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Déliberation - cr2012 09 12
Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2012 09 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 12 septembre 2012
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Tarifs cantine 2012/2013
Le tarif des repas cantine est augmenté de 2%.
Repas « enfant » 2.40€ Repas « Adulte » 4.40€
Voirie
Le devis de l’entreprise FETIVEAU est retenu pour la remise en état du parapet du Pont Bûchet pour un montant de 720.00€ HT, soit 861.12€ HT
Personnel communal : Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe Le conseil municipal décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique de 1ère classe (19.5/35è) à compter du 01/01/2013.
Projet de travaux pour DSR 2013
Le conseil municipal envisage de demander une subvention au titre de la DSR 2013 pour les travaux de remise en état de la cour de l’école ou la réfection de la toiture Mairie/Ecole en fonction du montant des devis.
Redevance d’occupation du domaine public
La somme de 330.65€ sera demandée à France Télécom et 189.00€ à ERDF.
Rapport du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable
Le conseil municipal émet un avis favorable au rapport 2011 présenté par le SIAEP Sassay-Couddes-Oisly- Choussy.
Attribution d’indemnité
Le conseil municipal accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% à Mr Eric CHANOT, receveur municipal.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 17 septembre 2012
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME