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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 269 publié le 18 octobre 2021
Document publié le Lundi 18 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 269 publié le 18 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-269
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2021-10-15-00007 - Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant
constitution et composition des commissions de contrôle des opérations
de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31
octobre et 07 novembre 2021 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE - DCL
971-2021-10-15-00007
Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant
constitution et composition des commissions de
contrôle des opérations de vote dans le cadre
des élections départementales partielles des 31
octobre et 07 novembre 2021
PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-15-00007 - Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant constitution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31 octobre et 07 3 E Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
4 5 GET. 2021 Arrêté DCL/BRGE du portant
institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu
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Vu
le Code électoral et notamment l'article R.93-2 ;
la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe ;
le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE ;
Le décret n°20201616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des
juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives :
Le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection partielle des conseillers départementaux des cantons n° 1,4et 5 dans le département de la Guadeloupe, modifié par arrêté du 30 septembre 2021 ;
les arrêtés préfectoraux DCL/BRGE des 06 octobre 2021 et 08 octobre 2021 établissant la liste des binômes de candidats enregistrés en préfecture pour le 1° tour de scrutin des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021;
l'ordonnance du 14 octobre 2021 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, portant désignation des membres siégeant au sein des différentes commissions à instituer à l'occasion des élections départementales :
les candidatures de fonctionnaires locaux du ministère de l'Intérieur en date du 15 octobre 2021 aux postes de secrétaires des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes des Abymes, de Baie-Mahault et de Petit-Bourg pour le premier et le second tour des élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 :
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PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-15-00007 - Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant constitution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31 octobre et 07 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par l'article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de pius de 20 000 habitants du département de la Guadeloupe.
‘Article 2 : La composition de ces commissions est fixée comme suit pour le 31 octobre-2021:°
Commune des Abymes :
Noms-Prénoms Statut
Mme Emilie GAUDIN Président titulaire
Mme Gaëlle BUSEINE Président suppléant
Me Lionel ARMAND Membre titulaire
Me Marialy GUYON Membre suppléant
Mme Arsenia CETOL Secrétaire
Commune de Baie-Mahault :
Noms-Prénoms Statut
M. Antoine CHABERT Président titulaire
M. Christian BOURDON Président suppléant
Me Ellen BESSIS Membre titulaire
Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA Membre suppléant
M. Franck LORENZI Secrétaire
Commune de Petit-Boursg :
Noms-Prénoms Statut
M. Simon CHARDENOUX Président titulaire
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE Président suppléant
Me Ariana RODRIGUEZ Membre titulaire
Me Christelle GALLEBY Membre suppléant
Mme Aurélie VASSEUR Secrétaire
Article 3 - La composition de ces commissions est fixée pour le 7 novembre 2021 comme suit :
Commune des Abymes :
Noms-Prénoms Statut
M. Laurent SOCHAS Président titulaire
Mme Nadia ATIA Membre titulaire
Me Lionel ARMAND Membre titulaire
Me Marialy GUYON Membre suppléant
Mme Arsenia CETOL Secrétaire
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PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-15-00007 - Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant constitution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31 octobre et 07 5 Commune de Baie-Mahault :
Noms-Prénoms Statut
Mme Hélène JUDES Président titulaire
Mme Amélie BARD Président suppléant
Me Ellen BESSIS Membre titulaire
Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA Membre suppléant
M. Franck LORENZI . [Secrétaire
Commune de Petit-Boursg :
Noms-Prénoms Statut
Mme Léa GAJAN [Président titulaire
Mme Céline BESNARD [Président suppléant
Me Ariana RODRIGUEZ Membre titulaire
Me Christelle GALLEBY Membre suppléant
Mme Aurélie VASSEUR Secrétaire
Article 4 - Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux binômes en présence le libre exercice de leur droit.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des Abymes, de Baie-Mahault et de Petit-Bourg sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Basse-Terre, le 15
0 T 202;
Le Préfet,
An ROCHATTE
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-15-00007 - Arrêté BCL/BRGE du 15 octobre 2021 portant constitution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections départementales partielles des 31 octobre et 07 6