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unknown - Reglement de Fonctionnement Peri et Extra Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (unknown - Reglement de Fonctionnement Peri et Extra)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Famille, Éducation, Préambule :

 Le présent règlement régit le fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires (mercredis scolaires) et extrascolaires (vacances scolaires). Les accueils de loisirs sont un service rendu par les collectivités, mais nullement obligatoire.

Article 1 : Conditions d’admission.

 Peuvent bénéficier du service tous les enfants âgés de 3 à 12 ans (enfant propre obligatoirement).

Article 2 : Conditions d’inscription.

Modalités administratives à faire à pleudihen.jeunesse@orange.fr ou dans l’une des 3 mairies.  Si votre enfant est scolarisé à Pleudihen, Saint-Hélen, La Vicomté ou fréquente déjà l’accueil de loisirs périscolaire ou / et extrascolaire, remplir uniquement la fiche de présence.  Si c’est une première présence pour l’année scolaire en cours, remplir la fiche de renseignements + la fiche de présence.

Article 3 : Inscription / désistement.

 Dernier délai d’inscription : Date butoir inscrite sur la fiche des modalités d’inscription de la période.  Si désistement après la date butoir : Un certificat médical sera exigé dans les 48h pour ne pas être facturé.

Article 4 : Organisation.

A – Les mercredis scolaires.

 Accueil + matin et soir, matinée, après-midi, journée : Pleudihen (école publique).

B – Les vacances scolaires.

 Accueil + matin : En fonction de la période, Pleudihen et / ou Saint-Hélen et / ou La Vicomté.  Journée : En fonction de la période, Pleudihen et / ou Saint-Hélen et / ou La Vicomté (si transfert des enfants en car entre les communes, il sera assuré par l’organisation sans frais supplémentaires pour les familles).  Accueil + soir : Reprise de l’enfant sur le site ou il a été déposé le matin.

Article 5 : Facturation.

 Montant financier envoyé par courriel ou par courrier postal (si pas de courriel) à la famille à la fin de la période (fiche des modalités d’inscription).

 Lieu de paiement = Dans l'une des 3 mairies (Pleudihen, Saint-Hélen, La Vicomté).  Mode de paiement = Chèque bancaire (mettre à l'ordre du trésor public), chèque CESU, chèque vacances ANCV ou numéraire (uniquement à la mairie de Pleudihen - Merci de faire l'appoint).  Délai de paiement = 10 jours à réception du montant financier (facture acquittée sur demande).  En cas d’impayé de la période précédente, il n’y aura pas de nouvelle inscription tant que la dette ne sera pas réglée.

Article 6 : Informations diverses.

 Pour le 3ème enfant inscrit d’une même famille, même présence (accueil + et / ou journée) sur la totalité de la période = - 50 %.

 En absence de connaissance du quotient familial, le barème E sera appliqué.  En cas de retard à 18h45, le créneau garderie de votre barème sera multiplié par 5 à chaque ¼ d’heure entamé.  Interdiction d’apporter des jouets et / ou des objets de valeur pour éviter : Vols, pertes, disputes, détériorations, ….

Article 7 : Discipline.

Les parents doivent rappeler à leurs enfants les règles de bonne conduite en collectivité, ainsi que le respect dû :  Aux camarades.

 Aux personnes chargées de leur accueil.

 Aux matériels et locaux.

 Des avertissements ou des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive seront prononcés en cas de faits ou d’agissements de nature à troubler le bon fonctionnement des accueils de loisirs, exprimés par :  Un comportement indiscipliné constant ou répété.

 Une attitude agressive envers les autres enfants.

 Un manque de respect envers le personnel de service ou de surveillance.  Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.

 Ces avertissements seront signalés aux parents et enregistrés dans les mairies.

PLEUDIHEN – ST HÉLEN – LA VICOMTÉ

ACCUEIL DE LOISIRS

PÉRISCOLAIRE (MERCREDIS) ET EXTRASCOLAIRE (VACANCES)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR