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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0164)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Banque,
20 C 0164
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76254) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
ANNOEULLIN -
RUES VENT DE BISE, CORON KRÜGER ET DU CIMETIERE - TRAVAUX
D'AMENAGEMENT - REPRISE PAR LA MEL DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DES
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
I. Rappel du contexte
La Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) a lancé en 2019 un marché public de travaux relatif à l’aménagement des rues Vent de Bise, Coron Krüger et du Cimetière à Annœullin.
Ce marché comprend deux lots :
Lot 1 : travaux de voirie - assainissement - tranchée commune ;
Lot 2 : éclairage public et génie civil des réseaux fibre et télécommunications.
Le lot 1 a été attribué à la société Pinson Paysage Nord SAS pour un montant de 1.702.920,53 € HT soit 2.043.504,64 € TTC (avenant compris). Les travaux ont démarré le 18 février 2019.
Le lot 2 a été attribué à la société Eiffage Énergie Systèmes - Infra Nord pour un montant de 124.742,20 € HT soit 149.690,64 € TTC (avenant compris). Les travaux ont démarré le 20 juin 2019.
En vertu de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019, la MEL a fusionné depuis le 14 mars 2020 avec la CCHD, à laquelle appartenait la commune d’Annœullin.
De plus, la crise du Covid-19 a causé l’interruption des chantiers, qui n’ont pu reprendre que le 29 juin 2020 pour le lot 1, et le 6 juillet 2020 pour le lot 2. Cette crise a, de surcroît, engendré un surcoût des travaux à hauteur de 3.840,00 € HT soit 4.608,00 € TTC.
La CCHD ayant fusionné avec la MEL, se pose désormais le problème de la dévolution de la maîtrise d’ouvrage, exercée par la CCHD au démarrage des travaux. Il ne saurait en effet y avoir transfert de plein droit pour l’ensemble des travaux de la CCHD à la nouvelle MEL, cette dernière ne disposant pas de la compétence «Éclairage public», reprise par la commune d’Annœullin.
II. Objet de la délibération
Afin de pouvoir terminer les travaux, il est donc proposé que la MEL reprenne la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des lots 1 et 2, y compris pour les travaux dont la 20 C 0164
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76254) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 2 / 2
MEL ne dispose pas de la compétence, à savoir les travaux d’éclairage public (lot 2).
En effet :
– la CCHD a budgétisé les montants relatifs à l'ensemble des travaux, ce qui implique leur transfert à la MEL via la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
– la commune d'Annoeullin n'a pas récupéré la maîtrise d'ouvrage ni le budget que la CCHD avait prévu pour ces travaux (en particulier l'éclairage public).
A ce titre, le devis du lot 2 "Éclairage - Réseaux divers" s'établit comme suit : - Travaux préparatoires (pour l'ensemble des réseaux) : 4.218,63 € HT - Éclairage public : 69.232,37 € HT
- Réseaux divers : 26.549,00 € HT
- Avenant (éclairage public) : 24.742,20 € HT
* Total : 124.742,20 € HT (149.690,64 € TTC)
Le montant de la part du réseau d'éclairage public s'élève donc à :
- Travaux préparatoires à hauteur de 50 % soit 2.109,31 € HT
- Éclairage public : 69.232,37 € HT
- Avenant (éclairage public) : 24.742,20 € HT
* Total : 96.083,88 € HT (115.300,66 € TTC)
A cela s'ajoute le surcoût engendré par la crise du Covid-19, soit 3.840,00 € HT au prorata de la part du réseau éclairage public (5,26 % - lots 1 et 2 confondus) soit 201,88 € HT.
* Total final : 96.285,76 € HT (115.542,91 € TTC)
Par conséquent, la commission principale Espaces publics - Voirie - Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’imputer les dépenses d’un montant de 115.542,91 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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