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unknown - 2022 37 annexe
Déliberation - 2022 23
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X
BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X MARYSE BETOUS COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X JEAN CHARLES PEUDEVIN DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
SAINT-
AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID X
MARIE CHRISTINE
DELATTRE
JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MALLET PASCAL X NATHALIE LUCAS
RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X
DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X
REBOUL CATHERINE X MARIE THERESE JOUTEL LUCAS NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X ERIC DUPERRON
PETIT OLIVIER X BRUNO GUILBERT
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 22 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 29
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 07 avril 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 1er avril 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 1 er avril 2022.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 22 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-23
TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES- MISE A JOUR
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant la présentation de la création et des transformations de postes par le Maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité la création et les transformations de postes suivantes :
I. Au sein de la Direction Education, Enfance et Petite Enfance
• La transformation d’un poste de Puéricultrice de classe normale (PCN) à 1 ETP (35H) en Infirmier territorial en Soins Généraux (ISG) à 1 ETP (35H) afin de permettre le recrutement par voie de détachement d’un agent de la fonction publique hospitalière sur les missions de Directrice en charge de l’Education, l’Enfance et la Petite Enfance ;
• La transformation d’un poste d’Agent social (AS) à ETP (35H) en Agent social principal de 2 ème classe (ASP2C) afin de permettre le recrutement par voie de détachement d’un agent de la fonction publique hospitalière ;
• La création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture de Classe normale (APCN) à 1 ETP (35H) en vue de l’évolution de la capacité d’accueil de la Structure Multi Accueil les 3 Pommes de 35 enfants à 40 enfants.
II. Au sein des Services Techniques
• La transformation d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe (ATP1C) à 1 ETP (35H) en Adjoint Technique (AT) à 1 ETP (35H) afin de permettre le recrutement d’un agent au sein de la maintenance.
Filière Ancien poste Quotité ETP Nouveau poste Quotité ETP Motif
Médico sociale Puéricultrice classe normale (PCN) 1 Infirmier territorial en Soins Généraux (ISG) 1 transformation de poste : recrutement en
cours détachement de la fonction
publique hospitalière
Médico sociale Agent social (AS) 1 Agent social principal 2ème classe (ASP2C) 1
transformation de poste : recrutement en
cours détachement de la fonction
publique hospitalière
Médico sociale Auxiliaire de puériculture de Classe Normale (APCN) 1 recrutement
Filière Ancien poste Quotité ETP Nouveau poste Quotité ETP Motif
Technique Adjoint technique principal 1ère classe (ATP1C) 1 Adjoint technique (AT) 1 recrutement après mutation d'un agent
Pour copie conforme au registre
Le 08 avril 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT