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Conseil Municipal - Règlement restaurant scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Règlement restaurant scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Enseignement supérieur,
D
Préambule :
Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Pleudihen-sur-Rance régit le fonctionnement du
restaurant scolaire. C’est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants des écoles
maternelles et primaires de la commune. Depuis janvier 2018, les enfants des classes maternelles sont servis à
table tandis que les enfants des classes primaires utilisent un self.
Article 1 : Conditions d’admission.
Peuvent bénéficier du service les enfants inscrits aux écoles maternelles et primaires de la commune de
Pleudihen-sur-Rance.
Toutes les formalités relatives aux inscriptions, modifications, facturations sont à réaliser auprès de la Mairie de
Pleudihen-sur-Rance.
Il est rappelé aux parents que l’accès au restaurant scolaire est réservé aux enfants, aux enseignants et au
personnel de cantine.
Article 2 : Conditions d’inscription.
Les parents doivent obligatoirement remplir la fiche de renseignements disponible en Mairie et sur internet, en
s’engageant à régler les prix des repas qui seront dus et à accepter l’ensemble des dispositions du présent
règlement. Cette inscription doit être effectuée chaque année scolaire et n’est valable que pour toute l’année
scolaire en cours. En cas d’impayé de l’année précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette
ne sera pas réglée.
Article 3: Prix du service
Le prix du service pour l’année scolaire est fixé par délibération du Conseil Municipal et porté à la connaissance
des parents avant la rentrée scolaire. Les frais des repas seront facturés mensuellement par l’émission d’une
facture dont le règlement devra être fait soit auprès de la Trésorerie de Dinan par prélèvement (fournir un RIB)
soit en mairie par chèque ou en espèces.
Cette facturation se fera dans les conditions suivantes :
Tout jour réservé par les parents est dû sauf dans les cas suivants :
• En cas d’absence pour cause de maladie d’une durée égale ou supérieure à 2 jours après avoir prévenu en
mairie et sur remise d’un certificat médical en mairie (le premier jour restant facturé).
• Pour évènement exceptionnel et imprévisible : sur remise d’un justificatif en mairie.
• Chaque midi à l’entrée du restaurant scolaire, un pointage sera réalisé par un agent communal.
Il est rappelé que la participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût de la prestation
………………………………………………………………………………………………………………………
AUTORISATION DE PRELEVEMENT
(JOINDRE UN RIB AVEC LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS).
Mr et / ou Mme :…………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………….
Commune :……………………………………………………………… Code postal :……………………………….
Responsable de l’enfant :………………………………………………………………………………………………..
Autorise la commune de Pleudihen-sur-rance à prélever les sommes dues, au titre des repas à la cantine
municipale sur mon compte bancaire / postal.
Fait à …………………………...., le…………………………….. Signature.
TSVP
PLEUDIHEN-SUR-RANCE
RÉGLEMENT du RESTAURANT SCOLAIRE
FICHE DE RENSEIGNEMENTS 2015 - 2016 Cas particuliers :
- Pour toute modification ponctuelle, les parents pourront changer l’inscription sous réserve de prévenir la mairie
au plus tard le jeudi de la semaine précédente.
- Tout changement définitif par rapport à l’inscription initiale doit être signifié sur le formulaire prévu à cet effet,
disponible en mairie et sur le site internet de la commune.
Article 4 : Discipline.
Le temps de restauration doit rester un moment de détente et de convivialité. Les règles de vie étant identiques à
celles exigées dans le cadre de l’école, les enfants doivent continuer à s’y conformer.
Il est souhaitable que les parents rappellent à leurs enfants les règles de bonne conduite en collectivité, ainsi que
le respect dû aux camarades et au personnel chargé de leur accueil, ainsi qu’aux matériels et locaux de la cantine.
Des avertissements ou des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive seront prononcés
en cas de faits ou d’agissements de nature à troubler le bon fonctionnement du service de restauration, exprimés
par :
- Un comportement indiscipliné constant ou répété
- Une attitude agressive envers les autres enfants.
- Un manque de respect envers le personnel de service ou de surveillance.
- Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Ces avertissements seront signalés aux parents, aux enseignants et enregistrés en mairie.
Article 5 : Traitement médical – Allergies – Accident.
Traitement médical : Le personnel municipal chargé de la surveillance et du service n’est pas habilité à
administrer des médicaments aux enfants au moment du repas.
Allergies / régimes : Le restaurant scolaire n’est pas en mesure de préparer des repas spécifiques pour les enfants
qui ont un régime particulier. Toute allergie doit être signalée et accompagnée obligatoirement d’un Protocole
d’Accueil Individualisé rédigé avec le médecin scolaire. Ce PAI n’est valable que pour l’année scolaire et doit être
renouvelé chaque année.
Accident : En cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins, une trousse de secours sera à
disposition du personnel dans les locaux du restaurant scolaire. En cas de problème plus grave, ils contacteront
les secours, (médecin, SAMU, pompiers) et préviendront les parents qui auront, au moment de l’inscription,
communiqués le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le service restauration
avisera la Mairie ainsi que le directeur d’école concerné. Dans le cas d’une prise en charge par les pompiers,
l’enfant ne sera pas obligatoirement accompagné par un agent communal.
Le présent règlement est
- Disponible sur le site internet de la commune : http://www.pleudihen.fr/.
- Remis aux parents.
- Remis aux Directeurs des Ecoles.
- Notifié au personnel de service.
- Disponible en Mairie.
- Affiché à l’entrée du restaurant scolaire.