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Conseil Municipal - 1304REGISTRE+CM?t=1744813831
Procès Verbal - doc00326520170302114144?t=1744813831
Document publié le Samedi 4 février 2017 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00326520170302114144?t=1744813831)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Jeunesse,
MOULINS
COMMUNAUTE Création
d'une
Commission
Action
Sociale
Démission
du
Conseiller
Municipal
FAYOLLE
Olivier
et
Elections
en
vue
de
son
remplacement
dans
les
EPCI
et
Syndicats
Situation
de
l'agent
technique
en
charge
du
ménage
des
bâtiments
communaux
Rénovation
SEANCE
DU
03
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le trois
février
à
dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
27
javnier
2017,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Madame
Najwa
NAJIB,
excusée
et
Messieurs
Michel
MANGIN
et
Michel
CHARDONNEREAU,
absents.
Mademoiselle
Sylvie
BEBIN
a
été
élue
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Monsieur
le
Maire
communique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
teneur
des
premières
réunions
à
la
Communauté
d'Agglomération
MOULINS
COMMUNAUTE.
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
suppression
du
budget
du
CCAS
au
1°' janvier
dernier,
propose
la
création
d'une
Commission
Communale
Action
Sociale,
tout
simplement
composée
des
anciens
membres
du
CCAS.
Les
finances
de
cette
commission
seront
votées
lors
du
prochain
budget.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
du
Conseiller
Municipal
Olivier
FAYOLLE,
en
date
du
02
janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal
procède
aux
élections
complémentaires
à
bulletin
secret
des
membres
qui
remplaceront
le
Conseiller
Olivier
FAYOLLE
dans
les
EPCI
et
syndicats
suivants :
e
SIVOM
NORD-ALLIER
A
obtenu
la majorité
absolue
pour
être
proclamé
délégué
suppléant
: BOIRAT
Steve.
e
SYNDICAT
DES
CHEMINS
A
obtenu
la
majorité
absolue
pour
être
proclamé
délégué
suppléant
: VIRLOGEUX
Alain.
e
SIRP
ET
CONSEIL
D'ÉCOLE
A
obtenu
la
majorité
absolue
pour
être
proclamée
déléguée
: NAJIB
Najwa.
e
CENTRE
SOCIAL
A
obtenu
la
majorité
absolue
pour
être
proclamé
délégué
:
THOLLET
Nicolas.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
situation
de
l’adjoint
technique
en
charge
du
ménage
des
bâtiments
communaux
en
la
personne
de
Madame
GUILLAUMIN
Michelle.
La
visite
médicale
du
26
janvier
dernier
l'exempte
de
certaines
tâches,
dont
l'utilisation
d'un
aspirateur
ou
d'un
balai
et
obligeant
l'embauche
d'une
contractuelle.
Dans
ce
cas
de
figure,
puisqu'il
n'y
a
pas
d'arrêt
de
travail,
la
commune
ne
peut
prétendre
à
une
indemnisation
de
la
part
de
son
assurance
et
un
salaire
double
pour
un
même
poste
est
à
verser.
Il est
décidé
d'attendre
les
prochaines
vacances
de
février
pour
trouver
une
solution
équitable,
aussi
bien
pour
l'agent
que
pour
la
commune. Le
19
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
sollicité
l'attribution
d'une
subvention énergétique
et gros
entretien
des
locaux
scolaires
(salles
de
classe
et
restaurant
scolaire)
Abandon
de
la
demande
de
subvention
au
CONSEIL
DEPARTEMEN-TAL au
titre
du
Soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
communal
du
19
janvier
2016
Rénovation
et
travaux
d'amélioration énergétique
des
locaux
scolaires
et
cantine
Demande
de
subvention
au
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER
Soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
communal
recevant
du
public
Paiement
de
dépenses
nouvelles
d’Investissement avant
le
vote
du
budget
Travaux
de
au
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
dans
le
cadre
du
Soutien
aux
travaux
bâti,
pour
la
rénovation
énergétique
et
gros
entretien
des
locaux
scolaires
évalués
à
cette
époque
à 49.535,09
€HT.
Cette
demande
est
aujourd’hui,
à
ce
titre,
abandonnée.
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
énergétique
des
locaux
scolaires
et
cantine,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
devis
reçus :
e
Menuiseries
et
huisseries
(entreprise
SOARES
à
YZEURE)
:
22.340,59
€HT,
e
Plâtrerie-peinture
(entreprise
NAUDOT
à
LUSIGNY)
:
33.891,31
€HT,
e
Etude
thermique
(EFFICEEA
à
VOUSSAC)
:
540,00
€HT,
e
Plomberie
(entreprise
LAVIGNON
à
FRANCHESSE)
:
1.834,42
€HT,
e
Electricité
(entreprise
VALCOURT
à
POUZY-MESANGY)
:
727,69
€HT,
Chauffage
central
(entreprise
LAVIGNON
à
FRANCHESSE)
:
26.613,98
€HT,
e
Terrassement
pour
conduites
(entreprise
DUMONT
à
NEURE)
:
3.300,00
€HT.
Après
avoir
étudié
les
différents
devis,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'ensemble
des
devis
et
les
modalités
de
financement.
Il
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
les
différentes
subventions
susceptibles
d'être
octroyées
pour
ce
projet.
Il est
sollicité,
dans
le
cadre
du
Soutien
aux
travaux
d'amélioration
énergétique
et
de
rénovation
du
bâti
communal
recevant
du
public,
une
subvention
minimum
de
30
%,
soit
26.774,40
€.
Rappel
des
modalités
de
financement
:
e
DETR:
37.950,30
€
(42,52
%)
e
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
26.774,40
€
(30
%)
e
Emprunt:
10.000,00
€
(11,20
%)
+
_Ressouces
propres :
14.523,29
€
(16,27
%)
Montant
total
:
89.247,99
€HT
Ce
programme
sera
inscrit
au
budget
2017
et
nous
sollicitons
une
autorisation
préalable
au
commencement
des
travaux.
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
énergétique
d’une
maison
nouvellement
acquise
par
la
commune
dans
le
bourg,
dite
maison
DUPERAT,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
souhaite
engager
et
mandater
les
premières
factures
afférentes
à
ce
projet
sans
attendre
le
vote
du
prochain
budget.
Il est
décidé
de
créditer
la
somme
de
34.464,00
€
au
Programme
d'investissement
N°
112
(Bâtiments
Communaux)
—
Article
2132
(Immeubles
de
rapport),
qui
correspond
au
quart
des
crédits
d'Investissement
de
l'année
N-1. rénovation
et
Pour
information:
crédits
d'Investissement
N-1
:
148.891
€
-
Chapitres
16
et
18
d'amélioration
(11.034
€)
=
137.857
€
: 4
=
34.464
€.
énergétique
de
la
maison
DUPERAT
Monsieur
le
Maire
est
donc
autorisé
à
mandater
toute
facture
relative
à
ce
programme. Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2017.
Dénomination
des
La
commune
de
POUZY-MESANGY
étant
éligible
au
Fonds
de
Solidarité
voies
et
Départementale,
le
Conseil
Municipal
sollicite
l'attribution
de
cette
aide
de
la
part
du
numérotation
des
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER
qui
s'élève
à
5.000,00
€.
habitations
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Modalités
de
financement
:
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
décidé
d'affecter
cette
somme
au
programme
de
dénomination
des
voies
et
numérotation
des
habitations
du
territoire
communal.
Demande
de
subvention
au
+
Devis
SOCIETE
CREAPIXEL
: 10.211,80
€HT
(12.254,16
€TTC)
CONSEIL
e
Solidarité
Départementale :
5.000,00
€
DEFARTEMENTAL
e
Fonds
propres :
5.211,80
€
DE
L'ALLIER
au
titre
de
la
Solidarité
Montant
total
:
10.211,80
EHT
Départementale
Litige
avec
la
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
avril
2015,
un
litige
persiste
entre
SOCIETE
la
commune
et
la
SOCIETE
GREENCUP.
En
effet,
suite
à
une
erreur
de
couleur
sur
GREENCUP
la commande
de
1.000
gobelets
réutilisables
et sérigraphiés,
la facture
de
346,50
€
restait
due.
Suite
à
de
multiples
relances
de
la
société,
le
Conseil
décide
de
clore
la
(gobelets
sérigraphiés)
duestion
par
le paiement
de
la dite
facture,
argumentant
qu'au
final
la
livraison
a
été
double
(celle
avec
la
mauvaise
couleur,
celle
avec
la
bonne
couleur).
Drapeau
du
Syndicat
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
la
commune a
fait
don
en
2011
à
l'INSTITUT
CGT
des
Bücherons
de
D'HISTOIRE
SOCIALE
DU
BOURBONNAIS,
du
drapeau
du
SYNDICAT
DES
Champroux
BÜCHERONS
DE
POUZY,
un
des
premiers
de
France.
Demande
de
Cet
institut
communique
que
Monsieur
le
Préfet
de
l'Allier
a
entériné
son
inscription
subvention
de
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
et
argumente
que
ce
drapeau
présente
un
réel
intérêt,
à
la
fois
artistique
et
historique
en
rapport
avec
la
riche
histoire
sociale
l'INSTITUT
du
département.
D'HISTOIRE
SOCIALE
DE
L'ALLIER
Une
aide
financière
à
sa
restauration
est
sollicitée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
300,00
€,
à
l'unique
condition
de
pouvoir
présenter
cet
étendard
au
public
lors
de
manifestations
locales.
Election
de
la
Reine
du
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l’organisation
prochaine
de
l'Election
de
la
PAYS
DE
LEVIS
Reine
du
PAYS
DE
LEVIS
par
le
COMITE
DES
FÊTES
de
NEURE.
Cette
année,
les
deux
jeunes
filles
préssenties
pour
ce
challenge
sont
Léa
BOULOGNE
et
Ella
PERRET.
Commission
des
Comme
chaque
année,
en
prévision
du
prochain
budget,
tous
les
membres
du
Chemins et
Travaux
Conseil
Municipal
sont
conviés
pour
une
visite
des
chemins
et
bâtimefits:
du
04 février 2017
communaux.
4
Rendez-vous
est
donné
demain
samedi
04
février
à
9
heures. Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
vente
de
deux
concessions
au
columbarium,
portant
à cinq
cases
concédées
sur
huit.
Origine
de
la
viande
de
la
cantine
scolaire
: la
décision
d’un
approvisionnement
local
est
confirmée.
Monsieur
le
Maire
fait
part,
que
malgré
le
désaccord
exprimé
de
nombre
de
communes,
l'instruction
des
Cartes
Nationales
d'identité
se
fera
dans
les
mairies
seules
habilitées
au
recueil
de
ces
demandes.
Pour
notre
secteur,
ce
sera
BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
Néanmoins,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
il
reste
possible
d'effectuer
les
pré-demandes
en
ligne
en
mairie.