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Arrêté - 1706623314 2024 007 6 1 Stationnement interdit place de leglise installation truck Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1706623314 2024 007 6 1 Stationnement interdit place de leglise installation truck Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-007
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses articles
L 2212-1
et suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
110-1et
R110-2,
R417-10,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
Madame
Gislaine
PAQUET,
Responsable
Camion
Fibre
Limousin
/
Dordogne,
en
vue
de
réaliser
une
opération
«
Orange
La
Fibre
vient
à
la
rencontre
des
habitants
de
Meymac
»
le
08
février
2024
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Stationnement
sur
la
place
de
l'église
à
proximité
de
la
Halle
le
jeudi
08
février
de
10h00
à
18h00.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
et
étrangers
à
la
manifestation
sont
strictement
interdits
et déclarés
gênants
sous
peine
de
contravention.
SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Des
barrières
seront
mises
en
place
sur
la
Place
de
l'église,
à
proximité
de
la
Halle
par
les
Services
Techniques
Municipaux
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
2
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Madame
Gislaine
PAQUET,
Responsable
Camion
Fibre
Limousin
/ Dordogne Le
29
janvier
2024,
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
À
Fu, Philippe BRUGERÉ