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Arrêté - 3ARR 2023 138 ODP Fete du Velo 26 MAI 2023
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 138 ODP Fete du Velo 26 MAI 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
@ Esplanade François Mitterrand change
nm B.P. 44 — 14123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
GYMNASE ALICE MILLIAT
«FETE DU VELO » - VENDREDI 26 MAI 2023
Arrêté n°2023/138
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure i
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et notamment les articles R321-7 2°, R321-9, R321-10, R610-5 et R623-2 ; VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R41 1-1, R 411-25 et R417-10 ;
VU la manifestation « fête du vélo » organisée par le Service Animation du Territoire de la ville d’Ifs, qui aura lieu le vendredi 26 mai 2023, au gymnase Alice MILLIAT à Ifs .
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des
participants pendant la manifestation de la « fête du vélo » qui se déroulera le vendredi
26 mai 2023 de 08h00 à 18h00 sur le parking du gymnase Alice MILLIAT à Ifs ;
ARRETE
Article 1 Le Service Animation du Territoire de la ville d’Ifs est autorisé à
occuper le domaine public, à savoir le parking et l’espace vert du gymnase Alice MIL-
LIAT chemin du Val à Ifs le vendredi 26 mai 2023 de 08h00 à 18h00.
Article 2 Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking et l’espace vert du
gymnase Alice MILLIAT à tous les véhicules le vendredi 26 mai 2023 de 08h00 à
18h00, à l’exception des véhicules de secours, de gendarmerie et de police.
Les organisateurs devront veiller à ce que les accès aux bornes incendies restent
constamment libres d’accès.
Article 3 Le présent arrêté sera valable le vendredi 26 mai 2023 de 08h00 à 18h00.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. Les véhicules de toutes natures non autorisés dans les lieux précités seront verbalisés
et enlevés aux frais de leurs propriétaires conformément àl’article R417-10 du Code
de la Route.
ArticleS Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration des lieux (interdiction de jeter sur le sol des papiers, bouteilles, boîtes plastiques etc…). Après utilisation, les emplacements devront être remis dans leur état initial. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Animation du Territoire.
Fait à Ifs, le 22 mai 2023 Le Maire,
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