Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1711537460
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1715768652
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1739543510
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1744701060
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1734167814
Convocation - 9+OCTOBRE+2018?t=1725462772
Convocation - 15+MAI+2018?t=1752310684
Convocation - 15+MAI+2018?t=1744701086
Convocation - OCTOBRE+2014?t=1700651010
Convocation - 15+MAI+2018?t=1700660863
Convocation - 9+OCTOBRE+
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 9+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/10/2018 Page 1
REUNION DU 09 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le neuf octobre à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 03/10/2018 Affichage 10/10/2018
les membres du conseil municipal : LEMAZURIER Fabrice, BOURBEY Marc, TURGIS HOMMET Bernadette, LEGRAVEREND Jean-Claude, GENET Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, FAUVEL Véronique, LESAGE Florence, HELAINE Stéphane, DOLOUE Cédric, BISSON Valérie, HEUGUET Cédric, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, BISSON Caroline, HEUVET David, HEBERT Magali, GIRES Pascal, COTENTIN Thierry, GIRES Jean-Yves, LAMOUREUX Serge, LE BIHAN Stéphane, MARTIN Fabienne, EUGENE Christiane, GUESDON Joël, MAUDUIT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal.
Absents excusés : LEGENDRE Martine, LESAGE Florence, MARTIN Fabienne, HEUGUET Cédric.
Absents : HELAINE Stéphane, LE BIHAN Stéphane.
Pouvoirs : LEGENDRE Martine donnant pouvoir à TAPSOBA Désiré, MARTIN Fabienne donnant pouvoir à GIRES Pascal, LESAGE Florence donnant pouvoir à BISSON Valérie.
Ajout à l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande à ajouter la question n°5 portant sur la modification du prix les lots 7 et 8 du Lotissement les Ormes 19.
Aucune objection n’est émise. La question est ajoutée à l’ordre du jour.
Le conseil municipal, après avoir désigné Magali HEBERT. comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2018.
AMENAGEMENT DU BOURG DE MARIGNY (TRANCHE 1) : mission de maîtrise d’œuvre
181009-01
Monsieur le Maire donne le résultat de l’appel d’offres du 31 août 2018 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de Marigny (tranche 1).
La date limite de réception des offres était fixée au 2 octobre 2018.
3 candidats ont répondu :
Suite à l’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 3 octobre 2018, conformément aux critères énoncés dans le règlement de consultation, le classement est le suivant :
ARCHITECTE Classement
PRY TEC 1
CABINET AVICE 3
ATELIER STRATES EN STRATES 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix « contre » et 25 voix « pour » décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg de Marigny (tranche 1) au groupement PRY TEC / PLANIS et autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 28 200.00 € HT. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/10/2018 Page 2
CONVENTION AVEC L’EPFN (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE)
181009-02
Dans le cadre de l’aménagement du bourg de Marigny, il apparait important de traiter les immeubles dégradés et vacants en élargissant l’offre de logements.
L’Etablissement Public Foncier de Normandie propose d’accompagner la commune pour rechercher des solutions de traitement de l’ancien hôtel de la Communauté de communes sis 1 rue du 8 Mai 1945, pour y réaliser des logements destinés aux populations modestes.
Ce dispositif permettrait de bénéficier d’un accompagnement pour la définition du projet, la maitrise foncière, les travaux préparatoires au projet, mais aussi la remise sur le marché du foncier et le financement d’une partie du déficit d’opération.
La mission comprend la réalisation d'une étude de faisabilité et si nécessaire toute autre étude ou diagnostic permettant la reconnaissance de contraintes liées au site (diagnostic amiante et plomb, étude topographique, étude documentaire et historique, étude pré- travaux).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de faisabilité pour l’opération 1 rue du 8 mai 1945 à Marigny, et toutes pièces annexes à cette affaire.
PRIX DE VENTE DES LOTS 7 ET 8 : LOTISSEMENT LES ORMES 19 181009-05
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de baisser le prix de vente des lots 7 et 8 du lotissement les Ormes 19, de la manière suivante :
Lot superficie Prix de vente Prix de vente
revu
Lot 7 792 m² 35 640 € 32 076 €
Lot 8 748 m² 33 660 € 30 294 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour les nouveaux prix de vente des lots 7 et 8 du lotissement les Ormes 19.
Questions diverses
POINT SUR LES PARCELLES DISPONIBLES A LA VENTE
Lotissement Lot superficie Prix de vente Les Ormes 19 Lot 7 792 m² 32 076 €
Lot 8 748 m² 30 294 €
Les Ormes 4
Lot 1 587 m² 23 000 €
Lot 2 - option 539 m² 21 500 €
Lot 3 - option 446 m² 17 550 €
Lot 4 - option 752 m² 28 500 €
Rue de Quibou Lot 2 822 m² 32 000 € Lot 3 815 m² 32 000 € MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 09/10/2018 Page 3
LISTE ELECTORALE : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE CONTROLE
A compter du 1er janvier 2019, le principe de révision annuelle des listes électorales sera annulé. Il est prévu que les listes électorales seront établies par la commune, sous l’autorité du Maire, et non plus par le bureau de vote.
La commission de contrôle aura un rôle apostériori pour examiner les recours administratifs formés par des électeurs concernés par une décision de refus d’inscription ou de radiation du Maire et de contrôler la régularité de la liste électorale au moins une fois par an. Cette commission sera composée d’un conseiller municipal, du délégué de l’administration et du délégué du tribunal.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a nommé :
M. Pierre TURGIS
M. Denis RABASSE, délégué du tribunal
M. Gérard DEPERIERS, délégué de l’administration
EPICERIE PLACE WESTPORT
Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de se mettre en rapport avec le Notaire chargé de la cession du bâtiment de l’épicerie sis 1 place Westport afin d’obtenir les conditions de la vente.
POINT TRAVAUX DE SALLE DES FETES DE LOZON
Les travaux de désamiantage étant achevés, la démolition a commencé le 8/10.
POINT TRAVAUX POLE PUBLIC :
Le calendrier prévisionnel des travaux du pôle public est le suivant :
4/10/2018 : 1ère réunion de chantier
Décembre : début des travaux de démolition
Janvier : désamiantage
POINT SAINT-LO AGGLO
La municipalité remercie la communauté d’agglomération pour la réhabilitation des terrains de tennis et l’installation de nouveaux luminaires dans la salle de sports. Assainissement collectif : des branchements non identifiés ont été constatés sur la commune. Un courrier va être adressé aux abonnés pour régulariser l’abonnement dû de 2016 et 2017.
Un point a été fait sur l’avancement des commissions « ordures ménagères » et « eau et assainissement ».
FERMETURE MAIRIES:
- Le 2 novembre, les mairies de Lozon et de Marigny seront fermées.
CALENDRIER DES ELUS :
- le 12 octobre à 20h30 à la salle des fêtes de Marigny : réunion d’échange entre les riverains et les organisateurs du rallye automobile.
- Le 21 octobre : repas du Fil d’Argent de Marigny
- Le 3 novembre : repas des cheveux blancs de Lozon
- Le 11 novembre : cérémonie communautaire avec exposition de Monsieur Yves Hérouard.
- Le 13 novembre à 20h30 : prochain conseil municipal
- Le 18 décembre à 19h : réunion du personnel
- Le 18 janvier à 20h30 : vœux du Maire de Marigny