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Procès Verbal - PV CM du 25 06 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 06 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Département
du
LOMME
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
25
juin,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
session
ordinaire,
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
Dadonville,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Date
de
convocation
:18
juin
2024.
Membres
présents
:
Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
Mme
Sophie
CHAMARD,
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER,
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
Mme
Adèle
NGOUA'NGOUA,
M.
Renaud
BERTHIER,
M.
Patrick
DAMION,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
Absents
excusés
:
Mme
Valérie
LEGRAND,
a
donné
pouvoir
à
Madame
Chantal
MERCIER,
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Laurent
DELTEIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VICECONTI.
Absent :
|
M.
Saïdou
BÀ
Quorum
: 10.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Christiane
CAULIER.
Le
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
|
ORDRE
DU
JOUR
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024,
2.
Instances
—
Dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
Ascoux
Dadonville,
‘
3.
Finances
—
Reversement
des
excédents
suite
au
transfert
de
la
compétence
assainissement,
4.
Finances
—
Fixation
des
tarifs
pour
les
festivités
du
14
juillet,
5.
Ressources
Humaines
—
Création
d'un
emploi,
Travaux
et
acquisitions
diverses,
Informations
diverses.
NS Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
est
arrêté.
Délibération
n°
43/2024
-
Dissolution
de
plein
droit
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
- Dadonville
à
la
suite
de
la
reprise
de
la
compétence
Eau
Potable
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Exposé
du
Maire :
Les
compétences
eau
et
assainissement
sont
assurées
par
la
CCDP
depuis
le
1%
janvier
2024. Dans
ce
contexte,
il convient
donc
de
constater
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
—
Dadonville
et
d'approuver
les
conditions
de
liquidation.
Sur
le
plan
humain,
l'agent
administratif
a
été
recruté
par
la
commune
de
Dadonville.
Les
contrats
des
agents
techniques
ont
pris
fin
le
31
décembre
2025.
Sur
le
plan
financier,
le
SIAEP
transfert
à
la
CCDP
un
excédent
de
278
921,96
€.
Madame
Adèle
NGOUA'NGOUA
demande
si
la
mensualisation
pourra
être
maintenue
pour
les
personnes
qui
le
souhaitent.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
mensualisation
est
maintenue
pour
les
usagers
qui
y
avaient
souscrit.
Elle
sera
proposée
ultérieurement
aux
autres
usagers.
Monsieur
Patrick
DAMION
demande
si
le
tarif
de
l'eau
est
différent
pour
les
usagers
desservis
par
Pithiviers
et
ceux
qui
le
sont
par
le
réseau
de
l'ancien
SIAEP.
Madame
le
Maire
précise
que
le
tarif
appliqué
en
2023
pour
chaque
commune
est
maintenu
pour
2024.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Dissolution
de
plein
droit
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
-
Dadonville
à
la
suite
de
la
reprise
de
la
compétence
Eau
Potable
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L5212-33,
L5211-25-1,
L5211-26,
L5214-21,
L5211-41
et
R5214-1-1,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
», Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
«
loi
3
DS
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
octobre
1925
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
- Dadonville,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
à
compter
du
1er
janvier
2024, Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
décembre
2023
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
- Dadonville
à
compter
du
31
décembre
2023,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
février
2024,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'exercice
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
Vu
la
délibération
n°2021-117
du
9
décembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
approuvant
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
à
compter
du
Îer
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°2023-76
du
21
Septembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
modifiant
les
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°2023-96
du
19
octobre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
décidant
la
non
délégation
de
la
compétence
Eau
au
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
- Dadonville,
Vu
la
délibération
n°2024-04
en
date
du
13
avril
2024
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
-
Dadonville
actant
la
dissolution
du
Syndicat
et
ses
conditions
de
liquidation,
Vu
le
compte
administratif
voté
par
le
syndicat,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5214-24
3ème
alinéa
et
L5211-41
du
CGCT,
l'ensemble
des
biens,
actif,
passif,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
- Dadonville
sont
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
qui
est
substituée
de
plein
droit
au
syndicat
dans
toutes
les
délibérations
et
dans
tous
les
actes
de
ce
dernier,
Considérant
que
l'ensemble
des
personnels
du
syndicat
dissous
est
réputé
relever
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
les
conditions
de
Statuts
et
d'emploi
qui
sont
les
siennes
: L'agent
titulaire
a
muté
:
-
Les
2
CDD
se
sont
terminés
au
31/12/2023,
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes
membres
du
syndicat
de
constater
sa
dissolution,
ses
conditions
de
liquidation
et
la
répartition
des
agents
suite
à
cette
dissolution, Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
Ascoux
-
Dadonvilie
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté
préfectoral.
APPROUVE
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
(SIAEP)
Ascoux
-
Dadonville,
sur
la
base
du
compte
administratif
voté.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présents
15
TVotants
:18
|
Pour.1e
Contre
:0
Abstention
:G
Délibération
n°
44/2024
.
Finances
- Transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Exposé
du
Maire
:
Il
est
rappelé
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
CCDP
s'accompagne
du
transfert
des
excédents
du
budget
annexe
assainissement.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
ce
budget
annexe
a
fait
apparaître
un
excédent Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
de
248
028,58
€
(section
d'exploitation
:
154
210,66
€,
section
d'investissement
:
93
817,92
€).
Toutefois,
certaines
dépenses
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
le
transfert
de
la
compétence
viennent
en
déduction
de
ces
sommes.
Il
s'agit
des
impayés
éventuels
estimés
à
26
710
€,
de
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
pour
19
599
€,
des
factures
d'eau
de
la
commune
de
Pithiviers
réglées
par
erreur
sur
le
budget
principal
pour
19
409
€.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
une
précision
sur
la
question
des
impayés.
Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
conserve
une
SOMME
de
26710
€
en
prévision
d'éventuels
impayés
sur
les
années
antérieures,
ceux-ci
ayant
vocation
à
être
éventuellement
assumés
par
la
commune
en
cas
de
non-paiement
par
les
usagers,
au
terme
des
procédures
engagées
par
le
comptable
à
leur
encontre.
Elle
précise
également
que
certaines
communes,
qui
avaient
prévu
de
ne
pas
reverser
la
totalité
de
leurs
excédents,
ont
finalement
changé
d'avis.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
ce
qu'il
en
est
des
excédents
des
communes
qui
ne
reversent
pas
la
totalité
de
leurs
excédents.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
excédents
sont
portés
sur
leur
budget
principal.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
pourquoi
nous
aurions
intérêt
à
reverser
nos
excédents
si
toutes
les
communes
ne
le
font
pas.
Madame
le
Maire
estime
qu'il
faut
le
faire
pour
les
habitants.
Madame
Sophie
CHAMARD
estime
que
cela
conduira
à
une
moindre
augmentation
du
prix
de
l'eau.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
rappelle
que
les
chiffres
de
reversement
des
excédents
feront
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
communautaire
et
seront
publiés.
Madame
Adèle
NGOUA'NGOUA
demande
si
une
différence
sera
constatée
sur
le
prix
de
l'eau
selon
le
montant
du
reversement
de
chaque
commune.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
tarif
sera
le
même
que
celui
appliqué
en
2023
par
chacune
des
communes.
Madame
Sophie
CHAMARD
rappelle
que,
grâce
au
courrier
adressé
au
Président
de
la
CCDP,
Madame
le
Maire
a
obtenu
que
davantage
de
communes
reversent
leurs
excédents. Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Finances
-
Transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe»
;
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite
«
loi
Ferrand
»
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
dite
«
loi
3
DS
» ;
Vu
la
délibération
n°2021-117
du
conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
demandant
le
transfert
à
la
CCDP
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mars
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«eau»
et
«assainissement
des
eaux
usées»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
à
compter
du
er
janvier
2024
; Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Vu
les
statuts
communautaires
modifiés
en
ce
sens
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
février
2024
:
Vu
la
délibération
n°
62/2023
du
19
décembre
2023
de
la
commune
de
Dadonville
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Assainissement
:
Vu
la
délibération
n°25/2024
du
9
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Assainissement
:
Vu
la
délibération
n°
29/2024
du
9
avril
2024
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
Assainissement
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Dadonville,
Considérant
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
Assainissement
2023
:
-_
Section
d'exploitation
:154
210,66
€,
-
Section
d'investissement
:93
817,92
€,
Soit
un
montant
total
excédentaire
de
248
028,58
€
:
Considérant
l'intégration
des
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
2023
de
la
commune
de
Dadonville
dans
le
budget
principal
et
l'inscription
de
ces
sommes
dans
le
budget
primitif
2024
aux
articles
002
(résultat
de
fonctionnement)
et
001
(résultat
d'investissement)
;
Considérant
que
les
restes
à
recouvrer
(impayés)
ne
sont
pas
transférés
à
la
Communauté
de
communes,
et
qu'il
a
été
convenu
que
la
somme
de
ces
impayés,
soit
26
710
€,
serait
retirée
des
excédents
transférés
en
fonctionnement
:
Considérant
que
les
montants
des
redevances
pour
pollution
de
leau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
2023,
à
reverser
à
l'agence
de
l'eau
en
2024,
seront
à
mandater
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
sur
un
compte
spécifique,
et,
par
conséquent,
la
somme
de
19
599
€
est
à
retirer
des
excédents
transférés
en
fonctionnement
:
Considérant
les
factures
de
fonctionnement
relatives
à
l'exercice
2023
qui
ont
été
payées
par
erreur
avant
la
clôture
du
budget
assainissement
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
19
409
€ :
Considérant
les
engagements
juridiques
d'investissement
pris
par
la
commune
avant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
dont
la
charge
incombe
désormais
à
la
CCDP
pour
0
€:
Considérant
que
le
transfert
de
la
dette
de
la
commune
au
titre
de
la
compétence
assainissement
correspond
à
un
capital
restant
dû
de
3
868
€
à
la
date
du
transfert
et
qu'il
est
nécessaire
que
la
CCDP
puisse
bénéficier
du
montant
des
annuités
d'emprunt
2024
et
2025
afin
de
se
constituer
une
trésorerie,
soit
un
montant
de
3
868
€
:
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
Assainissement
doit faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
transférer
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
les
résultats
suivants
sur
son
budget
annexe
Assainissement
:
- _
Excédent
de
fonctionnement
:
88
492
€
-__
Excédent
d'investissement
:
93
817
€
-
Total
excédentaire
reversé
:
182
309
€
PRECISE
que
le
transfert
s'effectuera
selon
le
schéma
comptable
suivant
:
Excédent
de
fonctionnement
:
- _
Dépense
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
6588,
-_
Recette
sur
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
CCDP
au
compte
778. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Excédent
d'investissement
:
-__
Dépense
sur
le
budget
principal
de
la
commune
au
compte
1068
__
Recette
sur
le
budget
annexe
Assainissement
de
la
CCDP
au
compte
1068.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Présents
15
|
Votants:18
|
Pour:18
]
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
_]
Délibération
n°
45/2024
- Finances
—
Fixation
des
tarifs
pour
les
festivités
du
14
juillet Exposé
du
Maire
:
La
commission
animation
a travaillé
sur
les
tarifs
proposés
pour
les
festivités
du
14
juillet.
Monsieur
Pierre
VICECONTI
rappelle
que
le
tarif
proposé
par
le
traiteur
est fixé
à
25,50
€
par
repas.
Monsieur
Jean-Christophe
relève
que
le
tarif
pour
un
enfant
de
8
ans
est
beaucoup
plus
élevé
que
pour
un
enfant
de
7
ans
alors
qu'ils
mangent
la
même
quantité.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
remarque
que
le
vote
du
tarif
intervient
après
la
distribution
des
flyers.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Finances
—
Fixation
des
tarifs
pour
les
festivités
du
14
juillet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Considérant
que
la
commune
organise
chaque
année
des
festivités
à
l'occasion
de
la
fête
nationale,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
tarif
relatif
à
ces
festivités,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Le
tarif
relatif
au
repas
organisé
à
l'occasion
de
la
fête
nationale,
est
fixé
ainsi
qu'il
suit
:
Enfants
de
moins
de
7
ans:
Gratuit,
Habitants
de
la
commune
:
12,00
€,
Autres
personnes
:
25,50
€.
[Présents
15
_
|
Votants
: 18
[_Pour:18
|
Contre
:0
|
Abstention
: 0
_
|
Délibération
n°
46/2024
-
Ressources
Humaines
—
Création
d’un
emploi
de
chef
d'équipe
technique
Exposé
du
Maire
:
Un
des
agents
techniques
est
lauréat
de
l'examen
professionnel
d'accès
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
pème
classe
et
il
est
envisagé
de
lui
permettre
de
bénéficier
de
l'avancement
à
ce
grade.
Afin
d'y
procéder,
il
est
proposé
de
créer
un 6 Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
emploi
de
chef
d'équipe
technique.
Celui-ci
serait
ouvert
aux
agents
titulaires
des
grades
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
et
adjoint
technique
principal
1ère
classe.
Les
emplois
vacants
qui
n'ont
pas
vocation
à
être
POUrVUS
pourront
être
supprimés
ultérieurement
après
avis
du
comité
social
territorial.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
demande
pourquoi
les
postes
vacants
ne
sont
pas
Supprimés
par
la
même
occasion.
Madame
le
Maire
précise
que
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
est
requise.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Ressources
Humaines
—
Création
d'un
emploi
de
chef
d'équipe
technique
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L
313-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
délibération
n°
38/2024
du
9
avril
2024
portant
adoption
du
tableau
des
effectifs
et
création
d'un
emploi,
Considérant
que
les
besoins
du
service
technique
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
de
chef
d'équipe
technique,
Considérant
que
l'accomplissement
de
ces
missions
relèvent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1 :
l'est
créé
un
emploi
permanent
de
chef
d'équipe
technique,
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
aux grades
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
où
adjoint
technique
principal
de
1*®
classe,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Article
2 :
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit
:
Emplois
permanents
Nombre d'emplois
Filière
administrative
D
Directeur
Général
des
Services
PT
Rédacteur
principal
1°
classe
Ut
Rédacteur
principal
2°
classe
Ut
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
| 1
1ère
classe Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Adjoint
administratif
principal
| 2
2ème
classe
Adjoint
administratif
Agent
administratif
polyvalent
Total
filière
administrative
Filière
technique
|
Technicien
territorial
Chef
d'équipe
technique
Adjoint
technique
principal
1ère
classe Adjoint
technique
principal
2°"
classe
|
|
Adjoint
technique
6
Agent
technique
polyvalent
Total
filière
technique
Emplois
non
permanents
Accroissement
saisonnier
d'activité
Adjoint
technique
à
temps
complet
—
délibération
n°
39/2022.
Accroissement
temporaire
d'activité
:
Agent
administratif
polyvalent
à temps
complet
—
délibération
n°
38-2024.
Article
3
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
332-8
à
L
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
contractuel
recruté
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
technique. En
fonction
du
diplôme
détenu,
de
sa
qualification
et
de
son
expérience
professionnelle
antérieure,
l'agent
recruté
sous
contrat
percevra
un
traitement
dont
le
montant
est
limité
à
celui
qui
correspond
à
l'indice
brut
terminal
du
grade
d'adjoint
technique
principal
de
12
classe.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
et
à
l'emploi
concerné. La
rémunération
peut
tenir
compie
:
«
Des
résultats
professionnels
de
l'agent,
*
Des
résultats
collectifs
du
service.
Articie
4
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Article
5 :
|
|
|
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
[présents
15
[ votants
:18
[Pour
16
[ Contre
:6
7771
abstention
:0 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Travaux
et
acquisitions
diverses
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
évoque
les
points
suivants
:
Montée
du
prieuré
Les
travaux
de
l’entreprise
sont
terminés.
Le
façonnage
du
talus
et
sa
végétalisation
seront
réalisés
en
régie
par
les
agents
techniques.
Marquage
au
sol
à
Pontournois
Les
travaux
sont
terminés.
Les
Marquages
au
sol
prévus
sur
le
reste
de
la
commune
Seront
réalisés
vendredi
prochain,
sauf
rue
des
Jardins,
rue
de
Chantaloup
et
rue
Haute
du
Parc,
en
raison
des
modifications
de
sens
de
circulation
et
de
régimes
de
priorité
qui
interviendront
prochainement.
Réfection
de
la
voirie
entre
le
Bourg
et
la
rue
d’Yèvre
Les
travaux
se
termineront
cette
semaine
avec
la
pose
des
bandes
rugueuses
et
la
finition
des
bas-côtés.
Pose
de
plots
à
leds
rue
d'Yèvre
Le
matériel
a
été
réceptionné
et
sera
installé
par
les
agents
techniques.
Rénovation
des
feux
tricolores
L'entreprise
PERENNE
assurera
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
La
première
réunion
est
programmée
le
mercredi
3 juillet
prochain.
Dès
que
possible
une
consultation
sera
engagée
pour
désigner
l’entreprise
qui
sera
chargée
des
travaux.
Ateliers
municipaux
L'entreprise
AVENSIA
a
été
choisie
POUr
accompagner
la
commune
dans
la
définition
du
programme
et
la
désignation
d'un
architecte.
Rénovation
de
l'éclairage
public
L'entreprise
GS
CONSEILS
a
été
choisie
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet.
Malheureusement,
elle
n'a
pas
encore
terminé
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
La
commune
est
accompagnée
par
CAP
LOIRET
pour
ces
trois
grands
projets.
Monsieur
Pierre
VICECONTI
évoque
les
ponts
suivants
:
Le
portail
du
cimetière
a
été
remplacé
cette
semaine.
Le
parvis
de
l'église
sera
refait
lors
de
la
Seconde
quinzaine
de
juillet.
Les
issues
de
secours
de
l'église
seront
remises
aux
normes
prochainement.
Les
jeux
à
ressort
pour
les
enfants
ont
été
posés.
Les
sondages
géotechniques
ont
été
réalisés
aux
abords
du
manoir
du
Prieuré. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
informations
diverses
Madame
le
Maire
évoque
les
points
suivants
:
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
MONTANT
DATE
OBJET
TTC
Crottes
de
mammouth
sur
divers
endroits
de
la
Commune
- BIG
04/06/2024
MAT
1
429,06
€
Signalisation
du
rond-point
d'Intermarché
vers
l'entrée
de
01/06/2024
Pithiviers
- ECO
SIGNE
9 972,00
€
11/06/2024 |
Divers
panneaux
et
supports
sur
la Commune
- AXIMUM
5 083,24
€
ralcations
hori
-
EC
11/06/2024
Signalisations
orizontales
diverses
rues
de
la
Commune
ECO
3
000,00
€
SIGN
20/06/2024
Remplacement
d'un
candélabre
accidenté
- rue
de
la
Poutelle
-
515,10
€
ISi
ELEC
Mission
de
programmiste
économiste
de
la
construction,
en
vue
24/06/2024 |
de
la
réalisation
d'un
programme
fonctionnel
et
financier
-
34
290,00
€
Ateliers
municipaux
- AVENSIA
Madame
Adèle
NGOUA'NGOUA
demande
ce
que
sont
les
crottes
de
mammouth.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
grosses
pierres.
Plan
communal
de
sauvegarde
Madame
le
Maire
invite
Madame
Christine
BIBOLLET
à
présenter
ce
point.
Madame
Christine
BIBOLLET
présente
un
point
d'étape
de
ce
projet
:
Pour
mémoire
la
mise
en
place
des
plans
communaux
de
sauvegarde
a
été
lancée
conjointement
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCDP.
Sur
le
territoire,
seule
la
commune
de
Sermaises
dispose
déjà
d’un
PCS.
Du
point
de
vue
légal,
actuellement
seules
les
communes
ayant
sur
leur
territoire
un
site
SEVESO
sont
contraintes
d'en
posséder
un.
La
CCDP
et
les
communes
membres
sont
accompagnées
par
un
consultant.
Le
PCS
consiste
à
travailler
en
amont
à
une
organisation
des
moyens
techniques
et
humains
qui
permettra
d'être
la
plus
efficace
possible
si
un
évènement
tel
qu'une
tempête
ou
tout
autre
risque
impactait
notre
commune
Point
d'avancement
du
PCS
de
Dadonville
:
°
Les
risques
possibles
sont
définis,
«
Les
pôles
organisationnels
sont
définis,
*
Les
missions
de
chaque
pôle
sont
définies,
e
Les
fiches
actions
sont
en
cours,
«
Les
scénarii
de
chaque
risque
sont
à faire.
L'objectif
est
que
le
PCS
soit
rédigé
complètement
d'ici
fin
d'année.
Et
enfin,
son
efficacité
pourra
être
testée
lors
d'exercices
à
venir
sur
2025.
Il pourra
être
fait
appel
aux
conseillers
municipaux
pour
la
mise
en
œuvre
du
PCS.
Madame
le
Maire
souligne
que
l'expérience
et
les
compétences
de
Madame
Christine
BIBOLLET
dans
ce
domaine
sont
très
utiles
pour
avancer
sur
ce
projet.
Éléments
relatifs
à la
sécurité
Madame
le
Maire
invite
Monsieur
Patrick
DAMION
à
présenter
le
rapport
trimestriel
de
la
gendarmerie
portant
sur
la
période
du
1°
janvier
au
31
mars
2024.
Monsieur
Patrick
DAMION
expose
les
éléments
suivants
:
10 Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
25 juin
2024
Le
nombre
total
d'infractions
a
légèrement
augmenté
(15
à 20).
En
revanche,
le
nombre
total
d'heures
de
sécurité
routière
a
légèrement
diminué
(127
à
110).
Le
nombre
d'interventions
a
baissé
(24
à
20),
aucune
pour
violence
intrafamiliale,
3
pour
tapages.
Le
nombre
d’atteintes
aux
biens
augmente
légèrement
(16
à
18).
Le
nombre
de
cambriolages
se
maintient
(un
seul).
Les
vols
liés
aux
véhicules
progressent
(7
à
9).
Aucun
dépôt
d'ordures
ou
de
déchets
n'est
signalé.
Le
nombre
d'actions
de
prévention
a
diminué
(12
à
8).
Le
nombre
total
d'heures
de
présence
de
gendarmes
à
progressé
(441
à 466).
Monsieur
Pierre
VICECONTI
rappelle
qu'il
identifie
parfois
des
auteurs
d’incivilités
grâce
à
la
vidéoprotection.
Il
sollicite
la
gendarmerie
pour
identifier
les
propriétaires
des
véhicules
et
se
rend
chez
les
intéressés.
||
sera
préférable
à
l'avenir
de
laisser
la
gendarmerie
assurer
cette
mission.
ZAN
{Zéro
Artificialisation
Nette) :
La
loi
«
climat
et résilience
»
du
22
août
2021
prévoit
une
division
par
deux
d'ici
2031
du
rythme
de
consommation
d'espace.
Cette
loi
vise
à
limiter
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers
par
les
activités
humaines.
Les
documents
d'urbanismes
tels
que
les
SRADDET
au
niveau
régional
et
SCOT
(schéma
de
cohérence
territorial)
à
l'échelle
du
territoire
ainsi
que
les
PLU
doivent
être
revus
en
conséquence.
Cela
veut
dire
que
notre
PLU
devra,
pour
intégrer
ces
objectifs
de
réduction
de
l’artificialisation,
être
modifié
en
2028.
Cela
aura
un
coût
important
pour
la
commune
qui
vient
de
réviser
son
PLU.
Pour
y
voir
plus
clair,
l'AML
a
proposé
une
réunion
à
Châteauneuf
sur
Loire
le
27
mai
dernier
sur
le
thème
«
le
ZAN
: décryptage
et
méthode
pour
avancer
».
Les
Maires
ont
été
informés
de
l'obligation
d'établir,
tous
les
3
ans,
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols.
Ce
document
doit
être
présenté
pour
délibération
avant
le
24
août
2024.
Rencontre
avec
un
développeur
«
ENGIE
GREEN
» :
Le
11
juin
dernier,
cette
entreprise
a
présenté
son
projet
d'éoliennes
à
Sophie
CHAMARD
et
au
Maire.
Dans
un
premier
temps
ils
demandent
l'autorisation
de
démarcher
les
propriétaires
des
terres
sur
lesquelles
seraient
éventuellement
positionnées
des
éoliennes.
Si
les
propriétaires
ne
sont
pas
intéressés,
le projet
s’arrête
là.
Si
les
propriétaires
sont
intéressés,
l'accord
du
Conseil
Municipal
est
requis.
Si
le
Conseil
Municipal
n'est
pas
d'accord,
le projet
s'arrête.
Si toutes
les
parties
sont
d'accord
le
projet
sera
lancé
et
sa
mise
en
œuvre
devrait
durer
8
à
10
ans.
11 Dadonville
—- Conseil
Municipal
du
25 juin
2024
Tour
de
table
Monsieur
Guy
THARIOT
demande
si
OAPI
a
rendu
compte
des
circonstances
de
la
panne
d'eau
potable
intervenue
la
veille.
Madame
le
Maire
dit
qu’elle
n'a
pas
connaissance
de
ce
compte
rendu.
Monsieur
Guy
THARIOT
indique
qu'il
a
procédé
au
changement
des
filtres
du
tracteur.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
indique
qu'il
a
suggéré
à
la
CCDP,
si
une
nouvelle
panne
survenait,
de
prévenir
les
communes
afin
qu'elles
puissent
relayer
l'information
sur
leurs
réseaux
de
communication
habituels.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
estime
que
les
horaires
des
travaux
bruyants
ne
sont
pas
respectés
dans
sa
rue.
||
demande
également
quand
est
prévu
le
passage
de
la
balayeuse. Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
informations
figurent
dans
le
Dadonvillois.
Monsieur
Pierre
VICECONTI
rappelle
que
les
inscriptions
pour
les
festivités
du
14
juillet
sont
ouvertes.
Il rappelle
également
que
le
COLOR
RUN
fût
un
succès,
322
participants
ont
été
recensés.
Madame
Christine
BIBOLLET
revient
sur
le
conseil
d'administration
du
collège.
L'année
qui
se
termine
a
été
particulièrement
difficile
pour
les
équipes
pédagogique
et
administrative,
notamment
en
raison
de
l'absence
du
principal.
Plusieurs
personnes
se
sont
succédées
pour
assurer
l'intérim.
Les
effectifs
sont
en
baisse
notable.
Malgré
ces
difficultés,
des
projets
ont
vu
le jour,
notamment
l'enseignement
des
gestes
qui
sauvent
pour
les
élèves
de
4°,
Madame
le Maire
et Monsieur
Pierre
VICECONTI
précisent
que
des
mannequins
ontété
conçus
par
les
élèves
de
SEGPA,
sur
le thème
des
jeux
olympiques
et
paralympiques.
Ils
ont
été
exposés
sur
le
terre-plein
central
du
giratoire
de
la
Groue
et
représentent
7
disciplines
sportives.
Madame
Adèle
NGOUA'NGOUA
regrette
que
les
enseignants
du
collège
encouragent
trop
vite
les
élèves
à
se
diriger
vers
les
filières
professionnelles.
Monsieur
Jean-Pierre
BONILLO
demande
où
en
est
le
projet
de
cinéma
à
Dadonville.
Madame
le
Maire
indique
que
les
pourparlers
sont
toujours
en
cours
entre
le
porteur
du
projet
et
le
propriétaire
du
terrain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h03.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
CHARV
Christiane
CAULIER
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