Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+29.03

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+29.03 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+du+29.03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 29 MARS 2013 à 20 H 30

************

Etaient présents : MM. GORSE J., CAUSSANEL V., CAVALIE S., FAU C., MAGNE G., ROUQUETTE L., SEGALA M., TRIVIAUX P.

Absents : MM. BOURRE L., PONS S. (pouvoir à G. Magné), SALAUN C. Secrétaire : M. Gérard MAGNE

***************

1) Adoption du procès verbal de la précédente réunion

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2) Etude et Vote des Comptes administratifs 2012 et des Comptes de Gestion

Gérard MAGNE présente le compte administratif de l’exercice 2012 (le Maire s’étant retiré pour le vote). Le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel se résume ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 150 640.65 20 785.37 171 426.02

Opérations de l’Exercice 148 881.21 169 569.93 115 876.46 102 357.45 264 757.67 271 927.38

Totaux 148 881.21 320 210.58 115 876.46 123 142.82 264 757.67 443 353.40

Résultats de Clôture 171 329.37 7 266.36 178 595.73

Restes à Réaliser 61 885.00 7 868.00 61 885.00 7 868.00

TOTAUXCUMULES 171 329.37 61 885.00 15 134.36 61 885.00 186 463.73

Résultats définitifs 171 329.37 46 750.64 124 578.73

De même, le compte administratif de l’exercice 2012 du Budget « Lotissement » est approuvé à l’unanimité, lequel se résume ainsi :

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 121 577. 82 121 577.82

Opérations de l’Exercice 132 922.91 132 922.91 46 363.04 121 577.82 179 285.95 254 500.73

Totaux 132 922.91 132 922.91 167 940.86 121 577.82 300 863.77 254 500.73

Résultats de Clôture

/ / 46 363.04 46 363.04

Restes à Réaliser / / / /

Résultats définitifs 46 363.04 46 363.04

Comptes de GestionLes comptes de Gestion de l’exercice 2012, dressés par Mme Carroussel, receveur municipal, faisant apparaître les mêmes résultats et n’appelant aucune observation, sont adoptés à l’unanimité.

3) Affectation des Résultats 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, considérant :

- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 150 640.65 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2012 : + 20 688.72 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 171 329.37 €

- le résultat d’investissement antérieur reporté : + 20 785.37 € - le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2012 : - 13 519.01 € - le résultat d'investissement cumulé : + 7 266.36 € - les programmes restant à réaliser en dépenses : 61 885 € - les programmes restant à réaliser en recettes : 7 868 € Décide :

- d’affecter une partie du résultat d’exploitation à la couverture

des programmes restant à réaliser au compte 1068, soit 46 750.64 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget

2013, soit 124 578.73 €

4) Etude et Vote du Budget 2013

Après avoir pris connaissance des projets de budget pour l’exercice 2013, le Conseil Municipal approuve ceux-ci à l’unanimité, lesquels s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

Budget général

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 124 578.73 7 266.36

Crédits ouverts 295 263.73 170 685.00 172 164.60 218 915.24

Restes à Réaliser 61 885.00 7 868.00

TOTAUX CUMULES 295 263.73 295 263.73 234 049.60 234 049.60

Budget Annexe Lotissement

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats Reportés 46 36

3.04

Crédits ouverts 82 111.93 82 111.93 46 363.04

Restes à Réaliser

TOTAUX CUMULES 82 111.93 82 111.93 46 363.04 46 363.04

5) Fiscalité 2013 – Vote des 4 TaxesAprès avoir pris connaissance de la notification des bases d’imposition servant au calcul des 4 taxes directes locales,

Considérant les recettes attendues pour l’année 2013 et l’excédent antérieur reporté, Considérant le montant du produit fiscal notifié à taux constants, le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat et divers produits annexes, le montant du prélèvement au profit du GIR, évalué à 17 163 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2013, et de voter la fiscalité suivante :

Base Taux Produit

- Taxe d’Habitation 386 300 9.66 % 37 317 € - Foncier Bâti 238 000 10.83 % 25 775 € - Foncier Non Bâti 9 900 91.25 % 9 034 € - Taxe CFE 8 500 18.22 % 1 549 €

TOTAL 73 675 €

6) Vente du Lot N° 4 au Hameau du Pouzarnel

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la demande de Mr. et Mme WIDENMANN Bruno pour l’acquisition du Lot n° 4 au Hameau du Pouzarnel.

- Superficie du lot : 2 002 m²

- Montant du Terrain : 9.50 € / m² soit 19 019 €.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces et actes nécessaires à cette transaction.

Après cette signature, ce sont donc 5 des 6 lots de la 1ère tranche qui auront été vendus. L’opération s’avèrera dès lors équilibrée.

7) Travaux Appartement de la Mairie avant remise en Location

Quelques travaux de tapisserie et de peinture au logement de la mairie doivent être réalisés avant de le remettre en location. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise EURL GBL PEINTURE de Livernon pour le détapissage et la pose de toile de verre et peinture dans la cuisine, et sur le plafond de l’entrée, pour un montant de 892.50 € HT.

Avant remise en location, le Conseil Municipal décide de revaloriser le loyer de cet appartement et de le fixer à 280 € mensuel.

8) Adhésion 2013 à l’Association Transhumance

Il est rappelé que le départ de la Transhumance des brebis vers les estives du Lioran dans le Cantal aura lieu cette année encore sur la commune d’Espédaillac le samedi 1er juin prochain et fera l’objet comme l’année précédente d’une manifestation évènementielle sur tout son parcours.

Pour la mise en œuvre de l’organisation et de la promotion de cet évènement, l’Association La Transhumance entre Vallée du Lot et Volcan Cantalien souhaite recueillir l’adhésion de l’ensemble des communes participantes.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour renouveler cette adhésion en 2013 et pour le versement de la cotisation de 100 €.9) Mise en conformité des logiciels informatiques pour la dématérialisation comptable

La dématérialisation de la comptabilité et de différentes autres procédures des collectivités étant rendue obligatoire au 1er janvier 2015, celles-ci doivent adapter dès à présent leurs outils et services informatiques actuels afin d’être opérationnels.

Un programme d’investissement est inscrit au budget 2013 pour la réalisation de cette opération.

10) Questions diverses

► Projet Réhabilitation du Presbytère : un point est fait sur les derniers chiffrages de l’architecte pour la création de 2 logements. La municipalité va rechercher d’éventuels financements auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

► Travaux d’Aménagement de la Place de l’Eglise : V. Caussanel présente une esquisse de ce que pourraient être les travaux d’aménagement de la place de l’église. La Communauté de Communes pouvant apporter une aide financière pour cet aménagement (sous forme de fonds de concours), il convient de rechercher deux autres subventions.

► Cotisation Quercy Energies : le conseil municipal accepte de verser l’adhésion annuelle de 150 € en contrepartie des conseils et accompagnements apportés à l’occasion du montage de différents dossiers.

► Cinéma de plein air : Ciné-Lot propose aux communes d’organiser des projections de films en plein air dans le département. Le Conseil n’est pas contre sur le principe et considère que le Comité des Fêtes pourrait étudier la possibilité d’organiser une séance. Il n’est pas défavorable à apporter une aide à l’organisation de celle-ci.

► Demande de Mr. PICOT : il est donné lecture de son courrier relatif à l’acquisition d’une partie de la parcelle récemment acquise par la commune pour l’extension du cimetière (triangle d’environ 400 m² pour une partie en friche et jouxtant sa propriété) Le Conseil Municipal n’est pas défavorable sur le principe à cette éventuelle cession mais la décision sera prise lorsqu’un projet concret de l’extension du cimetière aura été établi.

► Matériel pour la Salle Polyvalente et l’Oustal : pour l’organisation des diverses manifestations qui ont lieu dans ces deux salles, il serait opportun d’envisager l’acquisition d’une part, d’une estrade démontable, et d’autre part d’un panneau signalétique double face, à installer en bordure de route, qui permettrait de signaler les différentes manifestations. En ce qui concerne l’estrade, il est convenu d’étudier différentes propositions (catalogues ou confection par un artisan)

En ce qui concerne le panneau, un contact sera pris avec Mr. Bridard, menuisier, pour sa conception.

► Circuits pédestres ou VTT : C. Fau considère qu’il serait opportun de faire mieux connaître les circuits existants sur la commune. Pour cela, il est nécessaire d’établir un support répertoriant ces circuits et d’en assurer la promotion, notamment par l’intermédiaire d’internet. Ce serait aussi l’occasion de faire connaître les activités d’accueil et de restauration existants sur la commune.

► Regroupement des Communautés de Communes : J. Gorse fait le point sur l’avancée de ce dossier. A ce jour, aucune décision définitive n’a été prise sur les Communautés de Figeac, Lacapelle-Marival, Gramat, Labastide-Murat et Vallée et Causse.

Toutefois, le Conseil Municipal sera probablement appelé à se prononcer au mois de mai sur le choix du secteur qu’il souhaite rejoindre.► Informations diverses :

- Le Comité des Fêtes de Brengues organise une randonnée VTT le dimanche 26 mai, qui traversera le territoire de la commune d’Espédaillac et empruntera divers chemins.

- La Commune d’Espédaillac a été récompensée lors de sa participation au concours national des villes et villages étoilés 2012 avec l’obtention d’une étoile.

- Le préfet du Lot rappelle dans un communiqué, son arrêté du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein et précise l’interdiction permanente faite aux particuliers et aux collectivités de brûler les déchets végétaux provenant des parcs et jardins.

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