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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
N° de page 2024 ...
Ordre du jour du Conseil municipal
du 05 février 2024
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2023
Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs
en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :
• Liste des décisions de la maire
• Liste des marchés (article L 2122-22, 4°)
en application de l’article L 2122-22 15° : tableau récapitulatif du non-exercice du droit de préemption urbain
Aménagement
1 Extension du système de vidéoprotection communal : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart
(Line MAGNE )
2 Ferme urbaine : convention d'occupation précaire à conclure avec l'Etat (Betty CHAPPE )
3 Demande de subvention à l'Etat au titre de l'année 2024 - mise en accessibilité de l'avenue Philippe Bur et de la Place du Souvenir : engagement de la commune à réaliser les travaux (Marc MALISZEWICZ )
Ville
4 Espace arc-en-ciel - prestations de service Jeunes 2023 : convention d’objectifs et de financement
(Natacha RIODIN )
5 Partenariat entre la commune de Moissy-Cramayel et l'École des Parents et des Éducateurs 77 Sud (E.P.E 77 Sud) : convention
(Natacha RIODIN )
Solidarité
6 Réforme de l'attribution des logements sociaux : principe de réservation en flux (Khalidou GUEYE )
7 Centre de Santé Sud 77 : convention d'objectifs et de financement (Patrick NECKER ) Finances
8 Fonds de concours en investissement de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - 2021-2026 : demande de 2ème versement
(Julien BÉRAUD )
Administration générale et ressources humaines
9 Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service informatique (Line MAGNE )
10 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions optionnelles : convention
(Line MAGNE )
11 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions de service de médecine préventive : convention
(Line MAGNE )
12 Modification du tableau des effectifs
(Line MAGNE )
La Maire,
Line MAGNE