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Déliberation - 2023 49 delib attribution marche telephonie et internet
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 delib attribution marche telephonie et internet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-49
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. Marty à M. Beynet
Objet : Attribution marché téléphonie et internet
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
******************
Monsieur le maire précise qu’il convient de moderniser notre installation téléphonique et internet par le passage à la fibre optique, de ce fait, il est nécessaire de renouveler nos installations.
Apres consultation, il est proposé au conseil municipal de retenir :
Opérateur : Opteam-ip, 9 Avenue de la Libération - 19360 Malemort sur Corrèze Frais de mise en service : 434,40 € TTC
Abonnements : 128,40 € TTC/mois
Téléphonie : ACSIT, 9 Avenue de la Libération - 19360 MALEMORT SUR CORREZE Location et maintenance de votre installation : 150,00 € HT / mois pendant 21 trimestres
Après avoir délibérer à l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la proposition de monsieur le maire et de lui donner tous pouvoirs pour établir et signer tous documents afférents
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-49-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 Do ee true Opérateur de communication
OFFRE OPERATEUR - BON DE COMMANDE
MAIRIE DE DAMPNIAT
Affaire suivie par : PATRICE
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| 05 55 92 84 64
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PIE: L'opérateur de votre territoire Il En partenariat ave NATHD (A)
Annexe 1
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-49-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 PL EEUR: TA AR AA dt IE:
NOS AGENCES
Opteam'ip BRIVE
9 avenue de la Libération
19360 Mälemort
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Opteam'ip LIMOGES
26 rue Atlantis - Esther Technopole
87069 Limoges
05 55 92-84 64
contact@opteam-ip.fr
wWww.opteam-ip.fr
Suivez-nous ! cp fa Q
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-49-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 fDopteanrr Opéroteur de communication
Mairie de Dampniat
Le Bourg
19360 Dampniat France
A l'attention de :
Jean-Pierre BERNARDIE
OBJET
RAT ne pe
Monsieur,
DATE : 11/1 0/2023
REF. : DE202300460
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Location Box 0.00 € 000 € s00e s00€
Canal illimité vers les fixes et les mobiles en 10.00 € 20.00 € 15.00 € 30.00 € France Métropolitsine
SDA / 0.00 € 000€ 1.00 € 100€
FRAIS PORTABILITE 60.00 € 60.00 € 0.00 € 0.00 €
66.00 € 132.00 € 0.00 € 0.00 € FORFAIT MAIN OUVRE
TOTAL € HT
TOTAL € TVA (20%)
TOTAL € TTC
362.00 € HT
72.40 €
434.40 € TTC
107,00 € HT/mois
ra:E
Pi RE mel eT
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-49-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 (RRX INFORMATIQUE MAINTENANCE SERVICES
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TVA Intracommunautaire : FR 09 389 745 902
Site : mww.acs-it.fr
NU
5024A Rue Auguste Taurison
Le Bourg
BERIL ANTONIN 19360 DAMPNIAT
M. BERNARDIE Jean-Pierre
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Devis client DEVO8947
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Location et maintenance de votre installation : 150,00 € HT / mois pendant 21 trimestres.
Annexe 2
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-49-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023