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Compte-Rendu - CRS du 15 07 21
Déliberation - cr2016 07 15
Document publié le Vendredi 15 juillet 2016 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2016 07 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 15 juillet 2016
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Mr le Maire demande de respecter une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Nice. Il remercie les élus pour leur investissement dans la préparation des festivités du 13 juillet.
Budget commune
La redevance d’occupation du domaine public est fixée comme suit :
Pour ERDF : 197.00€
Pour France Telecom : 332.00€
Il est décidé de baisser l’indemnité de gardiennage de l’église, justifiée par le fait qu’il n’y a plus de messe célébrée à Choussy, uniquement celle de la Saint Germain, Saint Patron de Choussy. Le montant est donc fixé à 90.00€
RPQS 2015
Le conseil municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Sassay.
Projet Eoliennes
Mr le Maire a été contacté en juin 2016 par la société Windvision pour un projet d’implantation de 7 éoliennes sur le territoire de CHOUSSY. Après une présentation complète du dossier et de ses retombées financières, le conseil municipal accepte le projet et autorise la société Windvision à mener une étude de faisabilité.
Information diverse
- La montée en débit pour Internet devrait avoir lieu à partir du 25 janvier 2017.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 19 juillet 2016 LE MAIRE Thierry GOSSEAUME