Arrêté - Préfecture - Oise - 20251217 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20251217 RAA spécial sommaire Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20251217 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Transports, Ex PREFET

DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 17 décembre 2025N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 décembre 2025

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SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’OISE

CABINET DU PRÉFET

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES SERVICES DE PRESSE HABILITÉS À PUBLIER LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES POUR L'ANNÉE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 6 MARS 2023 PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CREIL, DU PROJET DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DES IMMEUBLES SITUÉS AU 15-17 RUE LOUIS LEBRUN, AU 71-73 RUE JEAN JAURÈS ET AU 25 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY / 31-43 RUE JULES JUILLET À CREIL MAÎTRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CREIL SUD OISE (ACSO)

ARRÊTÉ DE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE CESSIBILITÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 PROJET DE CRÉATION D'UNE RÉSERVE INCENDIE À VILLERS-SUR-TRIE MAÎTRE D'OUVRAGE COMMUNE DE TRIE- CHÂTEAU

LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ÉTABLIE POUR L'ANNÉE 2026 PAR LA COMMISSION DE L'OISE LORS DE SA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2025

BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE LA COMMUNE DE MONTIERS

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DE LA COMMUNE DE ROUVILLERS

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'ÉGLISE SAINT-OUEN DE LA COMMUNE DE THERDONNE

SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT

ARRÊTÉ N°299/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 HABILITANT LES POMPES FUNÈBRES ROUSSEL GILLES SITUÉES À BRETEUIL (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

ARRÊTÉ N°F298/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT P.F. RAMU NICOLAS À VILLERS-SOUS-SAINT-LEU (OISE)

ARRÊTÉ N°301/25 DU 12 DÉCEMBRE 2025 RENOUVELANT L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (FUNECAP EST - 60200 COMPIÈGNE)

ARRÊTÉ N°305/25 DU 16 DÉCEMBRE 2025 HABILITANT LA SOCIÉTÉ BOURSON ET FILS SITUÉE À GOUVIEUX (60) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES

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DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER SUR SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L’OISE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/147 DU 16 DÉCEMBRE 2025 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE À MME LUCY PEREZ

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/148 DU 17 DÉCEMBRE 2025 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE À M. MELLIN LOUIS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION D'ABATTAGE D'ARBRES CONSTITUANT UN ALIGNEMENT AU TITRE DU L.350-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LA COMMUNE DE NOYON

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN OU DEUX OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉS À L'IRRIGATION DE CULTURES COMMUNES DE SAINT-ANDRÉ-FARIVILLERS ET DE BEAUVOIR DOSSIER N°0100287915

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE CULTURES COMMUNE DE BAILLEUL-LE-SOC DOSSIER N°0100295162

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ S.A.R.L MERU AUTO ECOLE 60110 MÉRU

ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SANDRINE BEZARD BOURDON/AUTOECOLE932 60170 CAMBRONNE-LES- RIBECOURT

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 16 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96 D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SC CARPENTIER (ECF CARPENTIER) 60200 COMPIÈGNE