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Arrêté - 2021 63
Déliberation - 2023 63
unknown - 2022 37 annexe
Déliberation - 2022 63
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X THIERRY LARIDON
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X PASCAL MALLET
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X NATHALIE VALEUX VAN HOVE
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 6
Pour : 22
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 décembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 décembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-63
COMPOSITION ET DÉSIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant qu’aux termes de l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le
représentant de l’Etat dans le département. » ;
Considérant que par courrier en date du 16 septembre 2022 par le Maire, Monsieur David
DECATOIRE, conseiller municipal a transmis sa démission pour raisons personnelles ;
Considérant que la démission de Monsieur David DECATOIRE a également laissé vacant
deux sièges au sein des commissions « Affaires scolaires, Centre aéré et Petite enfance » et
« Sports et Jeunesse ». Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un membre du
Conseil Municipal au sein des commissions « Affaires scolaires, Centre aéré et Petite
enfance » et « Sports et Jeunesse » ;
Considérant que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret
(article L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0
et Abstention : 0) de déroger au scrutin secret.
Le Conseil Municipal a par suite procédé à l’élection du membre remplaçant au sein des
Commissions « Affaires scolaires, Centre aéré et Petite enfance » et « Sports et
Jeunesse » (22 votants et 6 abstentions). Madame Elena COMTE est élue à l’unanimité
des suffrages exprimés (22 voix).
Pour copie conforme au registre
Le 19 décembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT