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Procès Verbal - 07 PV seance 16 12 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 23 JUILLET 2024 v2
Procès Verbal - PV seance 08 04 2025
Procès Verbal - PV seance 23 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dadonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 23 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Département
co
LOIRET
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
jeudi
23
mai,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
session
ordinaire,
salle
polyvalente
Pierre
Déret
de
Dadonville,
sous
la
présidence
de
Mme
Evelyne
CHARVIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 17
mai
2024.
Membres
présents
:
Mme
Evelyne
CHARVIN,
M.
Pierre
VICECONTI,
Mme
Sophie
CHAMARD
(à
partir
de
18h34,
pendant
l'examen
de
la
délibération
n°
39-2024),
M.
Jean-Paul
LOUBIÉ,
M.
Guy
THARIOT,
Mme
Chantal
MERCIER
(à
partir
de
18h43,
après
l'examen
des
délibérations),
Mme
Christiane
CAULIER,
M.
Jean-Pierre
BONILLO,
M.
Raynald
BACHELET,
M.
Jean-Pierre
MEZIANE,
Mme
Christine
BIBOLLET,
Mme
Adèle
NGOUANGOUA
(à
partir
de
18h38,
avant
l'examen
de
la
délibération
n°
42-2024),
M.
Renaud
BERTHIER,
Mme
Valérie
LEGRAND,
Mme
Laëtitia
VERSTRAETE,
M.
Laurent
DELTEIL,
M.
Jean-Christophe
MARTINS.
Absents
excusés
:
M.
Saïdou
BA
a
donné
pouvoir
à
Madame
Evelyne
CHARVIN,
M.
Patrick
DAMION
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Christophe
MARTINS.
Quorum
: 10.
A
été
désigné
secrétaire
:M.
Laurent
DELTEIL.
LC
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
ORDRE
DU
JOUR
1.
Arrêt
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024,
2.
Finances
—
Détermination
du
plafond
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
3.
Bibliothèque
—
Mise
à jour
du
règlement,
4.
Eau
potable
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2023,
9.
Assainissement
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2023,
Travaux
et
acquisitions
diverses,
Informations
diverses.
No Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024
Madame
le
Maire
précise
que
le
document
transmis
aux
conseillers
municipaux
comporte
une
erreur
qui
a
été
corrigée.
Le
montant
de
la
réparation
du
tracteur
s'élève
à
2
482,94
€
et
non
pas
24
982,94
€.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
est
arrêté.
Délibération
n°
39/2024
- Finances
- Détermination
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
_et
de
distribution
d'électricité.
Exposé
du
Maire :
La
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
est
versée
à
la
commune
par
la
SICAP
et
ENEDIS. Le
montant
annuel
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
la
règlementation.
Ce
plafond
tient
compte
de
la
population
totale
de
la
commune
et
de
l'évolution
de
l'index
ingénierie.
Pour
la
commune
de
Dadonville,
le
plafond
de
la
redevance
est
fixé
à
364
€
par
an
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Ce
montant
sera
versé
par
la
SICAP
et
ENEDIS,
au
prorata
de
la
longueur
de
leurs
réseaux
respectifs,
soit
344
€
pour
la
SICAP
et
20
€
pour
ENEDIS.
lLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
montant
maximum.
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
demande
quelle
est
l'évolution
depuis
la
dernière
délibération. Madame
le
Maire
rappelle
que
le
montant
était
de
340
€
en
2021,
il
sera
de
364
€
en
2024. Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Finances
-
Détermination
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2333-84
et
R
2333-105,
Vu
la
Délibération
n°
39/2021
du
22
juin
2021
relative
à
la
détermination
du
plafond
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
à
compter
du
1°
janvier
2024,
au
taux
maximum,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
selon
les
règles
énoncées
par
l'article
R
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[Présents
15
_|Votants
:17
|
Pour:17
|Contre
:0
Î
Abstention
: 0
| Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Délibération
n°
40/2024
- Bibliothèque
—
Modification
du
Règlement
Exposé
du
Maire :
Il
s'avère
nécessaire
de
faire
évoluer
le
règlement
de
la
bibliothèque
afin
qu'il
corresponde
davantage
aux
besoins
des
usagers
et
aux
pratiques
actuelles.
Madame
Christine
BIBOLLET
demande
s'il
s'agit
d’un
assouplissement
du
règlement
actuel. Madame
le
Maire
le
lui
confirme.
Pour
exemple
le
nombre
de
livres
qu'il
est
possible
d'emprunter
passe
de
3 à
5.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Bibliothèque
—
Modification
du
Règlement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
Délibération
n°
18/2020
du
10
mars
2020
modifiant
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
la
Délibération
n°
18/2020
du
10
mars
2020.
ADOPTE
le
règlement
de
la
bibliothèque
municipale
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
[Présents
15]
Votants:17
T
Pour:17
|
Contre
:0
[
Ab
jon
: Ü
|
Règlement
de
la
bibliothèque
de
Dadonville
1.
Conditions
d'inscription
:
La
bibliothèque
est
au
service
de
tous
les
habitants
de
la
Commune
et
des
communes
voisines. Les
inscriptions
sont
prises
individuellement
et
non
par
famille.
Pour
s'inscrire,
se
munir
d'une
pièce
d'identité
Pour
leur
première
inscription,
les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
accompagnés. L'inscription
est
gratuite
pour
tous.
2.Nombre
de
documents
empruntés,
durée
du
prêt,
réservations
:
Le
lecteur
pourra
emprunter
au
maximum
5
livres
pour
une
durée
maximale
de
4
semaines
et
1
DVD
pour
une
durée
de
2
semaines.
Le
prêt
peut
être
prolongé
sur
demande
du
lecteur
pour
une
durée
de
2
semaines
si
le
document
n'est
pas
demandé
par
d'autres
lecteurs
et
avec
l’accord
du
responsable.
Deux
livres
peuvent
être
réservés
durant
3
semaines
maximum
et
1
DVD
durant
une
semaine. 3.
Responsabilité
du
lecteur
et
précautions
à
prendre Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Pour
satisfaire
un
plus
grand
nombre
de
lecteurs,
il
est
recommandé
de
respecter
les
délais
de
prêt.
Tout
document
perdu
ou
détérioré
sera
facturé
au
prix
réel
à
l'emprunteur.
Le
lecteur
doit
prendre
soin
des
livres
qui
lui
sont
prêtés.
Il ne
doit
pas
les
réparer
lui-même,
mais
signaler
les
pages
déchirées,
les
problèmes
de
reliure
ou
de
détérioration.
Chaque
lecteur,
avant
son
inscription,
devra
prendre
connaissance
du
présent
règlement. L'inscription
vaut
acceptation
intégrale
du
règlement.
Délibération
n°
41/2024
-
Eau
potable
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
POUR
L’EXERCICE
2023
Exposé
du
Maire :
ll s'agit
du
dernier
rapport
annuel
édité
par
le
syndicat
de
l'eau.
L'année
prochaine,
ce
document
sera
rédigé
par
le
service
OAPI
de
la
CCDP.
En
2023,
le
syndicat
de
l’eau
Ascoux-Dadonville
a
desservi
3.198
habitants
soit
1.290
abonnés. L'eau
provient
du
SIAEP
Bouilly-Bouzonville
pour
171.742
m3
et
une
partie
est
fournie
par
la
Ville
de
Pithiviers
soit
9.864
m3
pour
une
partie
des
habitants
du
péri-urbain.
Les
indicateurs
de
conformité
des
prélèvements
effectués
étaient
satisfaisants
à
100%.
Les
résultats
sont
affichés
en
mairie.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
Eau
potable
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
POUR
L'EXERCICE
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2224-65,
Vu
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
établi
par
le
SIAEP
d'Ascoux
Dadonville,
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'eau
potable
présenté
par
le
SIAEP
d'Ascoux
Dadonwville
pour
l'exercice
2025.
[Présents
15
|
Votanis:17
|
Pour:17
[Contre
:0
|Abstention
: 0
|
Délibération
n°
42/2024
-
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
{RPQS)
POUR
L'EXERCICE
2023
Exposé
du
Maire
:
ll
s’agit
du
dernier
rapport
annuel
édité
par
la
commune.
L'année
prochaine,
ce
document
sera
rédigé
par
le
service
OAPI
de
la
CCDP.
En
2023,
le
service
public
d'assainissement
a
desservi
646
abonnés. Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Les
indicateurs
de
conformité
des
prélèvements
effectués
étaient
satisfaisants
à
100%.
Les
2
stations
d'épuration
ont
été
remises
aux
normes
avant
leur
transfert
à
la
CCDP.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération.
Délibération
:
OBJET
:
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
(RPQS)
POUR
L'EXERCICE
2023.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2224-5
et
D
2224-14,
ensemble
l'annexe
VI,
Vu
l'Arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement,
Considérant
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
communal
pour
l'exercice
2023.
Présents
16
| Votants :18
|
Pour:18
| Contre :0
[Ab
ion
: 0
| Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Travaux
et
acquisitions
diverses
Monsieur
Jean-Paul
LOUBIE
évoque
les
points
suivants :
La
ligne
de
téléphone
endommagée
hier
au
bourg
a
été
réparée
ce
jour.
Le
plafond
de
la
salle
polyvalente
a
été
abimé
à
l'occasion
d'un
orage
ayant
provoqué
une
fuite
sur
une
évacuation
d’eau
pluviale.
L'assureur
prend
en
charge
le
sinistre
et
les
travaux
de
réparation
sont
programmés.
Monsieur
Pierre
VICECONTI
précise,
à
ce
sujet,
que
la
canalisation
à
l'origine
de
la
fuite
a
été
réparée.
Les
travaux
d’élargissement
du
chemin
du
Prieuré
sont
en
cours.
Les
travaux
programmés
entre
le
bourg
et
la
rue
d'Yèvre
se
dérouleront
en
juin.
La
mise
en
place
du
PATA
est
terminée,
le
balayage
aura
lieu
mi-juin.
La
programmation
de
l'éclairage
public
a
été
modifiée,
les
éclairages
s'éteignent
désormais
30
minutes
plus
tard
le
matin.
Certains
administrés
s’en
sont
plaints.
Madame
le
maire
précise
qu’une
information
à
ce
sujet
paraïitra
dans
le
prochain
numéro
du
Dadonwillois.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
suggère
de
souligner
que
le
changement
de
programmation
a
un
coût
significatif.
La
réfection
du
parking
de
la
salle
polyvalente
sera
terminée
demain.
La
création
d’un
cheminement
piéton
le
long
de
la
route
de
Pithiviers
entre
le
chemin
de
Cloureau
et
le
carrefour
de
la
Groue
est
à
l'étude.
En
réponse
à
la
demande
de
certains
parents,
il s’agit
de
permettre
aux
enfants
de
Denainvilliers
de
se
rendre
au
collège
en
sécurité
en
traversant
la
route
de
Pithiviers
sur
un
passage
piéton
situé
près
du
giratoire
de
la
Groue
et
non
pas
au
droit
du
chemin
de
Cloureau.
Il s'agirait
d’une
voie
piétonne
en
grave
calcaire
d’une
largeur
de
1,50
m.
Des
devis
ont
été
demandés.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
véritablement
d’une
liaison
douce
car
celle-
ci
aurait
un
coût
trop
important
et
sa
mise
en
œuvre
nécessiterait
plus
de
temps. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Informations
diverses
Madame
le
Maire
évoque
les
points
suivants
:
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
MONTANT
DATE
OBJET
TTC
Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
09/04/2024 |
l'éclairage
public
- GS
CONSEILS
2
652,00
€
11/04/2024 |
IlNluminations
festives
- ISI
ELEC
2
197,44
€
Illuminations
festives
de
fin
d'année
pour
2024-2025-2026
11/04/2024 | - ISI
ELEC
38
826,11
€
Remplacement
d'un
candélabre
accidenté
rue
de
11/04/2024 |
l'Outarde
/ rue
des
Ouches
646,50
€
11/04/2024 |
Modification
des
horaires
d'éclairage
public
- ISt
ELEC
698,88
€
18/04/2024 | Compteur
électrique
- CIRET
321,00
€
19/04/2024 | Lisses
- DICOREP
888,00
€
25/04/2024 | Installation
éclairage
de
sécurité
Église
- SOURCEAU
1 099,84
€
Impression
des
infos
habitants
"LE
DADONVILLOIS"
29/04/2024 | Service
Kréa
702,00
€
03/05/2024 | Programmation
spectacle
de
Music-Hall
- BeezProd
1
000,00
€
13/05/2024 | Réparation
tracteur
Renault
Cergos
350
- DEPUSSAY
1376,11€
14/05/2024 |
Étude
géotechnique
du
Manoir
du
Prieuré
- ICSEO
4
038,00
€
| Pose
de
gouttières
sur
la
couverture
de
la
SP
- MALET
22/05/2024 | COUVERTURE
1
308,92
€
Monsieur
Pierre
VICECONTI
précise
que
le
montant
de
2
197,44
€
correspond
à
l'installation
de
nouvelles
prises
sur
les
poteaux
qui
n'en
étaient
pas
équipés,
en
vue
de
l'installation
des
illuminations
festives.
Elections
européennes
du
9
juin
—
tenue
des
bureaux
de
vote
:
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
attend
les
réponses
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
et
de
Madame
Adèle
NGOUA'
NGOUA
pour
l'organisation
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Madame
Adèle
NGOUA'NGOUA
précise
qu'elle
sera
disponible
plutôt
l'après-midi.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
indique
qu'il
travaille
ce
jour-là.
Il
sera
toutefois
peut-
être
disponible
à
partir
de
15h30
et
pour
le
dépouillement.
Incendie
allée
Récéa
Cristur
le
22
mai
au
soir
:
Les
3
logements
sociaux
appartenant
à
LogemLoiret
ont
été
touchés
par
ün
incendie.
Les
pompiers
et
les
gendarmes
se
sont
rendus
sur
place.
Le
logement
d'où
est
parti
le
feu
est
très
abimé
et
à
refaire
entièrement.
Les
habitants
des
n°
4
et
6
ont
pu
regagner
leurs
logements
le
lendemain.
La
mairie
a
payé
2
nuits
d'hôtel
pour
les
habitants
du
n°6
qui
n'avaient
pas
de
solution
de
relogement
pour
la
nuit.
Les
habitants
et
les
gendarmes
remercient
sincèrement
les
élus
et
plus
particulièrement
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
pour
son
intervention
rapide.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
pourquoi
la
mairie
a
du
payer
les
nuitées
d'hôtel. Dadonville
-
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Madame
le
maire
précise
que
LOGEMLOIRET
et
l'assureur
ont
été
sollicités
pour
reloger
les
habitants.
I a
toutefois
fallu
gérer
les
premières
nuits
dans
l'urgence.
Pose
d’un
radar
pédagogique
rue
d'Yèvre
:
Suite
au
dernier
accident
de
la
route,
et
face
à
la
colère
des
habitants,
il a
été
demandé
au
Conseil
Départemental
d'installer
pour
une
période
transitoire,
un
radar
pédagogique.
Dans
un
premier
temps,
un
comptage
sera
effectué
du
22
au
30
mai
pour
évaluer
le
nombre
de
véhicules
ainsi
que
la
vitesse.
2
radars
pédagogiques
seront
ensuite
posés
du
30
mai
au
18
juin.
Les
résultats
obtenus
permettront
d'identifier
ce
qu'il
convient
de
mettre
en
place
pour
sécuriser
la
rue,
le
cas
échéant.
Pétition
des
habitants
rue
de
l'Outarde
:
Suite
à
l'incendie
d'un
véhicule
au
n°1
de
la
rue
de
l'Outarde,
dans
la
nuit
du
11
au
12
mai
2024,
les
habitants
ont
fait
parvenir
en
mairie,
une
pétition
pour
demander
l'allongement
de
la
durée
de
l'éclairage
public
le
soir.
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
demande
ce
qui
s’est
passé.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d’un
acte
de
vandalisme
gratuit.
Les
auteurs
ont
été
appréhendés
par
la
gendarmerie
et
jugés
en
comparution
immédiate
le
lundi.
Rencontre
avec
les
habitants
:
Madame
le
maire
rappelle
les
dates
et
lieux
des
prochaines
rencontres
avec
les
habitants.
+
Samedi
25
mai
de
10h.
à
11h.30
—
Dadonville
Bourg
sur
l'aire
de
jeux,
°
Samedi
1%
juin
de
10h.
à
11h.30
—
Denainvilliers
sur
l'aire
de
jeux,
°
Samedi
8
juin
de
10h.
à
11h.30
—
au
croisement
des
rues
des
Acacias
et
Martinvault,
«
Samedi
22
juin
de
10h.
à
11h.30
—
à
Bourgneuf
sur
la
plaine
de
jeux,
°
Samedi
6
juillet
de
10h.
à
11h.30
—
plaine
de
jeux
du
Prieuré.
La
présence
des
référents
de
quartier
est
souhaitée.
Madame
Valérie
LEGRAND
confirme
sa
présence
pour
le
25
mai
2024.
Transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
:
Le
calcul
des
excédents
à
transférer
est
en
cours.
Il
conviendra
de
prendre
une
délibération
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
en
juin.
Ressources
humaines
Un
diagnostic
a
été
réalisé
par
le
service
«
Conseil
en
Organisation
»
du
centre
de
Gestion
du
Loiret,
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Madame
Géraldine
DONCIEUX
a
rencontré
le
Maire,
le
DGS
et
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
en
décembre
2023.
Elle
a
ensuite
établi
un
diagnostic
et
présenté
ses
conclusions
le
lundi
13
mai
2023
au
Maire,
aux
adjoints
au
Maire
et
aux
agents
de
la
collectivité. Voici
la
synthèse
de
cette
restitution
:
.
Les
services
de
la
mairie
se
portent
bien
et
fonctionnent,
+
Des
agents
motivés
avec
le
sens
du
service
public,
+
Une
bonne
entente
générale,
+
Des
agents,
dans
la
majorité,
bien
dans
leur
poste
et
aimant
ce
qu'ils
font, Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
*
Madame
le
Maire
à
l'écoute
des
agents,
bienveillante
et
appréciée
de
l'ensemble
des
agents,
*
Un
management
bienveillant,
*
Des
élus
impliqués,
*
Des
moyens
financiers
et
matériels
mis
à
disposition
des
services
pour
leur
bon
fonctionnement.
Madame
Herminie
LENOIR
a
été
recrutée
à compter
du
14
mai
à
50%.
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
demande
si
beaucoup
de
candidatures
ont
été
reçues.
Madame
le
Maire
indique
que
plusieurs
candidatures
ont
été
reçues
mais
peu
de
candidats
avaient
les
connaissances
et
expériences
nécessaires.
Repas
partagé
Agents/Élus
Ce
repas
se
tiendra
le vendredi
21
juin
à
18h45
à
la
salle
polyvalente
— salle
n°3.
Éléments
relatifs à la sécurité
Le
compte
rendu
de
la
gendarmerie
relatif
au
premier
trimestre
de
l'année
2024
sera
présenté
par
Monsieur
Patrick
DAMION
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Dadonville
—
Conseil
Municipal
du
23
mai
2024
Tour
de
table
Madame
Chantal
MERCIER
souhaite
attirer
l'attention
sur
le
fait
que
les
véhicules
«
Mégane
»
et
«
Clio
»
sont
particulièrement
faciles
à
dérober
et
recherchés
par
les
voleurs.
Elle
en
a
elle-même
fait
les
frais.
Monsieur
Guy
THARIOT
relate
des
dégradations
et
tentatives
de
vols
sur
des
véhicules
rue
de
Chantaloup.
Monsieur
Jean-Pierre
BONILLO
demande
où
en
est
le
projet
de
cinéma.
Madame
le
maire
précise
que
le
porteur
du
projet
se
heurte
à
des
difficultés
d'ordre
politique. Monsieur
Raynald
BACHELET
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
«
Amicale
des
retraités
de
Dadonville
».
Monsieur
Pierre
VICECONTI
précise
que
les
boîtes
à
livres
sont
terminées.
Il
évoque
également
la
rencontre
programmée
avec
«terres
festives
»
mercredi
prochain
sur
la
plaine
de
jeux
pour
l'organisation
du
Color
Run.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
évoque
un
véhicule
«
Ibiza
»
stationné
rue
du
Moulin
Séchoir.
Celui-ci
n'aurait
pas
bougé
depuis
longtemps.
Monsieur
Jean-Pierre
MEZIANE
demande
ce
qu'il
en
est
du
PLU
intercommunal.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Président
de
la
CCDP
rencontrera
les
élus
des
communes
qui
se
sont
opposées
au
transfert
de
la
compétence
pour
tenter
de
les
convaincre.
Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
de
tir.
Elle
demande
si
l'installation
du
troisième
poste
est
envisagée. Monsieur
Pierre
VICECONTI
indique
que
cela
pourrait
être
réalisé
après
les
vacances
d'été. Madame
Laëtitia
VERSTRAETE
invite
les
Conseillères
Municipales
à
la
soirée
Lady's
Night
programmée
en
octobre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h22’.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
DELTEIL
10