécurisation de l’intersection entre la rue Adèle Robert et la rue Socrate, parce que l’école ayant repris, les bus circulant, les automobilistes qui empruntent la rue Adèle Robert n’ont plus aucune visibilité, et nous risquons l’accident à tout moment. Cette rue étant en sens unique, c’est la seule sortie que peuvent emprunter les personnes venant de l’IUT et des hauts de Rouelles. Je sais qu’il y avait eu un problème avec les feux du tramway, mais depuis cela a été réglé. Il faut donc trouver une solution.M. le Maire : Nous allons regarder cela, Mme AUZOU. Je profite de votre intervention pour vous dire que j’ai rencontré, sur l’heure du déjeuner, un couple de retraités qui vivent rue Socrate et qui ont prétendu vivre dans la rue la plus propre du Havre. Est-ce que vous confirmez ? Ce sont eux qui me l’ont dit. Je ne l’invente pas.
Mme AUZOU : Il y assez peu de piétons dans cette partie du Havre.
M. le Maire : Exactement. C’est ce qu’ils m’ont dit.
UTILISATION DE L’IMPARFAIT DU SUBJONCTIF
M. JEGADEN : Une question que je veux adresser à Mme MILLET. Je voudrais avoir son avis sur l’utilisation de l’imparfait du subjonctif du verbe faire – « que vous fissiez » – qui apparemment ne s’emploie uniquement qu’à l’écrit et ne semble plus être utilisé à l’oral.
Mme MILLET : Il est vrai que l’imparfait du subjonctif est de moins en moins usité.
M. JEGADEN : Merci.
M. BINCTIN : Je reste pantois devant cette question, car il ne me semble pas que l’imparfait du subjonctif soit interdit d’utilisation à l’oral. Certes, il est moins utilisé. Mais, il est tout de même très agréable de continuer à l’utiliser.
M. le Maire : Bien. Ecoutez, sur cette touche grammaticale importante, nous achevons l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour « public » du conseil municipal. Nous allons passer au huis clos.