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Conseil Municipal - 20160061 Admission non valeur
Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160061 Admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250 20160 061
Léshosser
Conseil du 7 octobre 2016
Luhuso
Té : 0559953002 Fax 0559033498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents (12) :
DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, JAUREGUIBERRY Jean Louis, IRIART BONNECAZE Carole, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, LARRALDE Ximun, SAPPARART Bertrand, ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette,
MONGABURE Bemadette, LARRONDE Irène : Conseillers
Etaient excusés (3) :
OSPITAL Marie Dominique, OLHAGARAY Michel, HIRIART Alain : excusés
Secrétaire : ALZURI isabelle
| Admission de sommes en non valeurs
Sur proposition de M le Maire, le conseil municipal décide d'inscrire en non-valeur les sommes suivantes MINICONI Son exercice 2014 pour un montant de 89.02 €
AROZTEGUI Dominique exercice 2015 pour un montant de 82.68€
COCHET Arnaud exercice 2013 pour un montant de 29.27€
MICHAUX Jean Pierre exercice 2014 pour un montant de 30.98€
Ces sommes concernent des impayés d'assainissement par des personnes ayant quitté la commune sans laisser d'adresse.
Pour copie conforme
Louhossoa le 11/10/2016
Le Maire
JP HARRIET