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Déliberation - 99 DE D33 Signature du marche public telecommunications
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D33 Signature du marche public telecommunications)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
| ÉPERNON EX | wwwville-epernontr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230509-D23-05-33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
Afichage : 02/05/2023
FB/TD/OR n° 2023/33
Objet de La délibération :
Appel d'offres
Marché de fourniture et de
services de télécommunications
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents: 20
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Date de La convocation :
02 mai 2023
Date de publication en ligne :
16 mai 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État
on Fees Cats VILLE D'ÉPERNON
2023-72
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 09 mai à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La
ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON- CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET,
Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Éric ROYNEL, Philippe
POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Hélène
CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Stéphanie RICHARD-DUHAMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Roland HAMARD, Pouvoir à Fabrice PICHARD
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absentes :
- Sonia DOKOUROFF
- Marie-France DURAND
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Vu les articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-3, R 2161-4 du Code de la commande
publique,
Vu la procédure d'appel d'offres ouvert lancée Le 24/01/2023 [avis envoyé : au JOUE/TED n°23-5770, publié Le 24/01/2023 et à L'Écho Républicain publié Le 27/01/2023) fixant La date de réception des offres au 6 mars 2023 à 12h00 ;
Vu Le procès-verbal de La Commission d'Appel d'Offres du 13 avril 2023 à 10h00 relative à
l'attribution du marché ;
Considérant que le marché de fourniture et de services de télécommunications arrive à
échéance Le 31 mai 2023,
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée : ÉPERNON www ville-epernon.fr
2023-73
Accusé de réception ; 4 4 entreprises ont proposé une offre :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 11/05/2023 LOT 1 FIXE
Afichage : 02/05/2023 PRIX VALEUR TECHNIQUE | DELAI D'EXECUTION NOTE TOTAL HaNe
150 140 10 GLOBALE MENSUEL HT
° ° 7 7 793,00 € 2
o o 3 3 693,90€ a
SFR 0 0 5 5 843,30€ 3
SR-TEL 50 40 10 100 1238,00€ 1
Seule l'entreprise SR-TEL a proposé dans son offre La conservation des lignes analogiques nécessaire à La gestion des alarmes. Les autres candidats n'ont pas répondu sur ce point, ce qui peut entraîner des surcoûts en matière technique et dégrader Le service.
ILen ressort que, l'entreprise SR-TEL- 1bis rue Pierre et Marie Curie - 92140 CLAMART est classée en première position
étant La mieux-disante au regard des trois critères d'attribution.
+ S'agissant du Lot n° 2 - Téléphonie Mobile, 3 entreprises ont proposé une offre :
LOT 2 - TELEPHONIE MOBILE
PRIX VALEUR TECHNIQUE | DELAI D'EXECUTION NOTE TOTAL sans
150 140 110 GLOBALE MENSUEL HT
za 2 5 53 476,50 € 3
SFR 50 30 10 90 239,50€| 1
SR-TEL 40 40 5 85 265,00 € 2
ILen ressort que, l'entreprise SFR - Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS est classée en première position étant La mieux-disante au regard des trois critères d'attribution.
route] VILLE D'ÉPERNON
Fees Cube 83106 ÉPERNON
saw ville-epernon fr
2023-74
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2022)
fichage : 02/05/2023 LOT 3 - INTERNET
PRIX VALEUR TECHNIQUE | DELAI D'EXECUTION NOTE TOTAL jANE
150 120 10 GLOBALE MENSUEL HT
2228 10 5 37,28 315100€ 5
45,48 40 10 95,48 1556,50€ z
32,76 5 5 42,76 2071,00€ a
50 20 5 75,00 1402,00€ 2
SR-TEL 331 30 5 68,10 1.900,00 € 3
ILen ressort que, l'entreprise Chartres Métropole Innovations Numériques [CMIN) - Place des Halles - 28000 CHARTRES est classée en première position étant La mieux-disante au regard des trois critères d'attribution. Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, Le Conseil mu
al, à l'unanil
ité des membres présents et représentés,
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer Le Lot n° 1 [téléphonie fixe] du marché objet de La présente
délibération avec l'entreprise SR-TEL- 1bis rue Pierre et Marie Curie - 92140 CLAMART ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer Le Lot n° 2 {téléphonie mobile] du marché objet de la
présente délibération avec l'entreprise SFR - Bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015
PARIS ;
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer le Lot n° 3 (internet} du marché objet de La présente
délibération avec l'entreprise CMIN - Place des Halles - 28000 CHARTRES ;
Fait et délibéré à Épernon,
Le 09 mai 2023
Secrétaire de séance Le Maire,
ice BONVIN (l François BELHOMME
VILLE D'ÉPERNON