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Déliberation - 99 DE D33 Designation de representants et referents PCC CVL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D33 Designation de representants et referents PCC CVL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-212801401-20260428-D33-04-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception par
lé Pré
st280/04/2026
#
ÉPERNON
68%
M:
tre
2026-83
“=:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
mardi
28
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
05/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
29
0
29
0
Le/TD
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À
N° 2026/33
L'ASSOCIATION
« PETITES
CITÉS
DE CARACTÈRE
CENTRE
VAL-DE-LOIRE
»> (PCC
CVL)
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLE-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-
France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Sébastien
BAUDOIN,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Matthias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
Vu
les
statuts
de
l'association
Petites
Cités
de
Caractère
Centre
Val-de-Loire
en
date
du
04
février
2020
mis
à jour
en
février
2024 ;
Considérant
que
La
commune
d'Épernon
est
un
membre
actif
de
l'association
Petites
Cités
de
Caractère
Centre
Val-de-Loire
;
Considérant
que
l'article
6 du titre
Il des
statuts
prévoit
de
désigner
pour
la durée
du
mandat
municipal
deux
élus
(un
titulaire
et
un
suppléant]
pour
représenter
la
commune
d'Épernon
aux
instances
de
l'association
Petites
Cités
de
Caractère
Centre
Val-de-Loire
;
Considérant
Le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
suite
aux
élections
de
mars
2026,
aie]
VILLE
D'ÉPERNON
Rue
du
Général
Lecterc - 28230
ÉPERNON
} 83 40
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(028-212801401-20260428-D33-04-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire FEES
[Réception par
PR
st.
2
77
€
A
ÉPERNON
"en
ai
Mn
ville
-
epé
f
Te
£
S
f
2026-84
=
Le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner :
e
M.
Loïc
BOUR,
représentant
titulaire
e
Mme
Hélène
CAILLÉ
CAYZAC,
représentante
suppléante
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
e
Désigne
o
M.
Loïc
BOUR,
représentant
titulaire
o
Mme
Hélène
CAILLÉ
CAYZAC,
représentante
suppléante
Fait
et délibéré
à Épernon,
le
28
avril
2026
T Secrétäire
de séance
Le
Maire
Sébastien BAUDOIN
Loïc BOÛR
|
]
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de 5a publication
et sa
transmission
aux services
de
l'État.
VILLE
D'EPERNON