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Arrêté - 3ARR 2023 140 Fete DES Voisins 26 MAI Allee Lavoisier
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 140 Fete DES Voisins 26 MAI Allee Lavoisier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand
Ulle d' CALVADOS Pt B.P. 44— 14123 IFS va
_ Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ALLEE LAVOISIER ET ALLEE GUTENBERG
« FETES DES VOISINS » - VENDREDI 26 MAI 2023
Arrêté n°2023/140
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande des habitants de l’allée Lavoisier et l’allée Gutenberg présentée par Monsieur Bernard COLLET pour l’organisation de la fête des voisins qui se déroulera le vendredi 26 mai 2023 ;
CONSIDERANT l'autorisation d’occuper le domaine public, pour l’organisation de cette fête des voisins le vendredi 26 mai 2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des participants ;
ARRETE
Article 1 Les habitants de l’allée Lavoisier et l’allée Gutenberg sont autorisés à occuper l’espace
vert situé entre l’allée Lavoisier et l’allée Gutenberg pour l’organisation de la fête des voisins le vendredi 26 mai 2023.
Article 2 Cette fête des voisins est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs qui veilleront à minimiser les différents troubles au voisinage (bruit.….).
Article 3 Les organisateurs de cette fête des voisins prendront en charge le nettoyage.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la Ville d’Ifs ;
- Le service animation du Territoire de la Ville d’Ifs ;
- Monsieur Bernard COLLET.
Fait à Ifs, le 23 mai 2023 Le Maire,
Mi -LEGENDRE