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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.82 Convention de pret de salle EDM Mairie Le Cailar
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.09.82 Convention de pret de salle EDM Mairie Le Cailar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240916-DEC2024_09_82-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/09/82
Objet : Convention pour la mise à disposition de la salle de musique de Le Cailar
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la mise à disposition de la salle de musique la salle de musique située salle Léon Pasquier, boulevard Gambetta, par la Mairie de Le Cailar à la Communauté de communes de Petite Camargue, pour y prodiguer des cours d'enseignements artistiques,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe de mise à disposition de la salle de musique d'Aubord pour y prodiguer des cours d'enseignements artistiques le mardi de 16h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 3 : La convention de mise à disposition couvre la période du 16 septembre 2024 au 4 juillet 2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 16 septembre 2024.
Le Président,
André BRUND
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le RG L
Publié le 19/09/2024 O
ID : 030-243000593-20240916-DEC2024_09_82-CC
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr