unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0146

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0026

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0146

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0164

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0099

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0146 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0146)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, 20 C 0146

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76458) / mercredi 21 octobre 2020 à 17:41 1 / 4

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

La présente délibération vise à ajuster la représentation de la Métropole Européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors du Conseil de la métropole du 21 juillet 2020 (délibérations n°20 C 0020 à n° 20 C 0036).

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, …), dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

I. Rappel du contexte

Cette délibération s'inscrit dans le cadre de la politique de Gouvernance identifiée dans le projet métropolitain de ce mandat, afin de faire vivre la Métropole et d'agir dans la proximité, et vient en substitution des précédentes délibérations de désignations pour certains organismes.

L'article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que " le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ".

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que " Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.20 C 0146

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76458) / mercredi 21 octobre 2020 à 17:41 2 / 4

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ".

Il est proposé au Conseil de la Métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la Métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures auprès des différents groupes d'élus et conformément à l'article L.2121-21, à l'ajustement de désignation de représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des organismes suivants.

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil d'adopter les ajustements de désignation présentés ci- dessous :

1. Syndicats mixtes

 Syndicat Mixte d'Adduction des Eaux de la Lys (SMAEL) : Suite à une erreur matérielle, il est proposé de considérer comme nulles et non avenues les désignations de suppléants adoptés dans la délibération n°20 C 0025 du 21 juillet 2020.

 Syndicat Mixte pour le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Lys (SYMSAGEL) : Suite à une modification statutaire, la représentation de la MEL au sein du comité syndical passe de 2 titulaires et 1 suppléant à 5 titulaires et 2 suppléants. Il est ainsi proposé de redésigner les 3 mêmes représentants élus le 21 juillet 2020 et de désigner les 3 titulaires et le suppléant supplémentaires.

2. Groupement Européen de Coopération Territoriale - GECT "Eurométropole Lille - Kortrijk - Tournai" :

Suite à une erreur matérielle, il est proposé de considérer comme nulles et non avenues les désignations de suppléants adoptés dans la délibération n°20 C 0023 du 21 juillet 2020.20 C 0146

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76458) / mercredi 21 octobre 2020 à 17:41 3 / 4

3. Société d'économie mixte (SEM) / Sociétés publiques locales (SPL)/Groupements d'intérêts publics (GIP) :

 SAEM Euralimentaire : Sous réserve de l'adoption de la délibération présentée à cette même séance et relative à l'approbation d'une nouvelle gouvernance de la SAEM Euralimentaire, il est proposé d'ajuster la désignation des 12 représentants décidées lors du conseil de 21 juillet dernier pour tenir compte de cette nouvelle gouvernance et en veillant à la limite d'âge pour siéger au sein du conseil d'administration.

 GIP Institut du Monde Arabe (I.M.A) : Comme le prévoit l'article 4-1-1 des statuts du GIP, le Conseil est appelé à désigner une personnalité qualifiée, membre de l'assemblée générale. M. Etienne PEYRAT (Maître de conférences en histoire, directeur de la stratégie et des relations institutionnelles de Science Po Lille) est proposé.

4. Organismes en lien avec l'Habitat :

 Lille Métropole Habitat : Il est proposé d'ajuster les désignations intervenues par délibération n° 20 C 0027 adoptée en séance du 21 juillet 2020, conformément aux dispositions statutaires de l'OPH LMH.

 SA HLM 3F Notre Logis : Suite à la fusion entre les organismes Notre Logis et Immobilière 3F, M. Pierre CANESSE (MPC) a été désigné par la délibération n°20 C 0027 du 21 juillet 2020 pour siéger au Conseil d'administration de ce nouvel organisme. La MEL disposant au final de deux sièges, il est proposé la désignation d'un administrateur supplémentaire. Ce siège n'ayant pas pu être pourvu à la présente séance, la désignation est reportée à la séance du 18 décembre 2020.

 Etablissement Public Foncier : Il est proposé d'ajuster la désignation opérée lors du Conseil du 21 juillet 2020.

5. Associations :

Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) : Il est proposé de désigner un représentant du groupe "Gauche métropolitaine" au sein de cette association. Ce siège n'ayant pas pu être pourvu lors du présent Conseil, cette désignation est reportée à la séance suivante. Il est également apparu nécessaire de pourvoir au remplacement de M. Jean Marie VUYLSTEKER à l'Assemblée Générale compte tenu qu'il en est membre à un autre titre que la MEL.

6. Organismes en lien avec l'enseignement supérieur :20 C 0146

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76458) / mercredi 21 octobre 2020 à 17:41 4 / 4

Université de Lille : Par courrier en date du 21 septembre 2020, M. Jean-Christophe CAMART, Président de l'université, demande au Conseil de réajuster les désignations adoptées dans la délibération n°20 C 0029 du 21 juillet 2020 au sein du Conseil d'administration et de la commission formation et vie universitaire de l'établissement.

M. Olivier TURPIN (MPC) se trouvant en situation d'incompatibilité, il est demandé au Conseil de redésigner à la fois un représentant titulaire à ces deux instances et un représentant suppléant au Conseil d'administration. Compte tenu des nécessités de parité les personnalités désignées au Conseil d'administration sont de sexe féminin. Le siège de suppléant au Conseil d'administration n'ayant pu être pourvu à la présente séance, cette désignation est reportée à la prochaine séance.

7. Organisme de santé :

 CHRU de Lille : Il est proposé d'ajuster la désignation opérée lors du Conseil du 21 juillet 2020.

 CH de Tourcoing : Il est proposé d'ajuster la désignation opérée lors du Conseil du 21 juillet 2020.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'accepter les ajustements proposés ci-dessus et repris en annexe de la délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/10/2020

#signature#