Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 4 Signature convention AGLAE 2026 2027
Déliberation - Delib composition CAO 2024 2026
Déliberation - DELIB signature conventions campings Minicamps CLS
Déliberation - Delib convention 2024 billetrie BIT CLM
Déliberation - delib conventions campings mini camps ete 2024
Déliberation - delib 6 Convention billeterie OTC COMMUNE Saison 2
Déliberation - Delib convention galerie dart a AGLAE 2024 2025
Déliberation - Delib don anonyme
Déliberation - Delib convention AGLAE 2025 2026
Déliberation - Delib convention reversement Taxe Amenagement 2025
Déliberation - Delib convention 2024 2026 ste GERAUD Marches nocturnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib convention 2024 2026 ste GERAUD Marches nocturnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
du
Calvados
2024/06
- 1 sur 11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
24
juin
2024
RRHRRBSTATION
BALNÉAIRE
NORMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-quatre
juin,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de la convocation
: 19/06/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Annick
DAGIEU,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Valérie
DESQUESNE
donne
pouvoir
à
Alain
DESMEULLES,
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à
Philippe
NATIVELLE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
RABASSE,
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
François
FAUVEL,
isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
|Objet
:Convention
pour
la
gestion
des
marchés
nocturnes
saisonniers
— Jeudis
soirs
été
— 2024/2026
|
Madame
le
maire
présente
la
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Prestataire,
La
S.A.S.
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD,
immatriculée
au
RCS
de
Bobigny
sous
le
n°
449
513
639,
dont
le
siège
social
est
situé
27
Boulevard
de
la
République
à
LIVRY-GARGAN
(93190),
représentée
par
son
mandataire,
la
S.A.
« GERAUD
GESTION
»,
en
la
personne
de
son
Président
Directeur
Général,
organisera
le
déroulement
des
marchés
nocturnes
saisonniers
le jeudi
pour
l'été.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(17
voix
pour)
décide
:
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la
mise
en
œuvre
des
marchés
nocturnes
saisonniers,
-
D'AUTORISER
Madame
le maire
ou son
représentant
à signer la convention.
P.J.
Convention
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240624-COM2024-06-1-11-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024