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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230215 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230215 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 février 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 février 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 février 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTORISATION PRÉALABLE DU 27 JANVIER 2023 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN FOURRIÈRE DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION (DDSP)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 FÉVRIER 2023 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE FRESNE-LÉGUILLON EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 26 MARS ET 2 AVRIL 2023 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 FÉVRIER 2023 DONNÉE À M. JULIEN LABIT, DIRECTEUR RÉGIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION RÉGIONALE - DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 FÉVRIER 2023 PORTANT DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION ET/OU D'AIRES DE REPOS D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES SUR LA COMMUNE DE NANTEUIL LE HAUDOIN
ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUX DE LA FAUNE SAUVAGE METTANT EN DANGER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DE L'EMPRISE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE (LGV) NORD-EUROPE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
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COURRIER DU 14 FÉVRIER 2023 ACCOMPAGNÉ DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION RELATIF À LA CRÉATION DE FORAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-QUENTIN,DES-PRÈS - DOSSIER N° 100014093
COURRIER DU 14 FÉVRIER 2023 ACCOMPAGNÉ DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT L'OPÉRATION ZAC DE L’ÉCOQUARTIER DE LA GARE SUR LA COMMUNE DE SENLIS - DOSSIER N° 100006928
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 FÉVRIER 2023 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION ACCORDÉE PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2014 AU TITRE DES ARTICLES L. 181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE MÉRU - COMMUNES DE AMBLAINVILLE, ANDEVILLE, BELLE-ÉGLISE; BORNEL, DIEUDONNÉ, ESCHES, FOSSEUSE, MÉRU, PUISEUX-LE-HAUBERGER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JANVIER 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ PASTACORP - COMMUNE DE CHIRY-OURSCAMP
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 1ER FÉVRIER 2023 - SOCIÉTÉ BEAUTÉ RECHERCHE & INDUSTRIES (BRI) COMMUNE DE LASSIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 1ER FÉVRIER 2023 - SOCIÉTÉ A.R.F.P (ACTIVITÉS DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION DU PLASTIQUE)) COMMUNE DE PASSEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 1ER FÉVRIER 2023 - SOCIÉTÉ ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE COMMUNE DE RANTIGNY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 1ER FÉVRIER 2023 - SOCIÉTÉ LEBRONZE-ALLOYS COMMUNE DE BORNEL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'ENREGISTREMENT DU 1ER FÉVRIER 2023 - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ SNC NHL 1 COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2023 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE OGET 60460 PRÉCY SUR OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°202301-01-A16 DU 15 FÉVRIER 2023 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE DÉPOSE DE PORTIQUES SITUÉS AU PR 92+846 SENS BOULOGNE/PARIS ET PR 92+000 SENS PARIS/BOULOGNE DE L'AUTOROUTE A16 DURANT LA PÉRIODE DU 27 FÉVRIER AU 9 MARS 2023
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2023 ORDONNANT LE DÉROULEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DÉCLARATION DE PROJET DE MISE EN COMPTABILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE TROSLY-BREUIL POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE LIEU-DIT " LE PORT À PIERRE " SUR LA COMMUNE DE TROSLY-BREUIL PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ CPV SUN 40
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2023.08 DU 10 FÉVRIER 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ASWAN FAHIL