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Déliberation - 1743081558 2025 01 03 Telephonie et Internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
quatre
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Lionel
ROUSSET,
Violette
JANET-WIOLAND,
Corine
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Alain
VERMOREL
à Lionel
ROUSSET,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Date
de
la convocation
: 26
février
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à
19H00 DELIBERATION
N°
2025-01-03
— TELEPHONIE
ET
INTERNET
Principe
de
la
redevance
réglementée
pour
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le Maire
indique
que
la collectivité
perçoit
-
40€
/km
d’artère
aérienne
-
30€ /
km
d’artère
souterraine
-
20
€ par n°
d’emprise
au
sol
Et il y a sur le territoire
de Meymac
-
41,595
km
d’artère
aérienne
-
86,889
km
d’artère
en
sous-sol
-
Et9,10
m°?
d’emprise
au
sol
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITE
-
MAINTIENT
le principe
de
la redevance
réglementée
pour
les réseaux
téléphonie
et internet,
à savoir
6.968,12€
au
titre
de
2023,
et 7.166,34€
pour
l’année
2024
-
FIXE
LES
TARIFS
comme
mentionné
dans
cette
délibération
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la perception
de
cette
redevance.
Pour
extrait
conforme,
Pour
extrait
certifié
conforme
Meymac,
Le
04
Mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AE
ET
Philippe
BRUGERE
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250305-2025-01-03-DE Date
de
télétransmission
: 05/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2025