Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 281 publié le 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 281 publié le 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-281
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE / BRGE
971-2021-10-28-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 28/10/2021 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux,
dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les
élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2021-10-28-00004
Arrêté DCL/BRGE du 28/10/2021 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21
septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures
limites de dépôt des déclarations de candidature
pour les élections départementales partielles des
31 octobre et 7 novembre 2021
PREFECTURE - 971-2021-10-28-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 28/10/2021 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles 3 E | Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité |
Fraternité : Arrêté DCL/BRGE du. . ? 8 OCT. 2021
‘portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 210-1, R109- :
Vu la loi n°2021191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse de Guyane et de Martinique ; ;
Vu le décret n°2014-235 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Guadeloupe ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin - Alexandre ROCHATTE):
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1° septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de| ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint- Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE du 16 septembre 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection partielle des conseillers départementaux des cantons n° 1,4et 5 dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'Arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles des 31 octobre et / novembre 2021;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1er - l'article 2 de l’Arrêté DCL/BRGE du portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles des 31 octobre et 7 novembre 2021 est modifié comme suit :
Les déclarations de candidature sont déposées aux dates et heures suivantes :
* Pour le deuxième tour :
- le mardi 2 novembre 2021 de 10 h 00 à 16 h 00.
PREFECTURE - 971-2021-10-28-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 28/10/2021 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles 4 Les déclarations conjointes de candidature, obligatoires pour chaque tour de’scrutin, devront être. déposées pour les binômes de candidats des cantons 1, 4 et 5, par un .membre du binôme de candidats, un remplaçant ou par un mandataire porteur d'un mandat établi par les deux membres du binôme à cet effet, à la préfecture de la Région Guadeloupe — Rue Lardenoy - 97 100 Basse-Terre ;
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. | |
Basse-Terre, le 5 à OCT 2091
Le Préfet,
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2021-10-28-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 28/10/2021 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 21 septembre 2021 fixant les lieux, dates et heures limites de dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales partielles 5