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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20210017 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.64.A
COMC-20210017 - LES ESCALES ET DEVENIR DU SITE PASTEUR - ACCUEIL DES PERSONNES SANS DOMICILE FIXE (SDF) - LOCAUX DES CHOEURS ANDRE CAPLET - TROTINETTES : SENSIBILISATION AU CODE DE LA ROUTE ET EMPLACEMENTS - EXONERATION FISCALE DU QUARTIER DES NEIGES ET PPRT (PLAN DE PREVENTION DES RIQUES TECHNOLOGIQUES) - QUESTIONS DIVERSES.-
Devenir du site Pasteur
M. le Maire : Nous allons passer aux questions diverses, je rappelle les termes du règlement intérieur, la question doit être posée dans un délai d’une minute pour poser la question et il n’y a pas de débats ensuite. Mme DIENG, vous avez la parole.
Mme Hady DIENG : Je me permets de vous poser une question concernant le devenir du site Pasteur. Lors du conseil municipal de mars 2021, vous aviez proposé à l’ensemble du conseil municipal d’effectuer une présentation complète sur l’offre des Escales, vous deviez faire cela vers le mois de juin, lorsque le nouveau directeur serait recruté. Nous sommes en octobre, comme vous le savez, je me permets donc de vous demander quand aura lieu cette présentation.
M. le Maire : Vous avez raison, il faudrait qu’on la fasse. La nouvelle directrice, vous savez qu’il y a eu une période d’intérim qui a duré un petit peu, qui a été assurée par une cadre, en l’occurrence la secrétaire générale de l’hôpital, et la nouvelle directrice, Mme PARIS a été nommée. Elle a pris ses fonctions, je crois qu’elle tient son premier conseil d’administration le 21 octobre, je pense qu’une fois qu’elle aura passé son premier conseil d’administration, on peut imaginer une présentation. Donc, je ne sais pas si c’est au conseil municipal de novembre, mais en tous les cas, ça viendra rapidement. On verra ce qu’elle sera en mesure de présenter, elle sera en tous les cas en mesure de présenter l’état d’avancement du projet de troisième construction neuve dans les quartiers sud. Cela je pense qu’on aura suffisamment avancé pour avoir des choses à évoquer et à montrer. On le fait donc probablement en novembre, décembre, mais merci d’avoir rappelé cette proposition qui a été formulée devant le conseil municipal.
Accueil des personnes sans domicile fixe (SDF)
M. le Maire : Mme CAETANO, vous avez une question ?Mme Gaëlle CAETANO : Pas plus tard qu’il y a quinze jours, j’étais confrontée à deux situations de personnes qui étaient sans domicile fixe. Du coup, je les ai orientées vers Le Havre solidaire qui est une association havraise qui œuvre régulièrement auprès des personnes sans domicile fixe. Là, aujourd’hui, l’hiver approche, on est en octobre, mais c’est tous les jours en fait, est-ce qu’il y a une structure qui va être mise en place, en complément de ce qui est mis en place tous les ans, pour accueillir les personnes SDF ?
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : La réponse pour les personnes en situation de SDF, c’est à l’Etat. L’hébergement des sans domicile fixe, c’est plutôt une compétence de l’Etat, vous le savez bien. C’est donc l’appel habituel qui doit être fait au 115. On en a parlé, on a un village de grands précaires qui va être installé par l’Armée du salut qui va pouvoir mettre à l’abri les SDF qui sont très éloignés effectivement de la reprise et qui ne souhaitent pas toujours parce qu’il y a aussi dans les cas de figure, des sans domicile fixe qui ne veulent pas non plus être hébergés, mais, en tous les cas, c’est vraiment une compétence de l’Etat.
M. le Maire : Comme toujours sur ces compétences qui sont des compétences de l’Etat, on essaie d’accompagner dans toute la mesure du possible. D’ailleurs, on s’est bien entendu avec l’Armée du salut, avec l’Etat pour essayer de mettre en place des dispositifs, des terrains, qui soient disponibles. On ne sort pas totalement de notre compétence, mais on essaie de faire au mieux pour que ceux qui doivent l’exercer puissent le faire dans de bonnes conditions.
Locaux des Chœurs André Caplet
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : J’ai deux questions, je commence par la première, peut-être plus tard la deuxième. Au Havre, on avait historiquement des chorales et beaucoup se sont regroupées dans ce qu’on appelle la chorale André Caplet. Jadis, il y avait une chorale qui s’appelait la Lyre havraise qui avait des locaux rue Jules Lecesne qui servent aujourd’hui d’école de danse et qui avait, à l’époque, donné les locaux à la ville du Havre en échange d’être hébergé de manière permanente. La chorale André Caplet est allée voir le maire du Havre à l’époque, avant votre passage à Matignon, M. le Maire, et elle vous avait expliqué la situation parce qu’ils sont un peu sans locaux fixes. Ils étaient à l’école Edouard Herriot, ils ont été évacués parce qu’il ne faut pas faire le mélange entre des adultes et des enfants, ils comprennent bien tout cela, sauf qu’il y avait un engagement historique et, aujourd’hui, cet engagement historique n’est plus tenu.
Donc, parce qu’il semble qu’ils aient quelques difficultés à rencontrer du monde, mais comme moi j’accueille tout le monde, ils sont venus me voir et ils m’ont donc demandé si je pouvais relayer leurs attentes qu’ils ont exprimées, je crois, auprès de tous ceux qui ont une compétence culturelle du maire jusqu’à l’adjointe à la Culture. Voilà la question et ils espèrent que cela sera tenu compte parce que, parfois, ce sont des personnes très âgées et on leur propose parfois des locaux avec des escaliers et ce n’est pas forcément accessible. Donc, est-ce que vous envisagez, à un moment donné, de leur répondre de manière définitive sur ce sujet ?M. le Maire : Déjà, s’ils ont formulé la question à plusieurs personnes, cela veut dire qu’ils arrivent à trouver du monde et c’est tant mieux, mais je vais passer la parole à Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Ils ne vous ont pas tout dit quand même, M. LECOQ ! Ils ne vous ont pas tout dit puisque c’est quand même un dossier qu’on suit depuis très longtemps, ce dossier des Chœurs André Caplet. Ils ont été effectivement à Herriot, mais Herriot devait servir de centre de loisirs et de centre périscolaire, c’est donc pour cette raison que nous leur avons proposé à peu près je crois 7, 8 ou 9 endroits différents. Donc, une fois que l’on a proposé un lieu, ils nous disent : « non, mais celui d’avant était mieux en fin de compte, c’est peut-être celui qu’on aurait dû prendre ». Mais effectivement il n’était plus libre au moment où on leur a reproposé et on avait fini par tomber d’accord, ensemble, avec eux, sur La Girandière qui était donc dans les quartiers sud et ils étaient tout à fait d’accord pour y participer. D’ailleurs, ils y ont été un long moment et, donc, c’était une solution pérenne et ils le savaient depuis le départ. Aujourd’hui, j’en étais restée ici et, visiblement, depuis quelques temps effectivement, ils nous ont dit que cela ne leur convenait plus. Du coup, ils ont été voir ma collègue Fabienne DELAFOSSE pour la suite, mais, en tous les cas, sur La Girandière, c’était une solution pérenne et vue avec eux, et croyez-moi qu’on leur a fait énormément de propositions, M. LECOQ.
M. le Maire : Merci d’avoir posé la question, on va creuser, mais on connaît bien le dossier et on a des échanges qui sont anciens. L’expérience montre que trouver le lieu durable n’est pas un exercice facile, mais on va trouver !
Sensibilisation au code de la route pour les usagers de trottinettes
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Depuis quelques semaines, un service de location de trottinettes électriques a été mis en place sur la Ville, comme nous le savons tous, et nous sommes interpellés par des Havrais et des Havraises sur les règles élémentaires du code de la route. Puisque ces trottinettes ne respectent plus ou moins ces règles élémentaires, je voulais savoir s’il y a une démarche de sensibilisation, de marquage au sol ou de fascicules de distribués quand on loue une trottinette pour remédier au non-respect de ces règles élémentaires du code de la route.
M. le Maire : M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Tout d’abord c’est la Communauté urbaine qui a mis en place ce service avec la société Lime. Il y a eu une journée de sensibilisation samedi, pas ce week-end, celui de la semaine d’avant, qui n’a pas rencontré un grand succès compte tenu de la météo qui n’était pas favorable, mais ils vont rééditer ce genre d’événement de sensibilisation en associant en plus les fois prochaines La Roue libre et les acteurs locaux qui travaillent sur ces sujets. Il y a eu, tout au long de l’été, de la part de la Police municipale, et je parle sous contrôle de Marie-Laure DRONE, des aspects de sensibilisation auprès des usagers. Les règles sont répétées régulièrement, lorsque vous déverrouillez pour la première fois la trottinette, les règles sont expliquées. Après, il y a un certain nombre de personnes effectivement qui ne les respectent pas toujours, mais en tous les cas la société et les services de la Communauté urbaine travaillent à ce niveau-là. Il y a eu également un flyer qui a étédistribué pour essayer de trouver des points d’amélioration, et même autour de l’hôtel de ville, on a fait réduire la vitesse.
Exonération fiscale
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Une habitante des Neiges a écrit à votre administration, à vous- même, pour être exonérée d’impôt foncier sur le quartier des Neiges en vertu du porter à connaissance et de la zone qui la perturbe. On lui répond qu’il n’y aura pas d’exonération parce qu’à l’échelle de la Ville, on n’envisage pas faire des exonérations pour telle et telle chose par rapport à d’autres quartiers, que l’impôt sert à aménager tous les quartiers. Je comprends cette réponse, sauf que l’exonération ne fonctionne que pour les PPRT (plan de prévention des risques technologiques) et à ma connaissance, et c’est le sens de ma question, est-ce que les Neiges sont passés en PPRT ou est-ce que les Neiges sont toujours dans le cadre d’un porter à connaissance, faute de quoi cette exonération n’existe pas. Donc, quand elle a lu ce courrier elle est un peu perturbée pour savoir si c’est soit en PPRT, vous voyez ce que je veux dire, ou soit il y a une erreur dans le courrier, mais voilà il y a une inconnue-là qui n’est pas documentée.
M. le Maire : Je vais me faire ressortir le courrier pour vérifier la façon dont il est rédigé parce que c’est difficile pour moi de m’exprimer sur un courrier que je n’ai pas devant les yeux. Je vais donc me faire ressortir le courrier et puis je me permettrais de vous transmettre les éléments de réponse. Vous savez comme on est attentif à ce sujet, pas simplement à la question fiscale, mais à la question de l’information. Vous aurez la gentillesse, pas forcément ici, mais de me donner le nom tout à l’heure, merci.
Emplacements des trottinettes
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Trottinettes suite, je voudrais savoir qui autorise les emplacements des stationnements de trottinettes car il y en a qui sont peu judicieux. Je prendrai l’exemple de celui qui est à l’encoignure de l’avenue du Bois au coq et de la rue du Père Flavigny qui est devant une plaque en hommage aux résistants. Je me souviens à l’époque qu’il y avait déjà eu le garage à vélos qu’on avait fait déplacer parce qu’il était devant cette plaque et, là, on avait réussi à faire déplacer ce garage à vélos et, aujourd’hui, ce sont les trottinettes qui arrivent. C’est dommage !
M. le Maire : M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Ce sont les services Voirie et mobilité, vous pouvez m’envoyer la photo et on regardera s’il faut le déplacer comme cela a pu se faire sur d’autres secteurs.
M. le Maire : On va regarder, vous savez qu’on est sensible à cela et on ne va pas du tout faire de polémique là-dessus, mais reconnaissez aussi que les parkings à vélos qui étaient en réalité des choses assez hautes, masquaient totalement la place alors que, là, les trottinettes n’interdisent pas l’accès et n’interdisent pas la vue. Et le moment venu s’il devait y avoir une cérémonie on peut les enlever, mais on va regarder si c’est choquant et si c’est choquant d’en tirer les conséquences. Ce que l’on a souhaité faire avec la société, avec les services de laVoirie, c’est de faire en sorte que le service s’installe alors même que l’ensemble des endroits, où on pouvait garer les trottinettes, était délimité au sol de façon à limiter, je ne dis pas que c’est totalement interdit en tous les cas que ça a totalement permis d’éviter, mais enfin cela a beaucoup limité, les trottinettes qui sont laissés n’importe où, ce qui était le cas dans les grandes villes où cela a été lancé. C’est pour cela qu’on tient à ce qu’elles soient très clairement, et très visiblement, délimitées. S’il n’y a pas d’autres questions nous allons passer au vœu.