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Arrêté - 1729171391 2024 201 6 1 Stationnement interdit rue Grands Communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1729171391 2024 201 6 1 Stationnement interdit rue Grands Communaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-201
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le
Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Massif
Central
Réseau
(MCR),
en
raison
des
travaux
sur
l'avenue
de
la
Grange. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
jeudi
17
octobre
2024
et
jusqu'au
fin
de
chantier,
la
restriction
suivante
sera
imposée
:
Stationnement
:
le
stationnement
sera
interdit
de
chaque
côté
de
la
rue
des
Grands
Communaux
a
Meymac.
ARTICLE
2
:Signalisation
aux
usagers
:
Le
barrièrage
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
avec
affichage
de
l'arrêté.
ARTICLE
3
:voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
:
- à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Meymac,
- à
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
des
routes,
Hôtel
du
Département,
9
rue
René
et
Emile
Fage.
19005
TULLE
Cédex,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
MCR.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
LeT7)octobre
2024. ii
1*
Adjoint
au
Maire
de
Meymac
Jean-Pierre
Saugeras